L’assurance-vie : quand la famille est compliquée

07 déc. 2018

L’assurance-vie permet de transmettre de l’argent à la personne de son choix, dans ou hors de la famille. Car ce type de contrat n’est pas intégré à la succession. Cela permet à la fois de contourner les règles du Code civil et d’éviter de forts droits de succession.

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L’assurance-vie et la clause bénéficiaire

Un contrat d’assurance-vie est conçu pour mettre de l’argent de côté dans le but d’améliorer vos vieux jours. En cas de décès prématuré, l’assureur vous demande de désigner vous-même une ou plusieurs personnes à qui transmettre ce capital.

Le ou les noms sont inscrits dans une clause du contrat d’assurance-vie, appelée « clause bénéficiaire ». L’originalité des règles de l’assurance-vie tient en un point : vous avez toute liberté pour y désigner la personne de vos souhaits sans tenir compte des règles du Code civil.

 

Bon à savoir

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, l’épargne est réintégrée à votre succession et assujettie aux droits de successions en fonction des degrés de parenté.

 

Assurance-vie : pas de droits de succession, et des taxes quand même

Puisque le patrimoine placé en assurance-vie se transmet en dehors de la succession, il n’est pas possible de prélever des droits. C’est pourquoi ce type de contrat dispose d’une fiscalité propre. Ainsi son degré de parenté avec vous n’entre pas en ligne de compte. Votre bénéficiaire profite d’abord d’un abattement de 152 500 € pour les capitaux versés avant vos 70 ans. Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €. Au-delà de ces plafonds, le reste du capital transmis est taxé à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà de cette somme.

 

A noter

On le voit, si votre bénéficiaire n’est pas de la famille (comme le concubin), cela permet de lui transmettre jusqu’à 152 500 € sans aucun impôt.

 

Assurance-vie : si vous n’avez pas ou plus d’enfant

Si vous n’avez pas ou plus de descendant en ligne directe, il n’y a pas de réserve héréditaire. Les autres membres de la famille n’ont pas ce privilège (sauf dans une certaine mesure le conjoint marié). Dans ce cas, vous avez le droit de verser toute l’épargne (à la hauteur de vos souhaits) sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie et de transmettre ainsi votre épargne comme bon vous semble à la personne de votre choix.

 

Assurance-vie : la liberté en respectant la réserve héréditaire

Si vous avez des enfants, l’épargne versée sur votre contrat d’assurance-vie doit respecter leur réserve héréditaire. Autrement dit, la part de patrimoine leur étant réservée par la loi ne peut pas leur être retirée pour être attribuée à une autre personne via un contrat d’assurance-vie. Si vous souhaitez transmettre de l’épargne à cette personne, vous pouvez lui attribuer la quotité disponible : la part restant une fois la réserve héréditaire établie. A défaut, les héritiers réservataires pourraient saisir la justice en prouvant le caractère abusif de vos versements. Autrement votre succession serait alors très douloureuse pour tout le monde. Pensez-y.