Epargne > Actépargne2
Françoise et Jean souscripteurs Actépargne2 depuis 2001
Pour mon mari et moi, il était essentiel d’épargner tout en respectant nos économies de toute une vie, pour mieux protéger notre famille. Nous avons souscrit un contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2 auprès de La France Mutualiste qui répondait à cette exigence légitime : la sécurité et la performance. Mais peut-être plus encore, ce sont les valeurs mutualistes qui nous ont rassurés, car les excédents réalisés dans l’année sont redistribués aux adhérents. En période de crise financière, c’est plus que jamais important !
Marc et Mathilde, 40 ans
A la naissance de notre premier enfant, avec mon mari, nous avons fait le choix d’ouvrir chacun notre contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2, afin d’épargner pour l’avenir de notre famille.
Vous avez le choix entre quatre supports d’investissement performants, du plus sécurisé au plus dynamique :
- Fonds Sérénité : valorisez votre capital en maîtrisant les risques - Informations clés pour l’Investisseur - Rapport mensuel de gestion au 28/03/2013
- Fonds Equilibre : effectuez un placement diversifié, avec un risque limité - Informations clés pour l’Investisseur - Rapport mensuel de gestion au 28/03/2013
- Fonds Dynamique-Actions Futur : profitez des performances boursières tout en assumant ses éventuelles variations - Informations clés pour l’Investisseur - Rapport mensuel de gestion au 28/03/2013
- 1 Fond en Euros : faites fructifier votre épargne en toute sécurité
Performances des fonds d'Actépargne2 au 30/04/2013
Epargne
Actépargne 2
- Le choix entre plusieurs possibilités d’investissements
- Des versements libres
- Une épargne disponible
- Un contrat souple et évolutif, modifiable à tout moment
- Une option de limitation des moins-values relatives afin de protéger l'épargne investie
- Une transmission de l’épargne hors succession dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie
- Une option Rente Dépendance pour préserver au mieux votre autonomie
Des versements libres
- À l’adhésion : 300 € minimum ou le montant des prélèvements automatiques si ces derniers sont mis en place dès l'adhésion (30 € pour un prélèvement mensuel - 50 € pour les autres périodicités). Le premier versement doit être effectué par chèque.
- Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 € minimum).
Une épargne disponible à tout moment, sous forme :
- De retrait libres, ponctuels ou programmés
- D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et évolutif
Vous avez la possibilité de modifier à tout moment, par arbitrage, la répartition de votre épargne entre les différents fonds.
Les options au terme du contrat
- Disposer librement de votre capital
- Choisir parmi différentes possibilités de rente
- Bénéficier de retraits partiels programmés
- Proroger le contrat
Transmettez votre épargne dans les meilleures conditions
- Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
- Votre épargne peut être protégée par une garantie plancher : en cas de décès, un montant au moins égal à vos versements sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (1).
(1) dans la limite de 152 500 € de versements nets et jusqu'à votre 75ème anniversaire.
Des frais limités
Les frais sur versements bruts sont dégressifs :
» versement inférieur à 30 000 € : 1%
» versement de 30 000 € à moins de 100 000 € : 0,50%
» versement de 100 000 € et plus : 0,25%
- Les frais annuels de gestion sont de 0,69%
- Les frais d’arbitrage sont de 0,45% sur le montant arbitré.
Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement.
En cas de retrait de l’épargne, seul les intérêts sont soumis à l’impôt et aux prélèvements :
L’impôt sur le revenu.
Vous avez le choix entre deux options
- l’intégration des plus-values dans les revenus
- le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous :
Les prélèvements sociaux: 15,5%
Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8.2%), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0.5%), le prélèvement social (4.8%) et le Prélèvement de solidarité (2%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès.
En cas de décès, transmission hors succession :
* versements réalisés avant 70 ans :
» Exonération d'impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus)
» Au-delà, prélèvement de :
- 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de
l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre
gratuit applicable en ligne directe, figurant à l'article 777 du Code
Général des impôts (902 838 € pour 2012)
- 25% sur la fraction excédant cette tranche.
* versements réalisés après 70 ans :
» Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de versement (tous contrats confondus)
» Au-delà, application des droits de succession
» Les intérêts sont intégralement exonérés
A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.
Législation en vigueur au 1er janvier 2013
(*) Brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat - Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Beneficiez du regime fiscal avantageux de l’assurance-vie
Contrat multisupport en euros et en Unités de Compte,
conjugue efficacement les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie aux performances de ses supports financiers.
LES FRANçAIS ET L’ASSURANCE-VIE
- Optimisation financière...
- Gestion souple...
- Régime fiscal d’exception...
- Excellent outil pour préparer sa succession...
L’assurance-vie reste le premier placement financier des ménages (41,9% du patrimoine financier des ménages)*
*Source : Insee-2010
LE SAVIEZ-VOUS ?
- En 2013, ACTEPARGNE2 a été primé par la presse financière.


- Performance du fonds en euros d’ACTEPARGNE2 sur la période 2001-2012 pour 1000€ nets investis en 2001 :

Transférez sans frais vos contrats en euros Bonépargne ou Rentépargne sur Actépargne2
Vous pouvez maintenant transférer vos contrats en euros Bonépargne ou Rentépargne vers le contrat multisupport Actépargne2 (Loi pour la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005-amendement Fourgous).
La France Mutualiste effectue ce transfert sans aucuns frais.
Profitez donc de cette opportunité pour optimiser votre épargne :
- bénéficiez du meilleur rendement : les marchés financiers offrent un excellent potentiel de valorisation
- adaptez votre contrat à vos objectifs : avec trois fonds profilés et un fonds en euros(1), Actépargne2 s’ajuste à vos projets(1). Selon la Loi, le transfert doit porter sur la totalité du contrat en euros. Vous devez investir au minimum 20% de cette valeur sur un ou plusieurs des supports en unités de compte disponibles.
- conservez l’antériorité fiscale de votre contrat en euros : cet avantage concerne aussi bien l’impôt sur le revenu que la transmission de capital aux bénéficiaires désignés.
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