Pour notre épargne,
nous avons choisi
la sécurité et
la performance d’ACTEPARGNE2 !

Je prends contact

Epargne > Actépargne2

Françoise et Jean souscripteurs Actépargne2 depuis 2001

Pour mon mari et moi, il était essentiel d’épargner tout en respectant nos économies de toute une vie, pour mieux protéger notre famille. Nous avons souscrit un contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2 auprès de La France Mutualiste qui répondait à cette exigence légitime : la sécurité et la performance. Mais peut-être  plus encore, ce sont les valeurs mutualistes qui nous ont rassurés, car les excédents réalisés dans l’année sont redistribués aux adhérents. En période de crise financière, c’est plus que jamais important !

Marc et Mathilde, 40 ans

A la naissance de notre premier enfant, avec mon mari, nous avons fait le choix d’ouvrir chacun  notre contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2, afin d’épargner pour l’avenir de notre famille.

Vous avez le choix entre quatre supports d’investissement performants, du plus sécurisé au plus dynamique :

 

Performances des fonds d'Actépargne2 au 30/04/2013

 

Epargne

Actépargne 2

est un contrat multisupport qui propose un fonds en euros et trois fonds en unités de comptes.

 conjugue efficacement les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie aux performances de ses supports financiers.

  • Le choix entre plusieurs possibilités d’investissements
  • Des versements libres
  • Une épargne disponible
  • Un contrat souple et évolutif, modifiable à tout moment
  • Une option de limitation des moins-values relatives afin de protéger l'épargne investie
  • Une transmission de l’épargne hors succession dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie
  • Une option Rente Dépendance pour préserver au mieux votre autonomie
Des versements libres
  • À l’adhésion : 300 € minimum ou le montant des prélèvements automatiques si ces derniers sont mis en place dès l'adhésion (30 € pour un prélèvement mensuel - 50 € pour les autres périodicités). Le premier versement doit être effectué par chèque.
  • Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 € minimum).
Une épargne disponible à tout moment, sous forme :
  • De retrait libres, ponctuels ou programmés
  • D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et évolutif

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment, par arbitrage, la répartition de votre épargne entre les différents fonds.

Les options au terme du contrat
  • Disposer librement de votre capital
  • Choisir parmi différentes possibilités de rente
  • Bénéficier de retraits partiels programmés
  • Proroger le contrat
Transmettez votre épargne dans les meilleures conditions
  • Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
  • Votre épargne peut être protégée par une garantie plancher :  en cas de décès, un montant au moins égal à vos versements  sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (1).

(1) dans la limite de 152 500 € de versements nets et jusqu'à votre 75ème anniversaire.

Des frais limités

  • Les frais sur versements bruts sont dégressifs :

    » versement inférieur à 30 000 € : 1%

    » versement de 30 000 € à moins de 100 000 € : 0,50%

    » versement de 100 000 € et plus : 0,25%

  • Les frais annuels de gestion sont de 0,69%
  • Les frais d’arbitrage sont de 0,45% sur le montant arbitré.
    Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement.
  •  

 

En cas de retrait de l’épargne, seul les intérêts sont soumis à l’impôt et aux prélèvements :

 L’impôt sur le revenu.

Vous avez le choix entre deux options

  • l’intégration des plus-values dans les revenus
  • le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous :

 

 

 Les prélèvements sociaux: 15,5%

Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8.2%), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0.5%), le prélèvement social (4.8%) et le Prélèvement de solidarité (2%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès.

En cas de décès, transmission hors succession :

  • * versements réalisés avant 70 ans :

    » Exonération d'impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus)

    » Au-delà, prélèvement de :

    - 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de

    l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre

    gratuit applicable en ligne directe, figurant à l'article 777 du Code

    Général des impôts (902 838 € pour 2012)

    - 25% sur la fraction excédant cette tranche.

  • * versements réalisés après 70 ans :

    » Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de versement (tous contrats confondus)

  • » Au-delà, application des droits de succession

  • » Les intérêts sont intégralement exonérés

  • A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.

 

Législation en vigueur au 1er janvier 2013

 

Retrouvez le règlement mutualiste d'Actépargne2.

 

 

 (*) Brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat - Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.