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Statuts et règlements intérieur 2011
Dans cette rubrique, retrouvez les Statuts et règlement intérieur 2011 de La France Mutualiste.
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La France Mutualiste est une Mutuelle Nationale de Retraite et d'Epargne des Anciens Combattants et Victimes de Guerre soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.