Retraite > Le Livret RM

Choisir le Livret RM de La France Mutualiste, c’est se garantir différemment une Retraite, dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie.

• Une prestation retraite garantie, protégeant du risque de
  l’allongement de la durée de la vie.
• Des versements libres.
• Un capital constitutif disponible.
• Un choix simple des supports d’investissement.
• Une option de limitation des moins-values relatives afin de protéger l'épargne investie.

Des taux de conversion en rente garantis.

Des versements libres et une épargne disponible.

Un choix simple et lisible des supports d’investissement.

Une épargne privilégiant un investissement socialement responsable (ISR).

Une répartition de l’épargne modifiable à tout moment.

Une fiscalité avantageuse.

La protection de vos proches.

Conditions de souscription

• Le contrat peut être souscrit de 35 à 59 ans inclus.
• L’adhésion est individuelle.
• Un seul contrat par adhérent.
• Vous choisissez vous-même la durée du contrat correspondant à un âge au terme compris entre 60 et 69 ans (le capital constitué reste toutefois disponible à tout moment).

Des versements libres

• Versements bruts minimum :
  • à l’adhésion : 300 € minimum ou le montant du prélèvement automatique (30 € par mois - 50 € par trimestre ou semestre).
  • vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment (150 € minimum).
• Versements nets maximum 152 500 €.
• Répartition libre des versements entre les différents fonds.

Le Livret RM est un contrat souple et évolutif

Vous avez la possibilité de modifier à tout moment par arbitrage la répartition de votre épargne entre les différents fonds.

Les options au terme du contrat

• Prorogation du contrat : au choix, annuelle, pour le nombre d’années souhaité.
• Retrait total.
• Retrait partiel (minimum 150 €, supports au choix, épargne restante: 300 € minimum).
• Retraits périodiques (fonds en euros, minimum 150 €, périodicité au choix).
• Rente viagère réversible à 60, 80 ou 100 % ou non réversible.
• Rente viagère à annuités garanties.
• Rente à annuités certaines.

Une épargne disponible à tout moment, sous forme

• De retraits libres
• D’avances sur épargne (fonds en euros) :
  • durée : un an (éventuellement reconductible deux fois).
  • montant maximum : 80 % de l’épargne acquise sur ce support.
  • montant minimum : 150 €.
  • remboursement : anticipation possible sans frais.

Une transmission de votre épargne dans les meilleures conditions

• Hors succession, selon la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
• Votre épargne peut être protégée par une garantie plancher(1) : en cas de décès, un montant au moins égal à vos versements sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  ^{(1) la garantie est activée si la valeur du contrat au jour du décès est inférieure au cumul des versements nets hors rachat.}

Des frais limités

• Les frais sur versements bruts sont dégressifs :
  • versement inférieur à 30 000 € : 1%
  • versement de 30 000 € à moins de 100 000 € : 0,50%
  • versement de 100 000 € et plus : 0,25%
• Les frais annuels de gestion sont de 0,69 % de la valeur de l’épargne constituée.
• Tous les ans, 4 arbitrages vous sont accordés gratuitement. Au delà, les frais d’arbitrage sont de 0,45 %. Les frais de transformation en rente de l’épargne acquise sont de 3% du capital converti, prélevés lors de la transformation en rente.
• Le transfert des contrats en euros(2) de La France Mutualiste sur le Livret RM en vertu de l’amendement Fourgous est actuellement exonéré de frais.
  ^{(2) Rentépargne et Bonépargne.}

Deux supports sont disponibles : un fonds en euros et un fonds en unités de compte

Le fonds en euros

Objectif : faire fructifier l’épargne en toute sécurité.

• Taux minimum garanti : progression du capital assurée.
• Intérêts définitivement acquis.
• Aucun risque.
• Revalorisation annuelle avec la Participation aux Excédents.

Le fonds en unités de compte

Un fonds privilégiant un investissement socialement responsable (ISR) par la prise en compte de trois dimensions : environnementale, sociétale et de gouvernance.

En cas de retrait de l’épargne, seuls les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu :

Vous avez le choix entre deux options :

• l’intégration des plus-values dans les revenus
• le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) au taux indiqué ci-dessous :

En cas de transformation de l’épargne en rente viagère :

Le montant dve la rente est en partie imposable en fonction de l’âge du crédirentier à la transformation en rente après les abattements suivants :

• 30 % pour les personnes âgées de moins de 50 ans.
• 50 % entre 50 et 59 ans.
• 60 % entre 60 et 69 ans.
• 70 % à partir de 70 ans.

Fiscalité du capital transmis en cas de décès (avant la transformation en rente) :

* Versements réalisés avant 70 ans :

• - Exonération d’impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus).

• - Au-delà, prélèvement de :

  - 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de

  l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre

  gratuit applicable en ligne directe figurant à l'article 777 du Code

  Général des impôts (902 838 € pour 2011)

  - 25% sur la fraction excédant cette tranche.

* Versements réalisés après 70 ans :

• - Exonération d’impôts dans la limite de 30 500 € des primes versées (tous contrats confondus).

  - Au-delà, application des droits de succession.

• Les intérêts sont exonérés.

A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est :

• le conjoint ou le partenaire pacsé,
• les frères et soeurs sous certaines conditions.

LES PRELEVEMENTS SOCIAUX : 13,5%

Ils sont constitués par la Contribution Sociale Généralisée (CSG - 8.2%), la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS - 0.5%), le prélèvement social (3.7%) et le RSA (1,1%). Ils sont prélevés sur les intérêts contenus dans les retraits, inscrits chaque année sur le fonds en euros ou lors de la transmission du capital en cas de décès.

Législation en vigueur au 1er octobre 2011.

Retrouvez le règlement mutualiste du Livret RM (en vigueur à compter du 01/10/2011).

 (*) Brut de prélèvements sociaux et net de frais de gestion du contrat.