Documents réglementaires et contractuels

Publication
Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2021 Télécharger
Publication
Règlement de vote des élections des délégués

Approuvé par le conseil d’administration le 16 février 2022.

Télécharger
Publication
Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2021 Télécharger
Publication
Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2020 Télécharger
Publication
[2020] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

10/04/2020

Télécharger
Publication
Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2019 Télécharger
Publication
Rapport sur la loi transition énergétique 2016 Télécharger