[Conseils d’expert] « J’ai un contrat RMC, à quoi peut me servir un PERI ? »

David Lombard, Responsable ingénierie patrimoniale à La France Mutualiste

Par David Lombard, responsable ingénierie patrimoniale à La France Mutualiste.

La détention d’un contrat Retraite mutualiste du combattant (RMC) n’exclut pas la souscription d’un Plan d’épargne retraite individuel (PERI), loin de là. Le PERI et la RMC affichent une complémentarité. A montant égal, nous conseillons de coupler les versements.

En matière patrimoniale, il est important de préserver une forme d’équilibre au sein de ses investissements. Il n’existe pas de solution absolue qui répond de manière définitive à tous les besoins (fiscalité, rendement, transmission…) mais bien un ensemble de solutions devant être pilotées à la lumière de ses objectifs et de ses besoins.

Le PERI offre une plus grande flexibilité en phase de liquidation et une meilleure capitalisation des fonds déposés, grâce aux supports financiers mis à disposition et à une certaine indisponibilité des fonds en phase de constitution.

La RMC conserve des avantages propres en matière de fiscalité, de valeur de rente notamment grâce à la majoration de l’État mais aussi grâce à son régime dit « réservé » avec lequel les versements effectués ne sont pas remboursés à votre décès (voir les conditions d’éligibilité à la RMC).

Lorsque l’on a retenu une solution d’épargne en vue d’un projet, et plus particulièrement pour un projet de long terme comme la préparation de la retraite, il reste toujours intéressant de se réinterroger sur sa pertinence, que ce soit pour la conforter, la compléter ou l’éprouver.

Pour aller plus loin, nous avons comparé les deux contrats en 3 points pour mieux valoriser leurs complémentarités.

« Avec le PERI, les supports financiers diversifiés et performants permettront plus aisément d’optimiser la capitalisation de son effort d’épargne. »

1- Diversification de l’épargne et performances attendues

Le PERI permet et favorise une véritable diversification des capitaux alloués. Des supports financiers diversifiés avec un potentiel de performance permettront plus aisément d’optimiser la capitalisation de son effort d’épargne. En outre la sécurisation progressive de l’allocation, voulue notamment par le législateur, à mesure que se rapproche la liquidation des droits à la retraite, permet d’assurer la préservation de l’épargne constituée au long cours.

Durant sa période d’activité professionnelle, il faut allouer son épargne sur un portefeuille qui maximise le retour sur investissement en tenant compte :

  • De son horizon d’épargne ;
  • Du niveau de risque que l’on est prêt à assumer ;
  • De l’avantage fiscal consistant à déduire les versements de son revenu net imposable et permettant ainsi de réduire son effort d’épargne.

« Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le PERI démontrera ensuite sa pleine flexibilité. »

Ce qu’il faut retenir :

Le premier atout du PERI est son potentiel de rendement lié à une prise de risque.

2- Disponibilité de l’épargne et conditions de sortie : les deux contrats se complètent

Même si ce n’est pas la finalité recherchée lors de la souscription de ces deux contrats dédiés à la préparation de la retraite, les faits de vie, les changement d’objectifs ou de projets conduisent à devoir se poser la question de la flexibilité de ces solutions d’épargne.

RMC

Le contrat laisse une unique possibilité de rachat total avant la date initiale de liquidation du contrat (dans le cas de régime réservé).

L’esprit même de ce dernier, et la volonté en la matière de l’Etat, contraignent fortement le rachat : réintégration fiscale des versements et pénalités possibles en cas de rachat.

Passé la date de liquidation et même en présence de capitaux réservés (capitaux transmissibles dans les conditions de l’assurance vie pour mémoire) le rachat ne sera en outre plus possible.

PERI

Le plan d’épargne retraite prévoit une indisponibilité des sommes versées jusqu’à la liquidation des droits à la retraite. Si l’on tient compte du fait que la liquidation du contrat RMC peut intervenir aux 50 ans de l’adhérent, cette indisponibilité apparaît comme un net inconvénient pour le PERI.

Toutefois cette affirmation ne tiendrait pas compte des nombreux cas de sortie anticipée existants, permettant de racheter le PERI pendant sa phase de constitution, dont l’un, et non des moindres, est celui de l’acquisition de la résidence principale.

 

« En capitalisant sur les atouts respectifs du PERI et de la RMC, vous bénéficiez d’une solution de préparation de votre retraite supérieure à celle qu’il aurait en ne retenant que l’un des deux. »

Ce qu’il faut retenir :

Coté RMC : la sortie des capitaux est plus aisée du côté de la RMC, mais pas sans conséquences fiscales

Côté PERI : les sorties anticipées * liées à des cas concrets de protection des épargnants (chômage, invalidité, décès, achat résidence principale…) sont possibles.

* Achat de sa résidence principale, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, situation de surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Article L224-4 du code monétaire et financier

3- Rente, sortie en capital ou les deux : la flexibilité du PERI

Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le PERI démontrera sa pleine flexibilité. En effet, les sorties envisagées sont diverses et peuvent être mixées. La sortie pourra tout aussi bien être réalisée par le biais de rachats totaux ou partiels, ou encore par la mise en place d’une rente, voire d’un mix des deux solutions.

Ce qu’il faut retenir :

Côté RMC : Obligation de versement pour une durée initiale de 10 ans, pouvant être réduite jusqu’à un minimum de 4 ans dans certaines conditions. Cette obligation de versement sert à bénéficier de la majoration d’État.

Coté PERI : il n’y aucune obligation de durée de versement.

Il n’y a jamais une seule réponse et donc un seul et même produit à détenir. En capitalisant sur les atouts respectifs du PERI et de la RMC, vous bénéficiez d’une solution de préparation de votre retraite supérieure à celle qu’il aurait en ne retenant que l’un des deux.

La France Mutualiste accompagne ses adhérents depuis nombreuses années dans l’orchestration de leurs solutions d’épargne retraite.

Une étude personnalisée, à l’appui d’outils de simulations dédiés, réalisée par son Conseiller mutualiste permettra d’équilibrer les solutions pouvant être retenues.

Retraite mutualiste du combattant (RMC) : des avantages spécifiques et exclusifs

Les avantages de la RMC ne sont plus à démontrer mais nous pouvons néanmoins les rappeler.

  • En phase de constitution : des versements entièrement déductibles des revenus imposables tant qu’ils servent à financer une rente viagère inférieure au plafond de rente majorée ; Les versements sont également possibles en phase de perception de la rente.
  • En phase de liquidation : la perception d’une rente majorée par l’Éat, garantie à vie, revalorisée annuellement selon la réglementation en vigueur et les résultats financiers de l’assureur, et au surplus exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dans la limite du plafond de rente fixé chaque année par l’ État ;
  • En cas d’option pour le régime à capitaux réservés, vous vous constituez, parallèlement à votre retraite, un capital transmissible dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance-vie, sous certaines conditions.

Ces atouts font de la Retraite Mutualiste du Combattant une solution idéale pour la préparation de sa retraite et la constitution de revenus complémentaires, tout en permettant la transmission d’une partie de son patrimoine, dans un cadre fiscal avantageux dans le cadre du régime réservé.

A cela se rajoute la possibilité de choisir lors de ses versements et donc dès le départ d’aliéner ses capitaux, sans possibilité de transmission du capital. Cette option peut permettre d’obtenir une bien meilleure rente que celle servie par d’autres produits du même type.

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