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A tous les détenteurs des contrats RMC de La France Mutualiste

# La France Mutualiste

A tous les détenteurs des contrats RMC de La France Mutualiste

En cohérence avec sa propre histoire, La France Mutualiste solidaire des Anciens combattants et victimes de guerre.

Comme le Président de La France Mutualiste vous l’annonçait dans son éditorial de la revue « L’alliée de votre avenir » de janvier 2014, un décret en date du 27 décembre 2013 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2013 est venu rétablir les taux historiques de majoration d’État des rentes de la Retraite Mutualiste du Combattant que le décret n°2013-853 du 24 septembre 2013 avait réduit de 20 %.

À compter du 1er janvier 2014, ces taux s’étendent à nouveau de 12,50 % à 60 %.

Les versements déductibles maximaux au titre de l’année 2013 sont ceux calculés avec les taux de majoration d’État minorés en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 2013.

Le relevé de compte fera mention du nouveau montant de la majoration d’État en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Il sera servi aux adhérents pensionnés dès la prochaine échéance.

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