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Statuts et Règlement intérieur
Dans cette rubrique, retrouvez les Statuts et Règlement intérieur 2009 de La France Mutualiste, adoptés par l’Assemblée générale de juin 2009.
Les Statuts et Règlement comprennent :
- les Statuts
- le Règlement intérieur
Ce document est applicable à compter du 1er juillet 2009.
