Politique sur les cookies

Préambule

1. Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le Site www.la-france-mutualiste.fr tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.

2. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

Définition

3. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

4. Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

5. Il existe différents types de cookies :

  • Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
  • Des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

6. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site : il s’agit des cookies techniques utilisés par l’hébergeur du Site pour la gestion technique du réseau.

D´autres cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, afin :

  • de le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation, dans l’objectif final de vous proposer un Site toujours plus adapté ;
  • de réaliser des études ;
  • de mémoriser les préférences d'affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre équipement terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Cookies utilisés par notre Site

7. Les cookies utilisés sur le Site sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Il convient de distinguer les informations qui doivent être portées à votre connaissance préalablement au recueil de votre consentement et les informations complémentaires.

Les informations préalables :

Dans sa délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, la Cnil précise que « les informations devant être portées à la connaissance des utilisateurs, préalablement au recueil du consentement, en application de l’article 82, sont à minima :

  • l’identité du ou des responsables du traitement ;
  • la finalité des opérations de lecture ou écriture des données ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement ».

Les informations complémentaires :

Sous réserve de la position de la Cnil dans ses recommandations sur les cookies à venir en 2020, le CEPD qui regroupe les autorités de protection des pays membres de l’Union européenne, a apporté des précisions intéressantes sur ce sujet dans un document de travail n°02/2013 énonçant des lignes directrices sur le recueil du consentement pour le dépôt de cookies et adopté le 2 octobre 2013 (WP 208). Il considère en effet que :

« Lorsqu’ils accèdent au site web, les utilisateurs doivent être en mesure d’avoir accès à toutes les informations nécessaires relatives aux différents types de cookies utilisés par le site web ou aux différentes finalités que ces derniers poursuivent. »

8. Les cookies déposés par La France Mutualiste sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookie

Finalité

Durée de conservation

Statistiques

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques anonymes et agrégées de fréquentation utiles à l'amélioration du Site.

13 mois

Publicité - Conversion

 

Nous suivons la réalisation des conversions de manière anonyme pour mesurer la performance des investissements publicitaires (Adwords/Facebook Ads etc.)

13 mois

Publicité - E-marketing

Nous stockons des informations d'identification anonymes pour diffuser des publicités pertinentes et personnalisées.

13 mois

Réseaux sociaux - Partage

Les cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajouté à notre Site, afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos amis. Ils nous donnent la possibilité de suivre votre navigation sur d’autres sites et d’établir un profil de vos intérêts.

13 mois

Consentement

9. Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

10. Les cookies pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique et les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse ne sont pas soumis au recueil de votre consentement.

11. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que La France Mutualiste enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

12. De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

13. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ». Votre nouveau choix sera alors pris en compte et prévaudra.

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

14. Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur de cet équipement terminal.

15. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité

Gestion des cookies

16. Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

  • directement sur notre Site, dans le module prévu à cet effet, en cliquant ici [insérer un lien vers le module de gestion des cookies] , ou
  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

17. Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Module de gestions des cookies

18. Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.

19. À tout moment, en cliquant ici vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

Paramétrage du navigateur

20. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre équipement terminal ou qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

21. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

22. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

23. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies.

A titre d’exemples :

- pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;

- pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;

- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;

- pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

24. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces du Site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

25. Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Plateformes interprofessionnelles d’opposition

26. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

27. Vous pouvez par exemple vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre équipement terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

28. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

29. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

Protection des données personnelles

30. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de La France Mutualiste.

31. Des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays tiers non membre de l’Union européenne, à savoir les Etats-Unis.

32. Ces transferts de données sont encadrés :

  • soit par le mécanisme du « Privacy Shield », registre tenu par l’administration américaine garantissant que les sociétés américaines qui y figurent respectent un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui qui est fixé dans l’Union européenne ;
  • soit par une convention de flux transfrontières établie conformément aux clauses contractuelles émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur.

33. Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie.

34. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits sur www.lafrancemutualiste.fr/Politique externe de protection des données à caractère personnel.