Retraite Mutualiste du Combattant

Complément de retraite d’exception ouvert au titre du droit à réparation, la Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat fiscalement très avantageux, revalorisé chaque année par l’Etat et cumulable avec toute autre retraite

Une retraite complémentaire d'exception :

  • Déductibilité de vos versements*.
  • Non imposition de votre retraite*.
  • Participation de l’Etat.
  • Participation aux excédents de La France Mutualiste.
  • Revalorisation de votre retraite par l’Etat.
  • Capital transmissible hors succession**.

A noter : La garantie "Doublement capital réservé" permet d'apporter un appui aux adhérents qui seraient victimes lors d'une Opération Extérieure.

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L'essentiel

Vos versements

Vous avez toute liberté pour fixer vous-même le montant de chacun de vos versements annuels ; ces derniers doivent être situés entre un minimum, actuellement fixé à 80 euros, et un maximum qui vous est indiqué, chaque année, pour tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond majorable.

Votre versement peut intervenir à n’importe quel moment. Vous pouvez, selon vos disponibilités, effectuer plusieurs versements dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (30 euros par mois ou 50 euros par trimestre).

Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable *(Article 156 II, Alinéa 5 du Code Général des Impôts).

En outre, l’année où vous désirez obtenir une importante déduction fiscale, vous pouvez augmenter vos versements quitte à les réduire au minimum les années suivantes.

Les frais sur versements bruts sont dégressifs :

  • versement inférieur à 10 000 € : 2,10%
  • versement de 10 000 € à moins de 30 000 € : 1,70%
  • versement de 30 000 € et plus : 1,40%

Les frais annuels de gestion sont de 0,50%

Votre retraite

Votre retraite est versée trimestriellement et est proportionnelle aux versements effectués.

Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’Etat pour conserver votre pouvoir d’achat. Le pouvoir d’achat de votre retraite est maintenu grâce aux taux de revalorisation des rentes viagères fixés, chaque année, par arrêté ministériel.

Les excédents dégagés par la gestion de la Retraite Mutualiste du Combattant sont redistribués sous forme de participation aux excédents.

Chaque année, le Conseil d’Administration de La France Mutualiste, en fonction des excédents de l’exercice écoulé, fixe les taux de participation s’appliquant :

  • à la rente
  • aux capitaux remboursés en cas de décès.

Votre retraite est exonérée d’impôt.

  • Dans la limite d'un plafond de rente fixé chaque année par l'Etat (plafond majorable),
  • Sur la totalité de la revalorisation annuelle accordée par l’Etat. De plus, vous bénéficiez d’un abattement fiscal important sur la partie de la retraite dépassant le plafond majorable en vigueur.

La participation de l’Etat

L’Etat vous verse, gratuitement, une majoration dont le taux varie de 12.5% à 60%. Il est déterminé en fonction de votre âge à l’adhésion, de la date d’obtention de votre Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation et du conflit auquel vous avez participé. Pour les Victimes de Guerre, c’est la date de délivrance de la mention « Mort Pour la France » à titre militaire qui sera prise en considération.

Votre capital "réservé"

Votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé aux bénéficiaires de votre choix hors succession, dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance-vie.

  • Versements réalisés avant 70 ans :» Exonération d’impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus).

    Au-delà, prélèvement de :

    - 20% sur la fraction inférieure ou égale à 700 000 €

    - 31,25% sur la fraction excédant cette tranche.

 

  • Versements réalisés après 70 ans :

    Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de primes versées (tous contrats confondus).

    Au-delà, application des droits de succession.

    Les intérêts sont intégralement exonérés
  • A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.
  • NB : régime à capital « aliéné » : La Retraite Mutualiste du Combattant peut être souscrite à capital aliéné. Dans ce cas, les versements, pour un même montant de rente, sont moins élevés mais il n’y a pas de remboursement de capital au décès.

* dans la limite d'un plafond de rente fixé chaque année par l'Etat

** dans les conditions avantageuses de l'assurance-vie

Législation en vigueur au 1er janvier 2015.

Conditions d’obtention

  • Vous avez participé au moins 90 jours à un conflit ou une mission extérieure; vous pouvez le justifier en présentant :

    - Soit la Carte du Combattant,

    - Soit le Titre de Reconnaissance de la Nation
  • Vous êtes Veuve, Veuf, Orphelin ou Ascendant d’un Militaire « MORT POUR LA FRANCE A TITRE MILITAIRE ».

Retrouvez le règlement mutualiste de la Retraite Mutualiste du Combattant

Témoignages

Né en 1976, j’ai servi en ex-Yougoslavie. Lorsque mes compagnons d’armes m’ont appris que j’avais droit à la Retraite Mutualiste du Combattant de La France Mutualiste, je n’ai pas hésité. Comme eux, j’ai commencé à    préparer ma retraite en versant 500 P par an, déduits de mon revenu ; je paye moins d’impôts et j’ai la certitude d’obtenir une rente non imposable dès 50 ans, abondée par l’État et revalorisée régulièrement pour maintenir mon pouvoir d’achat. De plus, en tant qu’adhérent à La France Mutualiste et adjudant d’active, je suis sensible à la garantie « Doublement capital réservé » qui permet d’être solidaire des militaires en Opex…

Laurent , souscripteur RMC depuis 2007

En 1993, j’ai été détaché en Bosnie pour une mission militaire internationale. J’avais à l’époque 47 ans. Pendant les quatre premières années, j’ai effectué mes versements en fonction de mes disponibilités et de l’économie   d’impôt que je souhaitais réaliser, tout en bénéficiant d’une participation de l’État de 25%. Désormais, je touche mon complément de retraite sur lequel je ne suis pas fiscalisé et je continue à verser, de temps en temps, pour suivre l’évolution du plafond fixé par l’État et continuer à réduire mes impôts. Et puis, je suis satisfait car je sais que le capital que j’ai constitué sera transmis, hors succession, à mon amie d’enfance

Bernard, souscripteur RMC depuis 2002

Née en 1946, j’ai perdu mon mari il y a deux ans. Il avait souscrit depuis longtemps à la RMC. De son vivant, nous avons bien sûr perçu la retraite non imposable. A son décès, j’ai bénéficié, sans droits de succession, du capital constitué par nos versements. La France Mutualiste m’a conseillé de transférer cette somme sur un contrat d’épargne, sans frais ; ce qui me permet aujourd’hui de percevoir des revenus réguliers chaque trimestre.

Madeleine veuve de Roland, souscripteur RMC depuis 1975

Mon mari a 27 ans et, en tant que militaire, il risque à tout moment de partir sur des opérations de maintien de la paix. Lorsque mes amies m’ont fait savoir qu’il avait le droit à la Retraite Mutualiste du Combattant, on n’a  pas hésité ! Depuis, nous préparons l’avenir sans sacrifier nos objectifs : l’achat d’une maison et l’éducation de nos deux filles. Nous versons 500 € par ans, déductibles de nos revenus et nous payons donc moins d’impôts !

Plus tard nous pourrons épargner davantage et avoir un complément de retraite non imposable, dès que Pierre aura 50 ans…

Mathilde et Pierre, sous cripteurs RMC depuis 2007

Ce témoignage est inspiré de propos tenus par nos adhérents.