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Règlement de l’opération parrainage 2013
Article 1 : Objet et durée de l’opération
La France Mutualiste organise du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 une opération de parrainage.
Article 2 : Contrats concernés
Les contrats assurés par La France Mutualiste cités ci-dessous : Retraite Mutualiste du Combattant Actépargne 2 Livret RM Rentépargne Funépargne
Article 3 : Qui peut participer ?
Peut être PARRAIN tout adhérent, personne physique majeure ayant au moins un contrat en cours à La France Mutualiste, à l’exception des salariés de la Mutuelle.
Peut être FILLEUL toute personne physique qui n’est pas salariée à La France Mutualiste et qui n’est pas déjà adhérente à La France Mutualiste.
Article 4 : Déroulement de l’opération
Tous les adhérents remplissant les conditions pour être parrain sont informés de l’opération : sur www.la-france-mutualiste.fr, auprès de chaque délégation et lors d’opérations de communication dédiées. Ils communiquent à La France Mutualiste les coordonnées de leur(s) filleul(s) en remplissant la fiche contact depuis le site Internet www.la-france-mutualiste.fr ou en contactant leur délégation de rattachement. La France Mutualiste adresse au(x) filleul(s) une documentation avec les demandes d’adhésion du ou des contrat(s) choisi(s). Ces demandes d’adhésions doivent être adressées à La France Mutualiste au plus tard le 31 décembre 2013 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le(s) filleul(s) accepte(nt) que La France Mutualiste informe leur parrain qu’il(s) a (ont) adhéré à La France Mutualiste.
Article 5 : Modalités et validation du parrainage
Le parrainage concerne exclusivement les dossiers complets de demande d’adhésion des contrats cités à l’article 2 adressés à la Mutuelle à partir du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2013 inclus, cachet de la Poste faisant foi.
Le nombre de parrainages est limité à 20 par année civile.
Pour que le parrainage puisse être validé, le filleul doit :
- utiliser la demande d’adhésion portant les coordonnées de son parrain (nom, prénom, adresse complète, n° d’adhérent).
- effectuer un versement initial au moins égal au minimum règlementaire imposé par le règlement mutualiste du contrat souscrit.
Article 6 : Cadeaux parrainage
Pour chaque parrainage effectué et validé, le parrain reçoit 30€ sous forme de chèque-cadeau.
Le filleul bénéficie le jour de son adhésion de 0% de frais sur le versement de chaque contrat qu’il ouvre.
Exception : Les membres du Conseil d’Administration peuvent parrainer un nouvel adhérent mais ne pourront pas prétendre bénéficier des avantages attachés à la qualité de parrain. Le Filleul bénéficiera en revanche de l’exonération des frais sur le premier versement effectué sur les contrats souscrits le jour de son adhésion.
Article 7 : Réserves
Le parrain s’engage à parrainer exclusivement des membres de sa famille, des amis ou des relations et à ne pas avoir recours à des moyens apparaissant comme illégaux ou frauduleux.
La France Mutualiste se réserve le droit :
- de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux,
- d’interrompre à tout moment l’opération ou d’en modifier le règlement sans préavis.
La participation à l’opération “parrainage 2013” implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Droit que vous pouvez exercer en adressant votre demande sous pli non affranchi à : LA FRANCE MUTUALISTE – Correspondant Informatique et Libertés – Autorisation 95575 - 75851 Paris Cedex 17. Ces informations sont destinées à La France Mutualiste et sont nécessaires au traitement de votre parrainage. Ces informations sont transmises à la société Sodexo (Tir Groupé) et à ses prestataires pour les besoins du traitement de votre parrainage. Vous acceptez expressément que les données vous concernant leur soient ainsi transmises. Sodexo et ses prestataires s’engagent à ce que vos données personnelles ne soient pas utilisées à des fins publicitaires ou extérieures à l'opération de parrainage de La France Mutualiste.
Article 9 : Dépôt et validation du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maitre Didier Richard, huissier de justice associé - 164 avenue Charles de Gaulle 92523 NEUILLY SUR SEINE Cedex.
