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Connaître les règles de transmission, sans ou avec l’assurance-vie, permet de s’organiser à l’avance. Donc d’optimiser toute démarche patrimoniale.

Différents paramètres entrent en jeu pour la transmission d’un capital. Leur complexité nécessite toutefois l’aide d’un spécialiste.

Il existe différentes stratégies pour tirer partie de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Toutes doivent être en adéquation avec votre situation familiale.

Les bonnes démarches pour anticiper sa succession.

 

visuel de 3 personnes autour d'un bureauDifférents paramètres entrent en jeu pour la transmission d’un capital. Leur complexité nécessite toutefois l’aide d’un conseiller.

À un moment donné, il est important de faire le point sur le patrimoine que l’on souhaite transmettre, notamment par l’intermédiaire de ses contrats d’assurance-vie.

Pour être encore plus judicieuse, cette mise en perspective doit être réalisée avec un conseiller de La France Mutualiste au 01 40 53 78 00 et avec un notaire.

 

Il s’agit en effet de :

  • chiffrer l’étendue de votre patrimoine (immobilier, épargne... ) et des donations éventuellement effectuées ;
  • établir un panorama des ayants droit concernés par la dévolution successorale ;
  • prendre la mesure de la fiscalité respective de vos différents contrats d’assurance-vie ;
  • cibler les personnes(conjoint, enfants, tiers...) que vous souhaitez avantager tout en veillant au respect des droits de vos héritiers réservataires ;
  • vérifier que les clauses bénéficiaires de vos contrats sont bien adaptées à vos volontés de transmission de patrimoine. Au besoin, il sera nécessaire de les modifier.

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Ce qu’il faut savoir

visuel avec des feuilles sur un bureauConnaître les règles de transmission, sans ou avec l’assurance-vie, permet de s’organiser à l’avance. Donc d’optimiser toute démarche patrimoniale.

Préparer la transmission d’un capital à une seule ou à différentes personnes, ayant ou non un lien de parenté avec vous, ne s’improvise pas.

Il faut en effet tenir compte :

des règles de succession

Il n’existe désormais plus de droits de succession entre époux ou partenaires de PACS (pacte civil de solidarité) et, sous certaines conditions, entre frères et sœurs.

Pour les successions en ligne directe, ces droits perdurent au delà de certains abattements : 100 000 € pour chacun de vos enfants vivants ou représentés.

D’autres abattements et des taxations spécifiques sont appliqués pour les frères, sœurs, neveux, nièces et personnes extérieures à la famille.

des caractéristiques de vos contrats d’assurance-vie.

Contrairement à une idée reçue, tous les contrats n’obéissent pas aux mêmes règles fiscales de transmission, et il se peut que vous déteniez des contrats aux modalités différentes, sans même le savoir.

En effet, tout dépend de la date à laquelle vous avez souscrit vos contrats, des dates auxquelles vous avez effectué vos versements et de l’âge que vous aviez (plus ou moins 70 ans) au moment de ces versements.

Nos conseils "fiscalité" !

Il existe différentes stratégies pour tirer parti de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie. Toutes doivent être en adéquation avec votre situation familiale.

Réserver le contrat le plus récent au conjoint.

Lui seul (ou votre partenaire de Pacs) bénéficie d’une exonération totale de droits sur l’intégralité des capitaux en compte, quelle que soit la génération de votre contrat. Conséquence logique de cette stratégie : optimisez vos contrats les plus anciens au profit de vos héritiers taxables (enfants, petits-enfants...).

visuel calculatrice et feuille d'impôtsDépasser l’abattement prévu après 70 ans.

Si vos capacités d’investissement excèdent les abattements de 152 500 € (pour les versements effectués avant 70 ans) ou 30 500 € (pour les versements effectués après 70 ans), n’hésitez pas à envisager de les dépasser !

En effet, sur le seul plan de la minoration des droits perçus lors de la transmission, l’opération peut se révéler avantageuse.

  • En cas de dépassement des 152 500 € par bénéficiaire, le prélèvement prévu à l’article 990 I du Code général des impôts se révèlera le plus souvent soit identique à la taxation marginale de la succession (la tranche similaire pour les droits de succession en ligne directe est appliquée dès 15 933 € d’actif net), soit inférieure (surtout si les bénéficiaires ne sont pas en filiation directe.
  • En cas de dépassement de l’abattement de 30 500 € de versement, seule la part de versement excédentaire sera soumise à imposition. L’intégralité des plus-values présentes sur le contrat est exonérée, ce qui confère un avantage à l’assurance-vie par rapport aux autres placements dont les intérêts sont imposables dès le premier euro.

Souscrire un ou plusieurs autres contrats.

Souscrire plusieurs contrats au lieu d’un seul peut se révéler avantageux sur le plan fiscal quand on prévoit conjointement de récupérer par rachat une partie du capital valorisé et de transmettre le solde aux bénéficiaires désignés

 

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