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Règlement de l’opération Parrainage 2009-2010
Article 1 : Objet et durée de l’opération
La France Mutualiste organise, du 1er mars 2009 au 31 décembre 2010, une opération de parrainage.
Article 2 : Contrats concernés
Les contrats assurés par La France Mutualiste cités ci-dessous :
• RMC
• Actépargne 2
• Rentépargne
• Funépargne
• ARES
Article 3 : Qui peut participer ?
Peut être PARRAIN tout adhérent, personne physique majeure ayant au moins un contrat en cours à La France Mutualiste, à l’exception :
- des salariés de la Mutuelle,
- des membres du Conseil d’Administration de La France Mutualiste
Peut être FILLEUL toute personne physique qui n’est pas salariée à La France Mutualiste et qui n’est pas déjà adhérente à La France Mutualiste.
Article 4 : Déroulement de l’opération
Tous les adhérents remplissant les conditions pour être parrain sont informés de l’opération : sur www.la-france-mutualiste.fr, dans le bulletin trimestriel “L’Alliée de votre Avenir”, et au sein de chaque délégation. Ils communiquent à La France Mutualiste les coordonnées de leur(s) filleul(s) par téléphone, en remplissant la fiche contact depuis le site Internet www.la-france-mutualiste.fr, ou
en contactant leur délégation de rattachement. La France Mutualiste adresse au(x) filleul(s) une documentation avec les demandes d’adhésion du ou des contrat(s) choisi(s). Ces demandes d’adhésions doivent parvenir à La France Mutualiste au plus tard le 31 décembre 2010 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le(s) filleul(s) accepte(nt) que La France Mutualiste informe leur parrain qu’il(s) a (ont) souscrit un contrat à La France Mutualiste.
Article 5 : Modalités et validation du parrainage
Le parrainage concerne exclusivement les dossiers complets de demande d’adhésion des contrats cités à l’article 2 reçus à la Mutuelle à partir du 1er mars et jusqu’au 31 décembre 2010 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le nombre de parrainages est limité à 20 par année civile.
Pour que le parrainage puisse être validé, le filleul doit :
- utiliser la demande d’adhésion portant les coordonnées de son parrain (nom, prénom, adresse complète, n° d’adhérent).
- effectuer un versement initial au moins égal au minimum règlementaire imposé par le règlement mutualiste du contrat souscrit.
Article 6 : Cadeaux parrainage
Pour tout contrat souscrit par le filleul :
- 20 € sont versés par La France Mutualiste sur le 1er contrat souscrit par le filleul. Pour les contrats ACTEPARGNE2 et ARES, ce montant sera affecté selon la répartition choisie par le filleul pour son versement initial. Cet abondement de 20€ est considéré comme un versement sans frais ;
- le parrain peut se connecter au site Internet dédié et bénéficier de tous les avantages de sa carte « parrain ».
- le parrain bénéficie des avantages de la carte pendant une durée de 1 an à compter de la date de fin d’opération.
- à chaque parrainage, le parrain reçoit 1000 points (valeur totale : 50€), cumulables ou utilisables immédiatement, qui pourront être échangés contre des cadeaux à choisir parmi une sélection de plusieurs milliers de références. La date de fin d’opération parrainage fera foi pour une durée de un an quant à l’utilisation des avantages du programme de parrainage. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en euros.
- le parrain peut accéder à son compte points par Internet, par téléphone ou directement auprès de sa délégation.
- La France Mutualiste se réserve le droit d’attribuer des points supplémentaires à l’occasion d’opérations promotionnelles.
Un seul parrainage sera validé quel que soit le nombre de contrats souscrits par un même filleul.
L’ouverture d’un contrat en co-souscription donne droit au versement d’un seul abondement de 20 euros pour les deux souscripteurs, ainsi que de 1000 points pour le parrain.
Article 7 : Chéquier « Privilège »
La France Mutualiste offre un chéquier "Privilège" à tous les parrains dès le 1er parrainage validé. Les offres contenues dans le chéquier "Privilège" doivent être consommées avant le 30 novembre 2011 (fin de validité des offres négociées). Pour bénéficier des offres du chéquier, le parrain doit renseigner le ou les chèques "Privilège" (nom, prénom, numéro d'adhérent, numéro de téléphone et adresse) et les retourner à aqoba dont les coordonnées figurent au dos de chacun des chèques. Les chèques "Privilège" n'ont aucune valeur monétaire ; ils permettent au parrain de passer commande ou de demander la documentation lui permettant de passer commande et de bénéficier des offres.
Les offres sont au nombre de cinq et sont proposées par les prestataires suivants : NDS Voyages/ Croisières Notre Temps, Smartbox*, Kdovino, Toutabo, Mind Autonomy Research qui consentent au parrain une remise sur leur prestation. En cas de litige entre le prestataire et le parrain, la France Mutualiste ne pourra être tenue pour responsable.
* le prix et le nom des coffrets cadeaux sont susceptibles d’être modifiés
Article 8 : Réserves
Le parrain s’engage à parrainer exclusivement des membres de sa famille, des amis ou des relations et à ne pas avoir recours à des moyens apparaissant comme illégaux ou frauduleux.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 30 juin 2011
La France Mutualiste se réserve le droit :
- de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux,
- d’interrompre à tout moment l’opération ou d’en modifier le règlement sans préavis.
La participation à l’opération “parrainage 2009-2010” implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Société aqoba,- 45 rue de Lourmel - 75015 Paris - Tel : 0805 405 505. Ces informations sont destinées à aqoba et à La France Mutualiste, et sont nécessaires au traitement de vos points de parrainage. Ces informations sont susceptibles d'être transmises à des tiers pour les besoins de la gestion de votre compte points, notamment à notre fournisseur de cadeaux. Vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. aqoba s'engage à ce que vos données personnelles ne soient pas utilisées à des fins publicitaires, ou extérieures à l'Opération de Parrainage de La France
Mutualiste.
Article 10 : Dépôt et validation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maitre Didier Richard, huissier de justice associé - 18 avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE Cedex.
