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Epargne

Rentépargne

Comment puis-je alimenter mon contrat et pour quels montants ?

• A l'adhésion :  300 € minimum ou le montant du prélèvement automatique (30 € par mois - 50 € par trimestre ou semestre).
• Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 € minimum).

Quels sont les choix aux termes de mon contrat ?

Différentes possibilités vous sont offertes :

• Percevoir une rente à vie avec réversion possible sur la personne de votre choix.
• Vous constituer un complément de revenus, sous forme de retraits périodiques, tout en préservant votre capital.
• Proroger le contrat.
• Demander le remboursement de tout ou partie de votre épargne.
• Transférer votre épargne, sans frais, sur un autre contrat de La France Mutualiste.

Mon épargne est-elle disponible ?

Oui(1) ; à tout moment sans aucune pénalité contractuelle sous forme de retrait ponctuel, d’avance ou de retraits programmés.

(1) dans la limite de plafonds prévus par la législation en vigueur.

Quels sont les frais ?

Les frais sur versements sont dégressifs en fonction des sommes que vous investissez :

• Versement brut inférieur à 30 000 € : 1%
• Versement brut compris entre 30 000 € inclus et inférieur à 100 000 €  : 0,5%
• Versement brut de 100 000 e et plus : 0,25%

Que se passe-t-il en cas de décès ?

Les capitaux sont remboursés au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) sur le contrat ou transférés, sans frais, sur un contrat de La France Mutualiste.

Quelle est la fiscalité en cas de décès ?

• * versements réalisés avant 70 ans :

  » Exonération d'impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus)

  » Au-delà, prélèvement de :

  - 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de

  l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre

  gratuit applicable en ligne directe figurant à l'article 777 du Code

  Général des impôts (902 838 € pour 2011)

  - 25% sur la fraction excédant cette tranche.

• * versements réalisés après 70 ans :

  » Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de primes versées (tous contrats confondus)

• » Au-delà, application des droits de succession

• » Les intérêts sont intégralement exonérés

• A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.

 Législation en vigueur au 1er octobre 2011.

 (*) Hors prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat.