Mentions légales
Mentions légales
Informations éditeur :
LA FRANCE MUTUALISTE
44, avenue de Villiers – 75017 PARIS
Téléphone : 01 40 53 78 00
Fax : 01 43 80 10 74
Mutuelle Nationale de Retraite et d’Epargne d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité. Numéro au Registre National des Mutuelles 775 691 132
N° Siret : 775 691 132 00010
Site conçu et réalisé par Octave & Octave
Site hébergé par :
LA FRANCE MUTUALISTE
Siège social : 44, av. de Villiers – 75017 PARIS
Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro d’enregistrement : 725 969.
Avertissement :
- "Tous droits d’auteur réservés pour tous pays. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quel que procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de LA FRANCE MUTUALISTE est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales".
- En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu figurant au site.
- Tous les logos, marques, signes distinctifs... présents sur le site sont également protégés par les droits de la propriété intellectuelle.
- L’accès à ce service est limité à une utilisation manuelle, tout usage d’un robot est interdit, à l’exception des moteurs de recherche ayant pour vocation de référencer les différents services proposés sur Internet.
- Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du site pourra donner lieu à des poursuites.
- LA FRANCE MUTUALISTE ayant apporté tout le soin et toutes les précautions d’usage dans la constitution des données informatives, décline toute responsabilité quant aux omissions, inexactitudes ou erreurs éventuelles pouvant affecter les données informatives contenues sur son site, et quant aux conséquences éventuelles.
- Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
