L’assurance emprunteur : tout ce qu’il faut savoir
Lorsque vous souscrivez un prêt, il est possible de vous garantir contre 4 types de risques : le décès, l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail et le chômage. Dans quels cas êtes-vous obligé de souscrire un contrat ou avez intérêt à le faire ?
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Avec l’assurance emprunteur, l’assureur auprès duquel est souscrit le contrat s’engage à rembourser la banque à votre place ou à la place de vos héritiers si le risque couvert se réalise.
Exemple
À la suite d’un accident, l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité définitive de travailler. L’assureur rembourse le prêt à sa place, dans les conditions définies au contrat.
L’assurance emprunteur constitue donc une double sécurité :
- Pour la banque : elle a la garantie d’être remboursée du prêt qu’elle a consenti à son client frappé par un accident de la vie.
- Pour l’emprunteur : ses mensualités de prêt seront payés par l’assureur. La baisse de revenus que peut engendrer son interruption ou cessation d’activité n’affecte pas l’acquisition de son logement par exemple. En cas de décès, ses héritiers n’ont pas à verser les mensualités du prêt à sa place.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
La loi n’impose rien. Toutefois, aucune banque n’accorde un prêt immobilier sans assurance décès-invalidité. En matière de prêt à la consommation, la souscription de telle garantie est souvent facultative. Cependant, rien n’empêche l’établissement de l’exiger dans le contrat. Couvrir le « risque de la perte d’emploi » est dans tous les cas laissé à l’appréciation de l’emprunteur.
Que couvre l’assurance emprunteur ? En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse, par anticipation, le capital restant dû dans la limite du capital assuré. Le bien financé par le prêt est donc transmis aux héritiers sans qu’ils ne doivent rien à la banque. Cette garantie n’est plus accordée à l’assuré au-delà d’un certain âge (70, 75 ans ou après selon les contrats).
L’invalidité est couverte, sa définition variant d’un contrat à l’autre. Certains couvrent l’invalidité absolue et définitive. L’assurance entre alors en jeu si l’assuré est dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunérée et dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour accomplir les actes de vie courante (se vêtir, prendre ses repas…). D’autres contrats garantissent l’invalidité permanente partielle ou totale. Cette définition plus large permet une intervention de l’assureur à partir d’un taux d’invalidité fixé dans le contrat (par exemple 66 %).
La garantie incapacité temporaire couvre l’assuré dans l’incapacité de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie au-delà d’un certain nombre de jours d’arrêt de travail (délai de franchise : 90 jours, 180 jours…).
Si vous optez pour la garantie « perte d’emploi » l’assureur règle à la banque les mensualités de remboursement en cas de chômage indemnisé à la suite d’un licenciement. Son déclenchement n’est pas immédiat mais seulement après un délai de carence (6 mois de chômage par exemple).
