Assurance vie : quel intérêt d’ouvrir un contrat après 70 ans ?
En matière de succession, la fiscalité de l’assurance vie est moins favorable passé son 70ème anniversaire. Il peut être plus simple et plus avantageux de souscrire un nouveau contrat à cet âge.
Après 70 ans, les versements effectués sur votre contrat d’assurance vie bénéficient d’un cadre fiscal spécifique.
À votre décès, les sommes versées sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 €, tous bénéficiaires confondus sur tous les contrats souscrits par un même assuré.
Au-delà, seuls les versements sont soumis aux droits de succession, tandis que les intérêts générés restent entièrement exonérés.
Abbattement commun à l'ensemble des bénéficiaires
Cet abattement fiscal de 30 500 euros sera partagé entre tous vos bénéficiaires, tous contrats confondus.
Par exemple, si vous avez désigné votre fils et votre fille bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie et que vous avez précisé dans votre clause bénéficiaire qu’ils recevront, l'un et l’autre, 50% des sommes logées dans le contrat, chacun de vos deux enfants ne sera pas imposé sur les 15 250 premiers euros qu’il va percevoir à votre décès.
Au-delà de l’abattement fiscal de 30 500 euros, l’épargne versée (donc hors intérêts) à vos bénéficiaires est soumise aux droits de succession en fonction des liens de parenté entre le souscripteur décédé et son ou ses bénéficiaires.
Par exemple, si votre bénéficiaire est extérieur à votre famille, la fraction sera taxée à… 60% !
Petite consolation :
Seuls les versements réalisés après 70 ans sont pris en compte, et pas les gains (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values des unités de compte) générés. Ainsi, si vous avez versé 60 000 euros après votre 70ème anniversaire sur votre contrat d’assurance vie et que ces 60 000 euros ont produit 10 000 euros de gains, les 10 000 euros n’entreront pas dans l’abattement de 30 500 euros et ne seront pas assujettis aux droits de succession.
Un nouveau contrat pour plus de simplicité
Pour éviter ce type de déconvenue, mais aussi les éventuels imbroglios avec l’administration fiscale, le plus simple est que vous ouvriez un nouveau contrat d’assurance vie une fois que vous avez soufflé vos 70 bougies. Vous pouvez alors désigner un seul bénéficiaire sur ce contrat (si aucun autre contrat n’a fait l’objet d’un versement après 70 ans) qui pourra profiter intégralement de l’abattement de 30 500 euros.
si vous désignez votre époux, épouse ou votre partenaire de Pacs, le survivant n’aura rien à payer. En effet, le conjoint marié et le partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession.