La transmission aux petits-enfants : 2 stratégies possibles avec l’assurance vie et le PER

Par Christelle Gruson-Cez, Ingénieure patrimoniale, formatrice
Christelle Gruson-Cez, Ingénieure patrimoniale, formatrice

Vos enfants sont indépendants et vous souhaitez transmettre une partie de votre épargne à vos petits-enfants, plus durement touchés par la crise ?
C’est possible avec l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER), en complément des principes de la succession légale.

Ces dispositions ne pourront être efficientes que si les clauses bénéficiaires sont parfaitement choisies et les différents droits (succession, donation, trans-mission des capitaux décès) correctement estimés.

Prévoir et moduler votre transmission...

L’assurance vie est disponible à tout moment, le PER au moment de la re-traite. Pour l’un comme pour l’autre, le capital restant au décès de l’assuré sera transmis aux bénéficiaires désignés, assorti d’une fiscalité plus intéressante que celle de la succession.

En dehors du conjoint survivant ou du partenaire de PACS qui seront exonérés de droits à payer sur les capitaux reçus, les autres bénéficiaires profiteront d’une fiscalité avantageuse dont voici les grands principes (voir tableau).

... ou donner de votre vivant

  • en détaillant les conditions et en contrôlant l’utilisation du don. C’est possible avec un pacte adjoint qui précisera la souscription d’un contrat d'assurance vie au nom du bénéficiaire (donataire), de façon à s’assurer que ce-lui-ci se constitue une épargne au moins jusqu’à ses 25 ans.
  • en souscrivant un PER au nom d’ un enfant ou petit-enfant, en lien avec ses représentants légaux, et en y versant une somme raisonnable en fonction de vos capacités. L’épargne pourra être débloquée pour l’achat de sa résidence principale, en cas d’accident de la vie ou pour son passage à la retraite.

Conditions d’application de la fiscalité

  Assurance vie PER
ABATTEMENT DE 152 500 € SUR LES CAPITAUX REÇUS POUR L'ENSEMBLE DES CONTRATS SOUSCRITS * Si les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré Si l'assuré décède avant ses 70 ans
ABATTEMENT DE 30 500 € POUR L'ENSEMBLE DES CONTRATS SOUSCRITS ** Sur les primes si elles ont été versées à partir des 70 ans de l'assuré Sur l'ensemble des capitaux reçus si l'assuré décède à partir de 70 ans

*Par bénéficiaire puis prélèvement de 20 % sur les 700 000 euros suivants et 31,25% au-delà (article 990 I du CGI).

** Puis soumission aux droits de succession suivant le lien de parenté (article 757 B du CGI)

Article

Assurance vie et PER

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