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Règlement de l’opération Parrainage 2011-2012
Article 1 : Objet et durée de l’opération
La France Mutualiste organise du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 une opération de parrainage.
Article 2 : Contrats concernés
Les contrats assurés par La France Mutualiste cités ci-dessous :
• RMC
• Actépargne 2
• Livret RM
• Rentépargne
• Funépargne
• ARES
Article 3 : Qui peut participer ?
Peut être PARRAIN tout adhérent, personne physique majeure ayant au moins un contrat en cours à La France Mutualiste, à l’exception :
- des salariés de la Mutuelle,
- des membres du Conseil d’Administration de La France Mutualiste
Peut être FILLEUL toute personne physique qui n’est pas salariée à La France Mutualiste et qui n’est pas déjà adhérente à La France Mutualiste.
Article 4 : Déroulement de l’opération
Tous les adhérents remplissant les conditions pour être parrain sont informés de l’opération : sur www.la-france-mutualiste.fr, auprès de chaque délégation et lors d’opérations de communication dédiées. Ils communiquent à La France Mutualiste les coordonnées de leur(s) filleul(s) en remplissant la fiche contact depuis le site Internet www.la-france-mutualiste.fr ou en contactant leur délégation de rattachement. La France Mutualiste adresse au(x) filleul(s) une documentation avec les demandes d’adhésion du ou des contrat(s) choisi(s). Ces demandes d’adhésions doivent être adressées à La France Mutualiste au plus tard le 31 décembre 2012 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le(s) filleul(s) accepte(nt) que La France Mutualiste informe leur parrain qu’il(s) a (ont) adhéré à La France Mutualiste.
Article 5 : Modalités et validation du parrainage
Le parrainage concerne exclusivement les dossiers complets de demande d’adhésion des contrats cités à l’article 2 adressés à la Mutuelle à partir du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le nombre de parrainages est limité à 20 par année civile.
Pour que le parrainage puisse être validé, le filleul doit :
- utiliser la demande d’adhésion portant les coordonnées de son parrain (nom, prénom, adresse complète, n° d’adhérent).
- effectuer un versement initial au moins égal au minimum règlementaire imposé par le règlement mutualiste du contrat souscrit.
Article 6 : Cadeaux parrainage
• Pour chaque parrainage effectué et validé, le parrain reçoit 30€ sous forme de chèque-cadeau.
• Le filleul bénéficie le jour de son adhésion de 0% de frais sur le versement de chaque contrat qu’il ouvre.
Article 7 : Réserves
Le parrain s’engage à parrainer exclusivement des membres de sa famille, des amis ou des relations et à ne pas avoir recours à des moyens apparaissant comme illégaux ou frauduleux.
La France Mutualiste se réserve le droit :
- de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux,
- d’interrompre à tout moment l’opération ou d’en modifier le règlement sans préavis.
La participation à l’opération “parrainage 2011-2012” implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à La France Mutualiste – Correspondant Informatique et Libertés – 44 Avenue de Villiers - 75854 Paris cedex 17. Ces informations sont destinées à La France Mutualiste et sont nécessaires au traitement de votre parrainage. Ces informations sont transmises à la société Sodexo (Tir Groupé) pour les besoins du traitement de votre parrainage. Vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. Sodexo s’engage à ce que vos données personnelles ne soient pas utilisées à des fins publicitaires ou extérieures à l'opération de parrainage de La France Mutualiste.
Article 9 : Dépôt et validation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maitre Didier Richard, huissier de justice associé - 164 avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE Cedex.
