Résiliation du contrat de santé : entrée en vigueur d'un nouveau droit

Si vous avez signé un contrat santé individuel il y a plus d’un an, c’est le moment de faire le point sur vos garanties… et de les comparer avec les autres offres disponibles sur le marché.

08 déc. 2020
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Résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment après un an, c’est maintenant possible. En publiant le décret d’application, les pouvoirs publics vont dans le sens de la loi Hamon qui, dès 2014, offrait le même droit pour les contrats d’assurance auto et habitation. Le texte s’applique aux « contrats qui comportent des garanties prévoyant le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ». Le décret est entré en vigueur le 1er décembre 2020 et s'applique aux contrats en cours à cette date, depuis au moins un an.

 

Cette disposition est particulièrement intéressante pour les personnes couvertes par un contrat santé individuel. Car en entreprise, le temps des procédures au nom de l’ensemble des salariés, de la consultation du comité social et économique (CSE) et de l’information des salariés est nécessairement plus long que le simple envoi d’une lettre en recommandé par un souscripteur individuel.

Comment évaluer ses besoins ?

Votre situation familiale est le premier critère à prendre en compte : dois-je couvrir l’ensemble des membres de mon foyer ?

Si vous souhaitez couvrir toute votre famille, étudiez dans les détails les garanties, car par exemple un forfait en supplément de 50 € sur le remboursement des lunettes n’a pas la même valeur s’il s’applique à chaque membre de la famille individuellement ou s’il s’agit d’un montant global.

Votre âge et celui des personnes à assurer doivent aussi guider votre analyse.

Si vous avez de jeunes enfants, le poste pédiatrie pourra être important ; un adolescent pourra avoir besoin de soins d’orthodontie; les dépenses d’optique grimperont à partir de 40 ans…

Votre budget est nécessairement un facteur qui influence votre choix, d’où l’importance de rechercher le meilleur rapport qualité/prix.

À titre indicatif, les complémentaires santé d’entrée de gamme couvrent généralement correctement les dépenses extraordinaires comme l’hospitalisation, mais elles sont moins avantageuses pour les postes récurrents comme l’optique ou les soins dentaires.

Votre situation géographique peut enfin vous conduire à rechercher des garanties spécifiques.

Si vous êtes travailleur frontalier par exemple, le remboursement des frais dès le premier euro sans intervention de l’Assurance Maladie est à envisager.

À noter aussi que le régime Alsace-Moselle comprend des taux de remboursement avantageux qui réduiront d’autant le besoin de remboursement par une complémentaire.