Pour notre épargne,
nous avons choisi
la sécurité et
la performance d’ACTEPARGNE2 !

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Epargne > Actépargne2

Françoise et Jean souscripteurs Actépargne2 depuis 2001

Pour mon mari et moi, il était essentiel d’épargner tout en respectant nos économies de toute une vie, pour mieux protéger notre famille. Nous avons souscrit un contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2 auprès de La France Mutualiste qui répondait à cette exigence légitime : la sécurité et la performance. Mais peut-être  plus encore, ce sont les valeurs mutualistes qui nous ont rassurés, car les excédents réalisés dans l’année sont redistribués aux adhérents. En période de crise financière, c’est plus que jamais important !

Marc et Mathilde, 40 ans

A la naissance de notre premier enfant, avec mon mari, nous avons fait le choix d’ouvrir chacun  notre contrat d’assurance-vie ACTEPARGNE2, afin d’épargner pour l’avenir de notre famille.

Vous avez le choix entre quatre supports d’investissement performants, du plus sécurisé au plus dynamique :

 

Performances des fonds d’Actépargne2 au 31/12/2011

 

Epargne

Actépargne 2

est un contrat multisupport qui propose un fonds en euros et trois fonds en unités de comptes.

 allie efficacement les avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie aux performances de ses supports financiers.

  • Le choix entre plusieurs possibilités d’investissements
  • Des versements libres
  • Une épargne disponible
  • Un contrat souple et évolutif, modifiable à tout moment
  • Une option de limitation des moins-values relatives afin de protéger l'épargne investie
  • Une transmission de l’épargne hors succession dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie
  • Une option Rente Dépendance pour préserver au mieux votre autonomie
Des versements libres
  • À l’adhésion : 300 € minimum ou le montant du prélèvement automatique (30 € par mois - 50 € par trmestre ou semestre)
  • Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 € minimum)
Une épargne disponible à tout moment, sous forme :
  • De retrait libres, ponctuels ou programmés
  • D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et évolutif

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment, par arbitrage, la répartition de votre épargne entre les différents fonds.

Les options au terme du contrat
  • Disposer librement de votre capital
  • Choisir parmi différentes possibilités de rente
  • Bénéficier de retraits partiels programmés
  • Proroger le contrat
Transmettez votre épargne dans les meilleures conditions
  • Selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
  • Votre épargne peut être protégée par une garantie plancher :  en cas de décès, un montant au moins égal à vos versements  sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) (1).

(1) La garantie plancher est soumise à conditions.

 

Des frais limités

  • Les frais sur versements bruts sont dégressifs :

    » versement inférieur à 30 000 € : 1%

    » versement de 30 000 € à moins de 100 000 € : 0,50%

    » versement de 100 000 € et plus : 0,25%

  • Les frais annuels de gestion sont de 0,69%
  • Les frais d’arbitrage sont de 0,45% sur le montant arbitré.
    Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement.
  •  

 

En cas de retrait de l’épargne, seul les intérêts sont soumis à l’impôt et aux prélèvements :

 L’impôt sur le revenu.

Vous avez le choix entre deux options

  • l’intégration des plus-values dans les revenus
  • le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous :

 

 

 Les prélèvements sociaux: 13,5%

Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8.2%),

la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0.5%)

le prélèvement social (3.7%) et le RSA (1.1%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès.

 

En cas de décès, transmission hors succession :

  • * versements réalisés avant 70 ans :

    » Exonération d'impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus)

    » Au-delà, prélèvement de :

    - 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de

    l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre

    gratuit applicable en ligne directe figurant à l'article 777 du Code

    Général des impôts (902 838 € pour 2011)

    - 25% sur la fraction excédant cette tranche.

  • * versements réalisés après 70 ans :

    » Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de primes versées (tous contrats confondus)

  • » Au-delà, application des droits de succession

  • » Les intérêts sont intégralement exonérés

  • A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.

 

Législation en vigueur au 1er octobre 2011

 

Retrouvez le règlement mutualiste d'Actépargne2 (en vigueur à compter du 01/10/2011).

 

 

 (*) Brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat.