Glossaire

ACCEPTATION

Opération qui consiste pour le bénéficiaire à manifester, de façon expresse ou tacite, sa volonté de recevoir (son acceptation) le capital et les intérêts d’un contrat d’assurance vie ou de décès, « au décès du souscripteur ». L’acceptation peut être préalable ou postérieure au décès du souscripteur. Elle est indispensable. Sinon, le bénéficiaire désigné ne recevra pas la somme des mains de la compagnie.

AGE DE LA RETRAITE

Pour bénéficier du droit à une pension de retraite, il faut justifier d’un certain nombre de trimestres (retraite de base des caisses de la sécurité sociale) : depuis 2003 (départ en retraite de la classe d’âge 1943), ce nombre est de 160 trimestres de cotisation. De plus, les actifs nés en 1948 et après cette date voient leurs 25 meilleures années de cotisations retenues comme base de calcul. Pour la pension de base, ils perçoivent alors 50% de leur salaire moyen. Les salariés (sauf secteur public et régimes agricoles) doivent avoir au moins 60 ans et répondre aux conditions déjà vues pour une retraite à taux plein. Ils peuvent atteindre 65 ans, car le taux plein est alors atteint, sans la condition de durée d’assurance. La liquidation des pensions ARRCO se fait à 65 ans (60 ans si le nombre de trimestres nécessaires est atteint). Celle de l’AGIRC se fait aux mêmes âges, mais peut-être avancée à 55 ans, avec abattement.

ARBITRAGE

Possibilité offerte au souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupports de panacher son épargne ou de la déplacer dans les différents compartiments de son contrat, sans que cela n’entraîne de novation (création d’un nouveau contrat).

ASCENDANT

Membre de la famille dont un individu est issu. La ligne ascendante est donc celle qui se dirige des enfants vers les parents.

ASSURE

Personne sur qui repose le risque prévu dans le cadre du contrat d’assurance. En, matière d’assurance vie, l’assuré est celui qui supporte le risque en cas de vie. Même si, dans la plupart des cas, celui-ci est en même temps souscripteur, il est possible de dissocier les deux.

ASSURANCE VIE

Contrat d’épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S’il décède, en cours d’exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

AVANCE

Prêt consenti par une compagnie d’assurances à son client. Il s’agit d’une opération ponctuelle et donc qui n’a pas vocation à se répéter. C’est ce qui la différencie d’un rachat partiel. Puisqu’il s’agit d’un prêt, l’assureur doit facturer ce service.

AYANT DROIT

Expression qui désigne, dans le vocabulaire courant, un individu qui a les mêmes droits que la personne qu’il représente.

BENEFICIAIRE

Personnes désignées pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre d’une assurance vie ou d’une assurance décès.

CAPITAL

Somme versée par une compagnie d’assurances, en vertu d’un engagement pris avec le souscripteur. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance vie au décès du souscripteur. Il est attribué au souscripteur (assurance vie uniquement), si celui-ci est toujours en vie (en fin de période d’épargne).

CAPITAL DIFFERE

L’assurance vie est une opération d’épargne et de prévoyance à long terme. Le capital qui sera versé est dit différé, l’échéance du versement étant soit le terme du contrat, soit le décès de l’assuré.

CAPITALISATION

Il s’agit de placer, en une ou plusieurs fois, un capital qui va générer au fil des ans des intérêts, lesquels se mêlent au capital. Cette technique dite de « l’effet boule de neige » est le principe même de l’assurance vie. La capitalisation offre un complément idéal aux retraites obligatoires par répartition.

CREDIT D’IMPOT

Somme venant en déduction d’un impôt dû par le contribuable.

DROITS DE SUCCESSION

Somme perçue par l’état lors de l’héritage. Ils sont établis en fonction du montant transmis et du lien de parenté entre le défunt et ceux qui sont ainsi gratifiés.

DSK

Initiales d’un ancien Ministre de l’Economie et des Finances qui désigne un contrat d’assurance vie investi à au moins 50% en actions françaises (ou en OPCVM européens éligibles), dont 5% dans des produits à risques (fonds communs de sociétés innovantes).

MULTISUPPORT

Les contrats d’assurance vie dont l’actif est réparti sur plusieurs compartiments (supports) sont appelés multisupports, à la différence, par exemple, des contrats libellés en euros qui sont monosupports.

MUTUELLE

Les compagnies d’assurances sont constituées soit sous la forme de sociétés de capitaux, soit sous une forme mutuelle. Dans ce dernier cas, leur statut est défini par le Code de la mutualité.

OPCVM

Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières sont les SICAV et les fonds communs de placement.

PERCO

Système d’épargne complémentaire volontaire en vue de la retraite, instituée dans le cadre de l’entreprise et susceptibles d’intéresser chefs d’entreprise, artisans, salariés, libéraux, mandataires sociaux. L’épargne investie par les bénéficiaires (dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute ou de leur revenu professionnel annuelle) et l’éventuel abondement de l’entreprise (4600 euros maximum par an et par bénéficiaire) sont bloqués jusqu’au départ en retraite. La sortie s’effectue au choix sous la forme d’un capital ou d’une rente).

PRELEVEMENTS SOCIAUX

Ensemble des prélèvements qui sont opérés sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine et des placements.

RACHAT

Opération qui consiste à retirer tout ou partie de l’épargne placée dans un contrat d’assurance vie. On parle de rachat ou de retrait. Le rachat est dit partiel lorsque seule une partie de l’épargne est retirée. En conséquence, le contrat n’est pas fermé et continue à produire des intérêts sur la somme restante.

RENTE

Terme qui désigne la consommation d’un capital. Une rente peut être viagère, c’est-à-dire versée toute la vie de son bénéficiaire, réversible sur la tête du conjoint ou temporaire (on parle d’annuités certaines). Dans ce cas, elle sera attribuée selon un calendrier fixé à l’avance.

UNITES DE COMPTE

Supports autres que les euros qui composent un contrat d’assurance vie multisupport (ou monosupport). Les principales unités de compte sont les actions très ciblées ou diversifiées, les obligations et l’immobilier (ACAVI).

VALEUR DE RACHAT

Somme que percevra le souscripteur quand il récupérera le capital et l’épargne constituée dans son contrat d’assurance vie.

VIAGER

Opération qui permet l’achat d’un bien (souvent immobilier), moyennant le paiement d’un bouquet (capital) et d’une rente (arrérages) versée toute la vie durant du crédirentier (avec possibilité de réversion sur la tête du conjoint).

VIE ENTIERE

Un contrat d’assurance vie peut avoir une durée limitée dans le temps ou, au contraire, être viager, c’est-à-dire prendre fin au décès du souscripteur. C’est dans cette dernière catégorie que s’inscrivent les « vies entières ».