La France Mutualiste > A vos côtés> Conseils d’experts

Lorsque vous effectuez un rachat (retrait) sur un contrat d'assurance vie, seule la part de plus-values contenue dans le rachat est soumise à l'impôt sur le revenu et le souscripteur a le choix entre deux modes de paiement de cette fiscalité :

- le prélèvement fiscal forfaitaire (prélevé directement par la mutuelle) au taux de 35% si le retrait a lieu avant la fin de la quatrième année ; 15% si le retrait a lieu entre la quatrième et la huitième année ; 7,5% quand le retrait partiel ou total a lieu plus de huit ans après la souscription (les plus-values sont taxées après un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple, sur l'ensemble des retraits de l'année

- cette taxation spécifique ne s'applique pas aux PEP ni à la fiscalité DSK). - la réintégration dans les revenus ; dans ce cas, le taux d'imposition est celui du taux marginal d'imposition du souscripteur. A la suite de retraits, il est donc important de faire le bon choix en comparant les taux d'imposition auxquels ils peuvent être soumis.

La valeur des unités de compte varie en fonction des hausses et des baisses de la Bourse. En période de cours bas, comme actuellement, il y a lieu de conserver, dans la mesure du possible, vos unités de compte investies dans les fonds d'Actépargne2, d'Ares ou du Livret Jeun' Avenir. Ce placement reste performant sur le long terme et c'est lors des hausses des cours qu'il est préférable de transférer les gains vers le fonds en euros du contrat, sécurisé.

Se constituer un capital sur le long terme pour sa retraite, faire fructifier un capital existant : autant de possibilités qu'offre l'assurance vie, à condition d'avoir au moins huit ans devant soi pour profiter d'une fiscalité avantageuse.

L'argent placé peut être investi alors dans un « fonds en euros » garanti, ou dans des « unités de compte » dont l'évolution de la valeur est liée aux marchés financiers. Un panachage des deux formules est possible et cette répartition peut être modifiée en réalisant des arbitrages. Il faut savoir que les contrats multisupports comprennent à la fois des fonds en euros et des fonds en unités de compte (UC). Ces unités de compte représentent des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières, c'est-à-dire Sicav, Fonds communs de placement) et évoluent à un rythme identique à ces fonds, à la hausse comme à la baisse. La plupart des contrats multisupports mettent à disposition plusieurs unités de compte qui représentent des marchés financiers différents (actions, obligations, immobilier…), avec des niveaux de risques variables. Il est possible de panacher ces deux types de gestion, afin de jouer à la fois la sécurité et le dynamisme.

Dans un contrat en unités de compte, il faut comprendre que si le risque est plus fort, en général le rendement est plus élevé. C'est pour cela qu'il faut savoir choisir des produits adaptés à l'horizon recherché et au risque accepté. En période de crise, lorsque les marchés sont baissiers, si vous avez le temps d'attendre (le retour à la hausse) et n'avez pas besoin de liquidités, il est dommage d'arbitrer sur une perte. Vous pouvez alors faire le choix de vous inscrire dans un horizon de long terme et conserver vos unités de compte.

Face à la crise économique actuelle, de plus en plus de particuliers s'interrogent sur le sort de leur épargne. Comment est-on protégé face au risque d'une éventuelle faillite bancaire ?

 

La garantie des dépôts

Elle s'exerce au travers du Fonds de garantie des dépôts, à hauteur de 70 000 € par déposant et par établissement. Que vous soyez mariés, pacsés, que vous ayez des comptes joints ou séparés, vous serez considérés comme des déposants distincts. Cette garantie est globale et couvre tous les types de dépôts (comptes courants, comptes à terme, comptes épargne logement…). Elle s'applique à tous les établissements bancaires agréés qu'il s'agisse de banques françaises ou de filiales françaises de banques étrangères. Cette garantie n'intervient qu'en cas de faillite de la banque et désignation par la Commission Bancaire d'un administrateur provisoire. Le déposant n'a aucune démarche à accomplir, c'est le Fonds de garantie qui se chargera d'indemniser chaque déposant.

 

La garantie des titres

Il existe aussi une garantie pour les titres, plafonnée à 70 000 € par détenteur de compte titres (actions, OPCVM). Mais sachez que le titulaire d'un compte titres est propriétaire de ses titres ; la banque en est simplement dépositaire. Par conséquent, si vous avez, vous et votre conjoint, des actions ou des parts d'OPCVM, il n'y a aucune raison que vous ne récupériez pas l'ensemble de vos avoirs, même en cas de faillite de la banque auprès de laquelle ils sont déposés. La seule question qui se pose est celle de la valorisation de vos titres.

 

La garantie pour l'assurance-vie

Elle s'exerce par l'intermédiaire du Fonds de garantie des assurances de personnes qui indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 € par épargnant, et entreprise et 90 000 € pour les rentes de prévoyance

L’épargne solidaire à pour objectif de financer des projets d’intérêt général, des activités d’insertion par le travail, des projets de solidarité internationale, par exemple. Chaque épargnant à la possibilité d’y contribuer en choisissant des produits financiers spécifiques. On en distingue deux grandes catégories : les fonds solidaires (SICAV ou FCP) qui consacrent au moins 10 % de leurs actifs à ce type de projets via le financement d’associations, de fondations ou d’ONG. Le reste des actifs détenus répond à des critères socialement responsables. L’autre catégorie est celle des fonds de partage qui s’engagent à reverser une partie de leurs revenus (au moins 25 %) sous forme de dons à des organismes sociaux. Les actifs détenus ne sont pas investis directement sur des fonds dédiés, mais sur des supports peu risqués (obligations, par exemple) et dont une partie des intérêts perçus sont reversés à des institutions solidaires.

Pour être complet, il existe également des produits d’épargne plus classiques qui permettent une épargne intégrant les problématique environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), tels que certains contrats d'assurance-vie. Pour en savoir plus sur ce sujet : www. lafinancepourtous.com.

La France Mutualiste propose un fonds « Investissement socialement responsable » dans son Livret Jeun’Avenir. Contactez votre délégation.

Ce sont des petites lignes auxquelles on ne prête pas toujours attention et pourtant… La clause dite bénéficiaire qui permet de désigner la (ou les) personne qui percevra en cas de décès l’épargne de votre contrat est tout simplement essentielle ! Si vous détenez un contrat d’assurance vie (exemple : Rentépargne, Actépargne 2) ou un contrat retraite (exemple : Retraite Mutualiste du Combattant, Ares), vous êtes donc concerné.

 

Des capitaux transmis hors droits de succession

Bien rédigée, cette clause, et c’est un avantage, vous permet de transmettre des capitaux hors droits de succession, à toute personne de votre choix, ayant ou non un lien de parenté avec vous. Pour les conjoints ou partenaires de Pacs, cette règle s’applique désormais sans limite de montant (sauf primes manifestement exagérées qui pourraient être contestées par les héritiers). Pour les personnes autres (enfants, membres de votre famille ou tiers), elle est plus complexe car fonction à la fois des dates de souscription de votre contrat et de vos versements respectifs. Pour autant, retenez que vous pouvez transmettre, hors frais successoraux, jusqu’à 152 000€ par bénéficiaire –et non par contrat- pour les sommes versées avant 70 ans, et jusqu’à 30 500€ tous bénéficiaires confondus, pour celles versées après.

 

Une clause à laquelle il convient de veiller régulièrement

Pour que la transmission de votre épargne ait lieu sans souci, il est judicieux de :

- vérifier régulièrement le libellé de la clause bénéficiaire de votre contrat. Celui-ci doit correspondre à vos souhaits actuels, ce qui n’est pas toujours le cas lorsque la vie a apporté des changements (décès, divorce…) ou lorsque le bénéficiaire est lui-même décédé (faute d’autres personnes désignées, l’épargne sera réintégrée à votre actif successoral et répartie entre vos héritiers selon les règles de droit commun).

- désigner le plus précisément possible le(s) bénéficiaire(s), surtout si vous souhaitez privilégier un enfant ou un petit-enfant parmi d’autres. Le mieux est d’indiquer les renseignements susceptibles de l’identifier sans se tromper : nom, prénom, date, lieu de naissance et dernière adresse connue. 

- prévoir autant que faire se peut plusieurs bénéficiaires (on parle de « premier » et de « second » rang) de façon à écarter tout risque de conflit en cas de décès de l’un d’eux. Vous pouvez les désigner conjointement (par exemple : « mon fils André et ma fille Louise par parts égales entre eux, vivants ou représentés ») ou successivement (par exemple : « mon fils André vivant ou représenté, et à défaut, ma fille Louise, vivante ou représentée »). Vous pouvez aussi répartir l’épargne à votre gré : (par exemple : « mon fils André à hauteur de 60% et ma fille Louise à hauteur de 40%, vivants ou représentés »).

 

Des démarches très simples

Dans tous les cas, les conseillers de La France Mutualiste sont à votre disposition pour vous aider à réadapter la clause bénéficiaire de votre contrat. Vous pouvez également faire appel à un notaire. Sachez encore que ces démarches de réactualisation sont simples, puisqu’il suffit de nous envoyer une lettre datée et signée (de préférence en recommandé avec accusé de réception) avec toutes les indications nécessaires. Seule condition pour que cette modification puisse aboutir : le bénéficiaire préalablement désigné ne doit pas avoir « accepté » votre contrat avant le 17/12/2007.

Souvent perçus comme des « paniers percés », les 16-25 ans sont aussi des épargnants !

Les quelques études disponibles attestent de cet élan pérenne pour la constitution d’une épargne de court ou de moyen terme. Ainsi, selon une étude conduite fin 2007 par le cabinet Gaultier & Associés, 63 % des jeunes disposent d’une épargne. 69 % des produits sont souscrits par les intéressés eux-mêmes. Les produits les plus sollicités sont les livrets (A et jeune), l’épargne logement (PEL et CEL). Le taux de détention de produit est de l’ordre de 1,8. Ces produits financiers répondent le plus souvent à des besoins pratiques : se loger, acheter un bien immobilier, disposer d’une épargne de précaution en cas de coups durs. Plutôt inquiets sur leur avenir, les 16-25 ans ont une approche dominée par la prudence. Ils recherchent avant tout une épargne disponible, sans frais et avec des taux garantis. Ainsi, 83 % des jeunes interrogés affirment privilégier une épargne sans risque.

En bref, les 16-25 ans sont conscients de l’intérêt de se constituer une épargne. Un constat qui plaide pour une information claire, pédagogique et indépendante sur les produits financiers. Une éducation à l’argent pour permettre aux jeunes d’être plus autonomes et responsables dans leurs choix.