Carte du combattant : démarches et avantages
Les combattants ont la possibilité de demander la carte du combattant. À quels avantages ouvre-t-elle droit et comment l’obtenir ?
La carte du combattant, un passeport pour bénéficier de vos droits
La carte du combattant fait partie des justificatifs demandés pour pouvoir souscrire la Retraite Mutualiste du Combattant.
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un contrat de rente viagère différée qui permet aux combattants de préparer leur retraite avec l’aide de l’État. Ce produit s’accompagne d’avantages fiscaux, et offre la possibilité de transmettre un capital décès à ses proches.
Quels sont les droits et avantages de la carte du combattant ?
Parallèlement, la carte ouvre un certain nombre de droits et privilèges à ses bénéficiaires. Ces avantages sont pécuniaires et fiscaux. Dans le détail, le titulaire de la carte peut :
Porter la croix du combattant
Recevoir un titre de reconnaissance de la Nation
Se voir attribuer, s'il a plus de 74 ans au 31 décembre de l'année d'imposition, une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu (la veuve du combattant pouvant bénéficier de cette demi-part supplémentaire)
Percevoir une rente mutualiste avec une majoration de l’État
Prétendre à une pension de retraite spécifique
Bénéficier des autres avantages réservés aux ressortissants de l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre)
Profiter de tarifs préférentiels dans les transports en commun
Être honoré du drapeau tricolore le jour de ses funérailles.
Quels sont les engagements de la carte du combattant ?
La détention de la carte du combattant est associée à une charte élaborée par la commission nationale de la carte du combattant.
Elle comporte plusieurs engagements tels que « Je refuse les abus de toutes sortes, incompatibles avec le respect de la dignité humaine » ou « Je transmets autour de moi les valeurs du monde combattant : courage, solidarité, mémoire ».
Carte des anciens combattants : pour qui ?
La carte du combattant est une carte réservée aux « anciens combattants ». Notez que vous pouvez être jeune Opex et considéré comme « ancien combattant ».
Les titulaires peuvent être des militaires et, dans certaines conditions, des personnes civiles. Ils peuvent être de nationalité française ou non ; et résider, ou pas, sur le territoire français.
Pour bénéficier de la carte du combattant, il faut avoir pris part à certains conflits ou opérations pendant au moins 90 jours et répondre à un certain nombre de critères définis pour les conflits postérieurs à 1945 :
Les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées)
Les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins)
112 jours de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie
112 jours mois de présence pour les opérations militaires extérieures de la France (OPEX).
La carte du combattant est attribuée :
De plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix
Sur demande pour les autres profils.
Voici les principaux conflits ouvrant droit à la carte du combattant :
- Afghanistan
- Algérie
- Cambodge
- Cameroun
- Congo
- Côte d’Ivoire
- Gabon
- Golfes
- Indochine et Corée
- Irak
- Liban
- Madagascar
- Mauritanie
- Ouganda
- Maroc
- Méditerranée Orientale
- République Centrafricaine
- République du Congo
- Rwanda
- Somalie
- Tchad
- Timor Oriental
- Tunisie
- Yougoslavie
- Zaïre
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Les démarches pour obtenir la carte du combattant
La demande peut être formulée :
En ligne sur le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Il suffit de remplir un formulaire en vous connectant à votre compte et de téléverser des copies des pièces justificatives.
Par courrier en remplissant le formulaire Cerfa n°15409*01 et en adressant votre dossier complet au service de proximité de l'ONACVG rattaché à votre lieu de résidence.
Concernant les pièces justificatives, les demandeurs sont invités à produire :
tout document militaire en leur possession
la photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
une photographie d'identité récente (conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005 du ministère de l'Intérieur)
Des justificatifs complémentaires ou différents peuvent être demandés selon la nationalité du demandeur. Par exemple, les demandeurs de nationalité étrangère résidant en France doivent fournir la photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou de la carte de séjour en cours de validité, ainsi qu’une photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale).
À savoir
Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur
Quels délais d'obtention de la carte du combattant ?
Le délai de réponse est de deux mois. En cas d’absence de réponse de l’administration au-delà de deux mois, la demande peut être considérée comme rejetée. Bon à savoir, la carte du combattant n'est pas attribuée à titre posthume.
Ces informations vous sont données à titre indicatif sous réserve de l’évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur.
Pour en savoir plus sur les documents nécessaires pour constituer votre dossier de souscription à la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller.
