[Habitation] Sous-louer son logement : oui, mais...

Selon la loi du 6 juillet 1989, il est interdit au locataire de sous-louer son logement, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.

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Le cas échéant, le locataire peut transmettre l'autorisation écrite du propriétaire et la copie du bail en cours au sous-locataire. Dans le cadre d’une sous-location, le locataire secondaire est couvert par le contrat d'assurance habitation du locataire principal. Ce dernier a intérêt à exiger une attestation d'assurance de la part du sous-locataire (dès lors que l'obligation en est inscrite dans le bail), ou souscrire une assurance « avec recours du sous-locataire » qui le protègera en cas de problème. À défaut, c’est le locataire principal qui sera tenu pour responsable. Enfin, toute sous-location non déclarée expose le locataire à une résiliation  de son bail sans aucun préavis.

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