Politique de Confidentialité

Introduction

Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Données est applicable depuis le 25 mai 2018. Dans le groupe La France Mutualiste, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

La mise à jour de notre politique de confidentialité suite à l’application du nouveau règlement sur la protection des données a pour objectif de vous aider à bien comprendre la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

En fournissant vos données personnelles au groupe La France Mutualiste représenté par la France Mutualiste et sa filiale Média courtage, vous consentez à leur utilisation telle que décrite ci-après.

Les données collectées par La France Mutualiste

Le groupe La France Mutualiste est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant et collectées notamment via notre site internet. Cela signifie que nous sommes responsables de la manière dont sont traitées vos données.

Les données personnelles que vous nous communiquez pour l'inscription à "l'espace adhérent" servent exclusivement à la gestion de votre compte utilisateur.

Les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire des formulaires de demande de renseignement ou du formulaire de contact par mail sont à l’usage exclusif des services de LA FRANCE MUTUALISTE et de ses partenaires. Nous pourrons être amenés à utiliser ces données pour vous transmettre des informations commerciales si vous avez coché la case " Je souhaite recevoir les nouveautés qu’offrent La France Mutualiste et ses partenaires".

Voici des exemples de données personnelles que la France Mutualiste peut recueillir lorsque vous complétez des formulaires de renseignement ou de contact :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date et lieu de naissance
  • Situation de famille
  • Catégorie Socio professionnelle

Nos sous-traitants

La France Mutualiste peut être amenée à travailler avec des sous-traitants qui peuvent traiter des informations personnelles pour notre compte. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants,  ces derniers sont contractuellement soumis aux mêmes obligations que La France Mutualiste en matière de confidentialité et de sécurité, et traiteront vos données uniquement sur instruction de notre part.

A quel moment et comment La France Mutualiste collecte vos données personnelles ?

La France Mutualiste collecte vos données à caractère personnel notamment lorsque :

  • Vous consulter votre espace adhérent sur notre site internet ;
  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
  • Vous contactez Média Courtage, société du groupe La France Mutualiste ;
  • Vous demandez à obtenir des informations ou d’autres services dans le cadre de la gestion de vos contrats ;
  • Vous contactez notre plateforme téléphonique ;
  • Vous participez à un jeu ou un concours.

En fonction de leur finalité, les traitements de données personnelles effectués par la France Mutualiste peuvent répondre à une nécessité contractuelle, au respect d’une obligation légale, ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis la France Mutualiste.

Nous utilisons vos données personnelles essentiellement :

  • Dans le cadre de la création et la gestion de vos contrats ;
  • Pour la mise à disposition d’offres personnalisées ;
  • Pour la création et la gestion de votre espace personnel adhérent ;
  • Pour communiquer avec vous à propos de nos services, au traitement de vos demandes.

Pour vous présenter des offres commerciales et gérer vos préférences :

  • Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous faire part de nos offres promotionnelles et de nos nouveaux produits et services par email, SMS, ou sur les réseaux sociaux, lorsque nous sommes légalement en mesure de le faire et que vous ne vous y êtes pas opposé.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Veuillez-noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances.

Vos droits, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

  • le droit à l’information des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment le type de données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;
  • le recueil du consentement préalable à la collecte des données notamment :
    • en cas de collecte de données sensibles,
    • de réutilisation des données à d’autres fins,
    • d’utilisation de cookies pour certaines finalités,
    • d’utilisation de données à des fins de prospection commerciale par voie électronique ;
  • le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part ;
  • le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;

Vous pouvez exercer ces droits  ou si vous avez des questions au sujet de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez vous adresser à :

  • Concernant la France Mutualiste :
  • Concernant Média Courtage :

Pour exercer vos droits d’accès et de rectification, vous devez pouvoir justifier de votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait par la suite donnée à votre demande, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité compétente en France.

  • Soit en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
  • Soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez également d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel. Toutefois, il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement amené à demander à être rappelé par nos partenaires. Dans ce cas, il s’agira d’un consentement libre et non équivoque, et le dispositif Bloctel ne pourra s’appliquer.

Conservations des données

Le groupe La France Mutualiste s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

Sécurité

Le Groupe la France Mutualiste attache une grande importance à la sécurité de vos données. Pour cela, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, l’accès ou le traitement non autorisé. Nous nous engageons, en outre, à limiter l’accès aux données personnelles aux situations dans lesquelles cet accès est indispensable. Les employés ayant accès à ces données ont été informés de leurs obligations en matière de protection des données.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 25 mai 2018.

Nous pouvons être amenés à la modifier occasionnellement, auquel cas, nous vous en informerons, en particulier si nous estimons qu’il s’agit d’un changement important.  Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

Politique d’utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi servent-ils ?

Les cookies dont on parle ici sont des fichiers texte déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les cookies ne sont pas malveillants puisque ce ne sont ni des programmes, ni des virus et ils ne peuvent donc pas endommager votre ordinateur. Ils ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation, et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez sur notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Certains cookies nécessitent une information préalable et un consentement de votre part, on peut notamment citer : les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées.

Nous vous informons que nous n’utilisons pas ce type de cookies.

Les cookies utilisés avec votre accord, nous permettent :​

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site www, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site.
  • D’adapter la présentation du site www.la-france-mutualiste.fr aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
  • de vous permettre d’accéder à votre espace adhérent grâce à un lien personnalisé et sécurisé ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

 

Accepter ou refuser les cookies

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour refuser le dépôt de cookies publicitaires sur votre terminal.

Via votre navigateur

Sur votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :