Bien rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats

Tous les contrats d’assurance vie ou décès comportent une clause bénéficiaire. Elle permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente après votre décès. Elle est donc très importante, et doit s’adapter aux évolutions de votre situation personnelle.

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Une clause « standard » intégrée dans tous les contrats

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, une clause bénéficiaire est prévue dans le bulletin de souscription, laquelle répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle stipule par exemple que les capitaux disponibles seront transmis au décès de l'assuré :

• À son conjoint non séparé de corps ou partenaire de PACS ;

• À défaut, ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales ;

• À défaut aux autres héritiers.

Il  est  toujours  fortement  conseillé  de  désigner plusieurs bénéficiaires, car en cas de décès prématuré du premier, les autres vont pouvoir alors récupérer les capitaux. Sinon, en l’absence de bénéficiaire, le capital est réintégré dans la succession avec une fiscalité nettement moins avantageuse. Bien généralement, la clause est rédigée directement dans le  contrat  d’assurance  vie. Mais  vous  pouvez  la  rédiger  dans  un  testament  déposé chez votre notaire.

Opter pour une clause personnalisée

Il est également possible de personnaliser cette clause en fonction de vos souhaits : privilégier un enfant ou un tiers par exemple. Vous pouvez également prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires (exemple : 50 % à mon fils, 40 % à mon épouse, 10 % à mon petit-fils, etc.). Mais  attention  ! Quelques  précautions  s’imposent,  notamment  si les  bénéficiaires ne sont pas vos héritiers réservataires : ces derniers pourraient demander au juge de réintégrer la valeur du contrat dans la succession, lorsque les primes peuvent être considérées comme « manifestement  exagérées  »  eu  égard  aux  facultés d'épargne de l’adhérent.

Enfin, il est important de désigner ses bénéficiaires avec le plus de précisions possibles : prénom, nom, date et lieu de naissance, numéro de Sécurité sociale, etc. pour éviter des problèmes d'identification.

Faire le point régulièrement

La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille ! Mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, etc. peuvent modifier vos rapports à vos proches. Il faut donc que cette clause soit adaptée à votre situation. Si cette clause n’est plus en adéquation  avec  vos  volontés,  vous  pouvez  la  modifier  sans  problème. Il faut alors adresser une lettre manuscrite, datée et signée de votre main, comportant les références de votre contrat et une désignation très précise du ou des nouveaux bénéficiaire(s). L’assureur vous enverra ensuite un avenant précisant ces modifications.

Il est aussi possible d'adresser un courrier  à  votre  notaire  afin  de  consigner  vos  volontés  au  sein  d’un  testament,  si la clause a été déposée chez lui. Il est  conseillé  de  mentionner  les  références du contrat (nom de  l’assureur, numéro...), et de communiquer à votre assureur  les  coordonnées  du  notaire  chargé de votre succession.

Retrouver un contrat  ou un bénéficiaire

Plusieurs  organismes  permettent  de  faciliter les recherches de contrats existants et de bénéficiaires. Zoom sur trois dispositifs.

L’AGIRA (Association pour la Gestion du Risque en Assurance) est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Ce dispositif est ouvert aux assureurs ainsi qu'aux personnes physiques  ou  morales  estimant  être  bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie souscrit par une personne décédée.

CICLADE est un service créé en application  de  la  loi  du  13  juin  2014  («  Loi  Eckert  »)  permettant  de  rechercher  gratuitement les sommes issues d'assurances  vie  et  de  comptes  inactifs  transférés à la Caisse des Dépôts. Sans réclamation après une période totale de 30 ans, les fonds d’un contrat d’assurance vie non réglé sont définitivement reversés à l'Etat.

FICOVIE  (Fichier  des  contrats  d’assurance  vie)  est  un  fichier  géré  par  la  Direction  Générale  des  Finances  Publiques (DGFIP) contenant toutes les informations d’un contrat d’assurance vie et/ou décès. Les assureurs doivent y déclarer tous leurs contrats de plus de 7 500 euros. Les informations sont conservées pendant 30 ans à compter de la date de dénouement du contrat. S’agissant des contrats en déshérence, le versement de sommes à la Caisse des Dépôts et des Consignations doit intervenir 10 ans après la prise de connaissance du décès de l’assuré. Les notaires doivent consulter FICOVIE dans le cadre du règlement des successions.