Projet Loi de Finances 2019
Le projet de loi de finances actuellement en débat prolonge d’un an l’application du crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE). Sa transformation en prime à versement immédiat est reportée à 2020.
Le CITE est reconduit en 2019
Le CITE est accordé à toute personne faisant réaliser des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Son taux est fixé à 30 % et les dépenses sont limitées à un plafond variant selon la composition du foyer.
Les équipements, matériaux et appareils éligibles à la mesure en 2019 seront identiques à ceux de 2018 : chaudières à condensation, pompes à chaleur, appareils de régulation de chauffage, équipements utilisant une énergie renouvelable…. En revanche, les fenêtres isolantes et les chaudières à fioul, exclus du dispositif depuis juillet 2018, le resteront en 2019.
Le CITE sera remboursé fin 2020
Le crédit d’impôt obtenu pour les travaux faits en 2019 sera remboursé en septembre 2020. Vous déclarerez vos dépenses dans votre déclaration de revenus 2019, déposée au printemps 2020. L’administration fiscale calculera l’impôt dû par votre foyer. Elle déduira les prélèvements à la source que vous aurez payés en 2019, puis elle déduira votre CITE. Enfin, elle vous remboursera le solde en votre faveur par virement sur votre compte bancaire.
Notre conseil : Dans la mesure du possible, vous avez intérêt à attendre la fin de l’année 2019 pour payer vos travaux. Vous patienterez ainsi moins longtemps pour vous faire rembourser une partie de vos dépenses via le CITE.
Le CITE sera transformé en prime en 2020
Annoncée depuis deux ans, la transformation du CITE en prime versée dès la fin des travaux devrait intervenir en 2020. Cette transformation facilitera la réalisation de travaux souvent coûteux par les ménages aux ressources modestes. Ils n’auront plus à attendre plus d’un an pour récupérer une partie de la facture payée. La prime sera versée dès qu’ils auront adressé à leur service des impôts l’attestation de l’artisan intervenu.
Les contours de cette prime « travaux » restent toutefois à définir. À l’heure actuelle, nul ne sait si elle sera forfaitaire ou proportionnelle aux dépenses payées, s’il s’agira d’une prime unique ou reconductible, ouverte à tous ou réservée aux ménages modestes. On ne sait pas non plus si les personnes ayant bénéficié du CITE avant 2020 pourront profiter de la prime pour financer de nouveaux travaux. Ses modalités d’application seront précisées dans le cadre d’une prochaine loi de finances, à venir en 2019.
