Assurance responsabilité civile: qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Chapô

Tout citoyen majeur (et capable d’exercer ses droits) est responsable de ses actes. S’il provoque des dommages aux autres ou à leurs biens, il doit obligatoirement les réparer. C’est l’objet de l’assurance de la responsabilité civile.

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une famille

Responsabilité civile : qui doit s’assurer ?

Dans la vie privée, ce sont les contrats d'assurance multirisques habitation qui couvrent votre responsabilité civile. La vôtre en tant que titulaire du contrat, et aussi celle de toutes les personnes vivant dans votre foyer, notamment votre conjoint, vos enfants et les personnes qui travaillent chez vous. Si vous avez des animaux, ils sont également couverts pour les dommages qu’ils pourraient causer. On trouve également une garantie Responsabilité civile dans l’assurance d’un club ou d’une fédération, pour couvrir la pratique d’un sport ou d’un loisir, et aussi dans les contrats d’assurance scolaire.

Bon à savoir

L’assurance de la responsabilité civile est obligatoire pour conduire un véhicule à moteur. Sans elle, impossible de rouler sur la voie publique !

 

Responsabilité civile : pour assurer quels risques ?

Toute personne doit réparer les dommages causés par sa faute, par négligence ou imprudence. Elle est censée remettre la personne ou le bien dans l’état où ils étaient auparavant. Comme c’est généralement impossible, il faut verser une indemnisation. Et là il n’y a pas de limite ! Car la somme à payer n’est pas reliée à la gravité de l’acte mais à l’importance des dommages.

Exemple : un petit jouet électronique qui prendrait feu au rez-de-chaussée d’un immeuble et dont l’incendie se propagerait à toute la cage d’escalier. Imaginez les sommes à verser !

Le rôle de l’assurance responsabilité civile

L’intérêt de l’assurance responsabilité civile est de se substituer à l’assuré pour verser une indemnisation à toutes les victimes, quel que soit le montant. Toutefois, tout n’est pas couvert. Par exemple si la faute est intentionnelle, l’assurance ne fonctionne pas. De même, elle ne couvre pas les dommages causés entre membres de la même famille (entre conjoints, enfants ou même employés à domicile). Les dommages causés dans le cadre de vos activités professionnelles sont aussi exclus.

 

Notre conseil

Si vous exercez une activité bénévole interrogez votre assureur multirisques habitation. En générale votre responsabilité est couverte dans ce cadre. Cependant, mieux vaut vous en assurer.