Assurance santé : est-ce possible de résilier avant l’échéance ?

Assurance santé : quand et comment changer

Est-il possible de changer d’assurance santé sans attendre l’échéance du contrat ? Finalement, il existe deux cas de figure. Durant votre première année de souscription, vous ne pourrez changer de mutuelle santé qu’en cas d’évolution de votre situation ou d’augmentation de vos cotisations. Si vous avez souscrit votre contrat il y a plus d’un an, alors vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni condition. Explications.

Mutuelle santé : comment changer en cours d’année ?

Il est possible de changer de mutuelle santé en cours d’année si votre contrat a plus d’un an

Si vous avez souscrit à votre mutuelle santé il y a plus d’un an, alors vous pouvez résilier votre contrat sans attendre. En effet, la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, entrée en vigueur en décembre 2020 , permet aux assurés de résilier, après un an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité. 

Concrètement, à partir d’un an d’engagement, en tant qu’assuré, vous avez le droit de clore votre contrat d’assurance santé quand vous le souhaitez, sans donner de justification ni subir de pénalité. La loi précise que, dans ce cas, la résiliation prend effet un mois après que l’assureur ait reçu votre courrier de résiliation. 

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Il est possible de changer de mutuelle santé lorsque votre contrat a moins d’un an et si votre situation personnelle ou professionnelle évolue

Vous pouvez changer de mutuelle santé en cours d’année, sans avoir à attendre la date d’échéance de votre contrat. Toutefois, cela n’est réalisable que dans certains cas particuliers :

  • vous déménagez, ce qui entraîne une modification de votre prime de mutuelle santé
  • vous avez un changement de régime matrimonial qui vous oblige à souscrire à une mutuelle pour expatriés 
  • vous partez à la retraite ou vous cessez votre activité professionnelle
  • vous changez de travail et vous rejoignez la mutuelle d’entreprise au moment de votre embauche.

Si vous rencontrez l’une de ces situations, alors vous avez trois mois pour en informer votre assureur. La résiliation de votre contrat interviendra ensuite 30 jours après la réception de votre courrier de résiliation. 

Il est possible de changer de mutuelle santé en cours d’année si vous notez une augmentation injustifiée de vos cotisations

Vous pouvez également changer de mutuelle santé en cours d’année si vous remarquez une augmentation injustifiée de vos cotisations. Dans ce cas, vous pouvez refuser cette hausse des prix et résilier votre contrat. 

Attention, ce motif de résiliation ne fonctionne que pour les mutuelles santé et non pas les assurances santé. En effet, la mutuelle est une organisation à but non lucratif et chaque augmentation tarifaire est votée par le conseil d’administration. Dans ce cas, vous devez envoyer votre demande de résiliation dans les 15 jours qui suivent cette augmentation tarifaire, et votre contrat prendra fin entre 1 et 2 mois après réception de votre courrier de résiliation. 

Notez, en outre, que si votre entreprise vous impose une mutuelle, vous pourrez également résilier votre contrat individuel hors échéance. Votre mutuelle prend effet le jour de votre entrée dans la société, et le délai de résiliation de votre mutuelle individuelle sera d’un mois. 
 

Changer de mutuelle santé à la date d’échéance du contrat 

Généralement, votre mutuelle santé est valable pour une durée d’un an à compter de la prise d’effet du contrat. Vous pouvez profiter de cette échéance pour résilier votre mutuelle. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel en janvier 2005 facilitant la résiliation des contrats tacitement reconductibles, votre assureur est tenu de vous informer de la date d’échéance de votre contrat. Votre assureur doit donc vous envoyer un avis d’échéance qui indique la possibilité de résilier votre contrat au moins 15 jours avant la fin du préavis. 

Il existe ensuite trois cas de figure pour changer sa mutuelle santé : 

  • si votre organisme de rattachement vous prévient dans les délais adéquats, soit au minimum 15 jours avant la fin du préavis, alors vous devrez résilier votre contrat sous 15 jours 
  • si vous êtes prévenu moins de 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat, vous disposez de 20 jours à compter de l’avis de réception pour envoyer votre lettre de résiliation
  • si votre organisme de rattachement ne vous informe pas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans préavis. 

Comment changer d’assurance santé en 3 étapes ?

Pour changer d’assureur, vous n’avez que trois étapes à suivre :

  1. Résilier votre mutuelle. Notez qu’à l’heure actuelle, il n’est plus obligatoire d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre mutuelle pour mettre un terme à votre contrat. En effet, un simple courrier ou un e-mail avec en pièce-jointe votre lettre de résiliation peut suffire. Par précaution, cependant, gardez toujours une trace de votre demande de résiliation. Il convient également de préciser que votre nouvel assureur peut également exécuter cette tâche à votre place.
     
  2. Afin de simplifier votre changement de mutuelle et éviter un éventuel délai de carence, demandez une attestation de radiation à votre organisme assureur. Vous pourrez ensuite montrer ce document à votre nouvel assureur, prouvant que vous n’avez pas été résilié pour défaut de paiement.
     
  3. Il ne vous reste plus qu’à trouver une nouvelle assurance santé complémentaire. Pour cela, faites le point sur vos besoins (garanties souhaitées, budget, etc.) puis demandez des devis afin de comparer les offres. 

Comment trouver une couverture santé adaptée ? 

Pour trouver une bonne couverture santé, comparez toujours les offres et les tarifs en vigueur de plusieurs assureurs. Puis portez une attention toute particulière aux garanties proposées, aux délais de carence, aux éventuelles franchises et aux exclusions. Ce dernier point est important, cela permet de déterminer les détails de la couverture santé car il précise ce sur quoi vous ne serez pas couvert. Il convient de vérifier que les garanties sont en adéquation avec votre situation. Enfin, vérifiez si vous bénéficiez ou non du tiers payant. 

Parce que votre situation évolue constamment, il peut arriver que votre complémentaire santé ne vous convienne plus. Cela peut être dû à une augmentation tarifaire ou même à un changement de situation personnelle ou professionnelle. Dans tous les cas, il vous sera possible de changer de mutuelle. Toutefois, vous devrez respecter certaines conditions, notamment en matière de délais. 

En l’occurrence, à La France Mutualiste, nous proposons différentes offres en matière d’assurance santé. Ces dernières peuvent couvrir les familles, les étudiants, les salariés ou même les indépendants. N'hésitez pas à demander un devis adapté à vos besoins ainsi qu’à votre budget à nos conseillers !

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Mon assurance santé ne me convient plus.

Puis-je en changer sans attendre l’échéance du contrat ? Est-il possible de changer d’assurance santé sans attendre l’échéance du contrat  ?

Finalement, il existe deux cas de figure. Durant votre première année de souscription, vous ne pourrez changer de mutuelle santé qu’en cas d’évolution de votre situation ou d’augmentation de vos cotisations. Si vous avez souscrit votre contrat il y a plus d’un an, alors vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, sans frais ni condition. Explications.

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