L'assurance habitation est-elle obligatoire en location meublée ?
Quel que soit le type de bail (meublé, logement vide, bail mobilité*…), le locataire est tenu de s’assurer contre certains risques dits locatifs tels que le risque d’incendie ou de dégât des eaux. Il est donc indispensable de souscrire une assurance multirisques habitation (MRH) en cas de location meublée.
L’assurance habitation : obligatoire pour tout locataire
Le seul cas où un locataire peut surseoir à son obligation d’assurance est la location saisonnière. Une autre exception – cas de figure qui se présente cependant moins souvent – est l’occupation d’un logement de fonction. Attention, cela ne veut pas dire que le locataire n’est pas responsable des dommages qu’il cause. Il devra tout de même indemniser le propriétaire s’il se rend responsable d’un dommage sur le logement.
Exclusion faite de ces deux cas, le propriétaire bailleur est tenu de vérifier que son locataire a bien souscrit une assurance habitation en lui demandant son attestation d’assurance. Le locataire doit en effet apporter la preuve qu’il a bien souscrit une assurance habitation à plusieurs étapes clés du contrat de location : à la remise des clés, au moment du renouvellement du bail et chaque année si le propriétaire en fait la demande. Afin de limiter le risque de litige, il est recommandé d’inscrire dans le bail l’obligation de produire une attestation d’assurance.
Les conséquences d’une absence d’assurance habitation
Si le locataire refuse de souscrire une assurance habitation, il s’expose à plusieurs conséquences :
Première option, le propriétaire peut décider de résilier le bail. L’absence d’assurance habitation est un motif de résiliation du bail au regard de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs. Toutefois, le propriétaire bailleur doit respecter un certain formalisme. La loi lui impose l’envoi au locataire d’un commandement rédigé par huissier de justice. Ce dernier ordonne au locataire de fournir une attestation d’assurance dans un délai d’un mois. Si le locataire régularise sa situation dans le délai imparti, le propriétaire doit suspendre la procédure de résiliation.
En revanche, si le locataire refuse de se plier à ses obligations, un recours en justice est possible. Le propriétaire peut ainsi assigner le locataire devant le Tribunal compétent afin de voir prononcer la résiliation du bail et obtenir un ordre d'expulsion à l’encontre du locataire.
Deuxième option, le propriétaire peut choisir de souscrire une assurance habitation en lieu et place du locataire et d’en répercuter le coût sur le montant du loyer. Le propriétaire a également la possibilité de majorer la prime d’assurance au titre des démarches entreprises pour le compte du locataire. Le montant de ce dédommagement ne peut toutefois excéder 10 % de la prime d’assurance.
Quoiqu’il en soit, les dépenses induites en cas de souscription par le propriétaire risquent d’être plus élevées (ou les garanties moins complètes) que si le locataire avait souscrit directement.
C’est pourquoi, il est souvent préférable, du point de vue du locataire, d’anticiper la souscription d’une assurance habitation en son nom propre en vue de sélectionner un contrat adapté à ses besoins et son budget.
Assurance MRH et location : différentes options possibles
Au-delà des différents risques contre lesquels il est obligatoire de s’assurer, un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) inclut également la responsabilité civile. La responsabilité civile locative vise à la fois à garantir votre propriétaire contre les dommages que vous pourriez causer au logement lui-même et à vous protéger financièrement si les conséquences du dommage sont lourdes.
À savoir : la responsabilité civile n’entre pas en ligne de compte dans un certain nombre de situations exceptionnelles telles que la force majeure, le vice de construction ou encore l’absence de faute lors d’une explosion.
Votre contrat d’assurance multirisques habitation peut aussi prévoir différentes options ou garanties complémentaires telles que l’assurance scolaire, la garantie liée au matériel de loisir, les garanties sur les équipements d’énergies renouvelables ou encore la protection juridique. Souscrire un contrat plus complet peut s’avérer un choix judicieux pour pouvoir faire face en toute sérénité aux différentes situations auxquelles on peut être confronté lorsqu’on est locataire.
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*Un contrat de location signé entre le propriétaire d'un logement meublé et un locataire considéré comme temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle...).
