Que couvre la responsabilité civile contenue dans mon contrat multirisque habitation ?

Responsabilité civile : définition

En France, la loi oblige les personnes à réparer les dommages causés à autrui. L’obligation de réparer les dommages causés à autrui s’impose donc à tous et une garantie responsabilité civile est très souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation. Elle peut cependant aussi faire l’objet d’un contrat indépendant et être souscrite en tant que telle.

L’assurance responsabilité civile privée permet à l’assuré de ne pas avoir à indemniser la victime d’un dommage éventuel. C’est alors la compagnie d’assurance qui prend en charge l’indemnisation.

Qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?

Les personnes assurées sont :

• Vous-même en tant que souscripteur (personne physique)
• Vos enfants, ou vos parents s'ils vivent sous votre toit
• Vos employés (femme de ménage, garde d’enfant…)
• Le logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (défaut d'entretien, vice de construction…).
• Vos animaux (ou ceux que vous gardez)
• Vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués

Quels sont les dommages couverts par la responsabilité civile ?

Les dommages couverts peuvent être de trois natures différentes :

• Les dommages corporels, qui sont les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne.

• Les dommages matériels, qui sont les atteintes aux biens des personnes.

• Les dommages immatériels, qui recouvrent à la fois les dommages succédant immédiatement à des dommages corporels ou matériels (dommages consécutifs) et les dommages dont les conséquences se font ressentir après un certain délai (dommages non consécutifs). Un dommage non consécutif peut, par exemple, être une attaque informatique déclenchée involontairement et provoquant la disparition de certains fichiers. La perte de ces fichiers occasionne alors une perte financière.

La responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés à autrui. Ainsi, vous ne serez pas indemnisé pour un préjudice que vous subissez à titre personnel en l’absence d’un tiers identifié. En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance proposera une indemnisation sous forme de capitaux.

Quelles sont les limites en matière de responsabilité civile ?

Il existe quatre grandes limites en matière de responsabilité civile :

• Les limites liées à l’origine du dommage. Les dommages intentionnels ne sont pas couverts, de même que ceux qui surviennent dans le cadre d’une activité professionnelle (publique ou privée) ou syndicale.
• Les limites liées aux membres du foyer. L’assuré et ses proches ne peuvent être indemnisés de leurs dommages ; seuls les tiers sont pris en charge par la responsabilité civile.
• Les limites liées aux objets qui vous sont confiés. Les objets dont vous avez la garde relèvent généralement de la RC du propriétaire et non du dépositaire.
• Les limites liées aux circonstances particulières. Chiens dangereux, véhicules à moteur : il existe un certain nombre de cas qui font l’objet de contrats particuliers (ex. assurance auto) ou d’exclusions de garanties.

Dans quels cas suis-je couvert par la responsabilité civile ?

Voici quelques cas de figure dans lesquels la responsabilité civile peut – ou non – être invoquée :

J’ai cassé mes lunettes, suis-je couvert par la responsabilité civile ?

Non, la responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés aux tiers.

J’ai endommagé l’ordinateur d’un ami, suis-je couvert par la responsabilité civile ?

Oui, la responsabilité civile vous couvre et indemnise la victime si vous endommagez les biens d’un tiers.

Mon chien a dégradé la clôture de jardin de mon voisin, suis-je couvert par la responsabilité civile ?

Oui, la responsabilité civile couvre les animaux dont vous avez la garde et indemnise les tiers si vos animaux de compagnie causent du tort à un tiers (sauf chien catégorisé comme chien dangereux).

Ma femme de ménage a laissé le robinet en position ouverte et provoqué un dégât des eaux, suis-je couvert ?

Oui. Si un employé à domicile commet un dégât, vous êtes considéré comme responsable en tant qu’employeur, donc couvert par la responsabilité civile.

La responsabilité civile est une garantie du quotidien qui vous permet d’éviter des dépenses importantes. Grâce à elle, vous n’avez pas à indemniser les victimes des dommages que vous causez aux tiers en prélevant sur vos propres deniers. Grâce à cette garantie, vous préservez ainsi votre épargne et bénéficiez d’une sécurité financière accrue.