Obsèques : quelles sont les prises en charge ?
Pour beaucoup de familles, les obsèques représentent des frais importants. Elles doivent y faire face car la loi les y oblige, en vertu de l’obligation alimentaire imposée aux ascendants et descendants.
Connaissez-vous toutes les solutions de financement ?
Le coût des obsèques à la charge de la famille
Frais de sépulture, frais d’obsèques, cérémonie, réception des proches, les funérailles représentent très vite un coût important. Or les enfants, petits-enfants et même les parents d’un défunt s’ils sont encore vivants, sont tenus par la loi de les financer en proportion de leur revenu. Et cela, y compris s’ils refusent sa succession.
Il y a tout de même une condition : les frais d’obsèques ne doivent pas être excessifs, pour que tout le monde puisse payer selon ses ressources. Il faut donc que l’ensemble reste raisonnable, notamment le choix de la pierre tombale s’il n’y a pas encore de caveau familial.
Le financement par la succession du défunt
Si le patrimoine du défunt est suffisant, les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur ses comptes bancaires créditeurs, même s’ils sont automatiquement bloqués au jour de son décès. Le plafond est fixé par décret à 5 000 €. La banque n’a pas le droit de refuser ce prélèvement. Dans ce cas, la somme peut être versée directement à l’entreprise de pompes funèbres. Le reste doit être financé par la famille.
A noter
Lorsque quelques héritiers sont les seuls à pouvoir assumer cette charge financière, ils ont le droit de la déduire de leur revenu imposable.
Le capital décès de la Sécurité sociale
Le capital décès est un forfait de 3 450 € versé aux héritiers d'un assuré social. Cependant, il y a des conditions. Moins de 3 mois avant son décès, le défunt devait être salarié en activité ou chômeur indemnisé ; ou alors il touchait une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 % ; ou encore il était titulaire d'une pension d'invalidité.
Les bénéficiaires de ce capital décès de la Sécurité sociale sont les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. S’il y en a plusieurs, l’argent est versé d’abord à l'époux ou partenaire de Pacs, à défaut aux enfants, à défaut aux ascendants (les parents du défunt).
Le financement par le défunt avant son décès
Pour régler ces questions avant votre décès, vous pouvez aussi souscrire un contrat obsèques, le plus souvent jusqu'à 75 ans et sans questionnaire médical. Les modalités de cotisations sont libres : au mois, à l’année ou même en une seule fois. Pour choisir la meilleure formule, demandez des devis, lisez les contrats jusqu’à la dernière ligne et comparez les offres entre elles : prix, prestations, frais de dossier, modalités de cessation de cotisation lorsque la somme épargnée est suffisante.
Bon à savoir
Prenez garde aux délais de carence. Dans la plupart des contrats obsèques, le décès n'est pas couvert lors des 2 premières années de souscription. C’est donc un bon élément de comparaison.
