Demande de retraite : quelles sont les démarches ?

La retraite suscite souvent interrogations et préoccupations. Pour aborder sereinement cette période, il est utile de bien comprendre les différents aspects de la retraite et d’avoir une démarche proactive afin d’éviter les mauvaises surprises. Quand et comment faire votre demande de retraite et de retraite complémentaire ? Peut-elle se faire en ligne ou par courrier ? Quels documents fournir à votre employeur pour votre départ ?

08 jan. 2024

Demander sa retraite : une démarche volontaire

Prendre votre retraite n’est pas automatique. Elle doit être expressément demandée et préparée en amont. Cette démarche volontaire est indispensable pour garantir votre droit. Le mot « retraite » recouvre en réalité plusieurs systèmes cumulatifs :

La retraite de base, versée par l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale,
La retraite complémentaire,
La retraite supplémentaire.

Notre système de retraite repose sur la répartition et solidarité entre les générations. Les cotisations des actifs financent la pension de retraite des anciens actifs. Les cotisations à la retraite de base et complémentaire sont obligatoires. La retraite supplémentaire est, elle, facultative. Vos régimes de retraite dépendent de votre profession et de votre statut. Au cours de votre carrière, vous pouvez aussi cotiser à différentes caisses de retraite.

Comment bien préparer et anticiper sa demande de retraite ?

Le calcul de vos droits à la retraite

Vous pouvez suivre l’évolution de vos droits pendant votre vie professionnelle. Il peut d’ailleurs être judicieux de la surveiller régulièrement, ou à chaque changement de situation, afin de repérer rapidement toute erreur. En effet, vous devez avoir liquidé vos droits acquis dans les régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire pour bénéficier de votre retraite.

Pour le secteur privé : créez votre compte retraite personnel et sécurisé sur le site officiel de l’assurance retraite. Les salariés peuvent aussi le faire depuis l’Agirc-Arrco, gérant la retraite complémentaire du secteur privé. Si vous dépendez de plusieurs régimes, le portail inter-régimes Info Retraite est une option intéressante car il agrège, pour les salariés du privé et du public, les informations de la plupart des organismes de retraite obligatoire, de base comme complémentaire.
Pour les agents de la fonction publique : vous pouvez faire votre demande unique sur le site dédié pour votre retraite de base et additionnelle (Retraite additionnelle de la fonction publique RAFP), gérée par l'ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique).
Les salariés non-titulaires du secteur public et parapublic peuvent opérer leurs démarches via leur caisse dédiée, l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).

Vérification des conditions d'âge et de durée de cotisation

Vous devriez recevoir automatiquement votre relevé de situation individuelle (ou relevé de carrière) tous les 5 ans à partir de 35 ans. Si ce n’est pas le cas, éditez-le en ligne depuis votre compte retraite personnel. Ce document synthétise vos droits à la retraite, en indiquant le nombre de trimestres et de points acquis tous régimes confondus. Pensez par sécurité à compléter ce document par un relevé de points détaillé sur l’Agirc-Arrco, le cas échéant.

Vous pouvez demander à recevoir chaque année un courriel vous informant de la mise à jour de votre relevé de carrière. Les trimestres sont reportés au plus tard le 31 mars de l’année suivant votre activité.

Vérifiez les éventuels oublis ou incohérences dans vos relevés de carrière et de points. Comptabilisez le nombre de trimestres et de points, qui devraient évoluer avec une certaine cohérence, pour repérer toute anomalie. La vigilance s’impose car une pension de retraite sur sept était erronée en 2021, selon le rapport de mai 2022 de la Cour des comptes.

Faites rectifier ou régulariser les anomalies en transmettant les justificatifs nécessaires (bulletins de salaire, solde de tout compte, attestation de versement par l’Assurance maladie ou par Pôle Emploi…) depuis votre espace personnel.

Possible avant 55 ans, cette démarche est simplifiée après cet âge car réalisée de façon centralisée. Si vous repérez plusieurs erreurs avant 55 ans, il vous faudra contacter individuellement chaque régime de retraite concerné.

En cas de litige après la réponse de votre caisse, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux mois après notification de la décision contestée. Si vous contestez sa réponse (y compris son silence), tournez-vous dans les deux mois vers le tribunal judiciaire. Il est saisi uniquement après une première démarche auprès de la CRA.

Dans certains cas, vous pouvez choisir de saisir le médiateur de votre caisse (Cnav, MSA ou SSI) pour contester la réponse de la CRA. Cette démarche est une alternative à la procédure contentieuse devant le tribunal judiciaire.

Quand faire sa demande de retraite ?

Pour prétendre à une retraite à taux plein, il est impératif de remplir les critères requis en matière d'âge et de durée d'assurance, conformément à la loi en vigueur, à la date de votre départ en retraite souhaitée. Cette règle s'applique, bien sûr, à l'exception des départs anticipés.
Dans l'optique d'une transition sans accroc, il est fortement recommandé de déposer votre demande de retraite au moins 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée. Cette marge de temps permettra aux autorités compétentes de traiter votre dossier de manière adéquate.

Bon à savoir

Le régime général des salariés s’est engagé à traiter les dossiers complets dans un délai de 4 mois. Si l’administration dépasse ce délai, une pension basée sur une estimation est versée.

La date de départ à la retraite est nécessairement fixée au premier jour du mois, avec le paiement de la pension à la fin de ce même mois. Pensez à jouer sur votre date de départ pour optimiser vos droits (en travaillant jusqu’à la fin du trimestre en cours, par exemple, ou à la fin de l’année pour un départ en début de l’année suivante et avoir un effet sur votre fiscalité...).

Pas à pas : comment faire sa demande de retraite

Vous pouvez obtenir la liste personnalisée de vos démarches retraite sur le site Mes démarches retraite. Il existe deux moyens de faire votre demande : en ligne et par courrier.

Comment faire sa demande de retraite en ligne ?

Connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.
Sélectionnez le service « Demander ma retraite ». Vous formulez une demande unique pour l’ensemble des régimes obligatoires de retraite (de base et complémentaire) si vous la faites en ligne.
Renseignez votre date de départ et complétez la demande pré-remplie.
Joignez les documents justificatifs demandés. Leur liste varie suivant votre situation, mais comprend en général : vos bulletins de salaire ou attestations de Pôle Emploi de la dernière année d’activité, un justificatif d’identité, votre avis d’imposition, votre RIB, votre livret de famille si vous avez des enfants.
Validez votre demande de retraite une fois votre dossier rempli. Votre brouillon reste disponible 90 jours dans votre espace personnel.
Votre dossier sera ensuite examiné par un conseiller au sein de chacun de vos régimes de retraite.
Vous serez notifié du montant de vos retraites par vos caisses.
Vous devez informer votre employeur de votre date de départ à la retraite. Les modalités ne sont pas fixées par la loi. Il est toutefois recommandé de le faire en envoyant un courrier avec accusé de réception ou une remise en mains propres contre une décharge, c'est-à-dire la faire dater et signer par l'employeur ou un représentant légal.

Comment faire sa demande de retraite par courrier ?

Vous devrez envoyer une demande pour chacun de vos régimes de base et complémentaire. Les documents à fournir sont les mêmes qu’en ligne. Il en va de même pour la procédure d’acceptation.

Quel document à fournir à l'employeur pour votre départ à la retraite :

Vous devez respecter les dispositions prévues par la convention collective ou votre contrat de travail (si elles existent). Vous devez prévenir votre employeur, si possible par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est également obligatoire de respecter un préavis de départ à la retraite, équivalent à celui prévu en cas de licenciement, ou prévenir Pôle emploi si vous êtes au chômage.

Quel document doit fournir votre employeur :

Votre employeur doit vous remettre un certificat de travail, l’attestation Pôle emploi, le reçu pour solde de tout compte avec votre dernier bulletin de salaire et la mise à jour du registre personnel.

Bon à savoir : comment faire sa demande de retraite complémentaire ?

Votre demande de retraite complémentaire équivaut à celle de votre retraite de base. Vous pouvez la faire en ligne, sur le site de l’Agirc-Arrco si vous cotisez à cette caisse, ou par courrier. Il faut vous y prendre au moins six mois à l’avance.

Le passage à la retraite est une étape cruciale dans la vie de chacun. Anticiper les démarches vous permet d’éviter de subir des retards susceptibles de compromettre vos droits ou différer votre départ.

Continuez normalement votre vie active en attendant de recevoir une notification officielle d’attribution de votre retraite. Chacune de vos caisses vous enverra une notification une fois votre dossier finalisé.

Ce document indique la date de votre départ à la retraite, la base de calcul, le taux de calcul et les éventuels prélèvements sociaux. Cette notification est un document officiel vous permettant de justifier de votre statut de retraité. Vous ne pouvez pas cesser de travailler avant de l’avoir obtenu.

Le saviez-vous ? Il existe une aide gratuite à la rédaction de votre lettre de départ à la retraite pour votre employeur sur le site Service public.