RMC : quels sont les avantages de ce contrat de retraite ?

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : un produit d’épargne exceptionnellement avantageux pour préparer sa retraite

La Retraite Mutualiste du Combattant est à la fois un produit d’épargne, de transmission successorale et de défiscalisation unique sur le marché. Il s’agit d’un contrat individuel de rente viagère différée qui permet à son adhérent de se constituer une rente viagère à une date prédéfinie dans le contrat. 

 Vous avez le choix entre 2 régimes :

• Le régime à capitaux « réservés » : les rentes seront moins élevées, mais, en cas de décès, le capital est transmis hors succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance vie, sous certaines conditions.
• Le régime à capitaux « aliénés » : les rentes sont beaucoup plus élevées cependant, en cas de décès, les versements effectués ne sont pas remboursés et il n’existe aucun capital décès. 

Toutefois, dans les deux cas, pour bénéficier de la majoration de l’État, il est nécessaire de cotiser sur une durée minimum comprise entre 4 et 10 ans (en fonction de votre âge à l’adhésion).

Les versements sont libres sur la RMC et le titulaire peut décider du montant qu’il souhaite verser sur son contrat chaque année. Toutefois, il existe certaines conditions en ce qui concerne les versements. En l’occurrence, le seuil est de 80 € et le plafond varie chaque année. Il est envisageable de réaliser plusieurs versements dans l’année, selon vos disponibilités, ou d’opter pour le prélèvement automatique. Ce dernier n’est accessible qu’à partir de 30 € par mois ou 50 € par trimestre.

La RMC : un contrat majoré, bonifié et revalorisé périodiquement

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est, en quelque sorte, un droit à réparation aux femmes et aux hommes qui ont rendu service à la Nation. Ce contrat avantageux prend la forme d’une rente viagère différée. L’adhérent, pour l’obtenir, doit cependant réaliser des versements réguliers pendant toute la période d’activité.

Dès qu’il atteint l’âge de 50 ans, le souscripteur peut alors percevoir une rente défiscalisée dans la limite d’un plafond fixé annuellement par le gouvernement, à la seule condition qu’il ait respecté le nombre minimum d’années de versements imposés. Ce nombre varie de 4 à 10 ans selon son âge lors de l’adhésion. Notez qu’il peut aussi faire le choix de continuer à cotiser.

La RMC complète les dispositifs financiers qui existent pour les anciens combattants et se cumule avec toute autre retraite. Vous l’aurez compris, elle offre certaines qualités non négligeables. En l’occurrence, il est possible d’y souscrire à tout âge et elle est cumulable avec n’importe quelle autre retraite.

Mais ce n’est pas tout ! La Retraite Mutualiste du Combattant bénéficie également d’une triple valorisation

• L’État verse une majoration dont le taux varie de 12,5 % à 60 %. Ce taux est déterminé en fonction de l’âge, du conflit auquel le militaire a participé et de la date d’obtention de la Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la Nation.
• L’épargne du contrat est revalorisée périodiquement par l’État pour conforter le pouvoir d’achat du militaire, grâce aux majorations légales des rentes viagères fixées, chaque année, par arrêté ministériel.
• La RMC bénéficie, en outre, de la participation aux excédents de la mutuelle.

Les autres points forts de la RMC

Outre sa triple valorisation, la RMC compte d’autres points forts. En l’occurrence, la rente est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État.

À La France Mutualiste, la garantie « Doublement capital réservé » offre une garantie supplémentaire aux proches qui sont désignés comme étant les bénéficiaires du contrat, notamment en cas de décès survenu pendant une opération extérieure (ou OPEX). Autrement dit, dans ce cas, le capital versé est doublé sous certaines conditions.

Voir le contrat RMC de La France Mutualiste

Une déduction fiscale sur les versements réalisés

Autre atout de la RMC, les versements effectués sur le contrat sont déductibles du revenu imposable de l’adhérent, dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation en vigueur, tant que la rente viagère est inférieure à 1 837,50 euros par mois.

En outre, il est possible d’ajuster les versements de façon à optimiser votre situation fiscale. En l’occurrence, si vous avez une rentrée d’argent conséquente, qui pourrait augmenter le montant de votre impôt sur le revenu, alors vous pouvez gonfler ponctuellement le montant de vos versements afin d’accroître le montant des versements à déduire l’année suivante.

Enfin tout en percevant la rente, il est possible de l’augmenter en effectuant des versements complémentaires qui restent, sous conditions, déductibles des revenus. Notez également qu’en cas de décès si vous optez pour le régime à capitaux réservés, c’est la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie qui s’applique : le capital est transmis à vos bénéficiaires sans droits de succession.

Qui peut souscrire à la Retraite Mutualiste du Combattant ?

La Retraite Mutualiste du Combattant ne s’adresse pas à l’ensemble des Français. En effet, elle est uniquement réservée

• aux titulaires d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ;
• aux titulaires de la Carte du Combattant ;
• aux personnes reconnues comme étant victimes de guerre (conjoints, enfants ou parents d’un Ancien Combattant mort pour la France à titre militaire).

Vous devez avoir participé pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, à un ou plusieurs conflits afin de pouvoir souscrire à la RMC. Pour ce faire, votre carte du combattant ou votre Titre de Reconnaissance de la Nation sera indispensable pour l’ouverture d’un tel contrat. En outre, notez que la RMC s’adresse aussi à toute personne orpheline, veuve ou ascendante d’un militaire qui serait « mort pour la France à titre militaire ». 

Enfin, la RMC est également accessible aux OPEX en activité, qui effectuent une mission d’au moins quatre mois, dès lors qu’ils sont titulaires de la carte du combattant ou du TRN.

La RMC est un contrat individuel de rente viagère différée particulièrement intéressant. Il permet d’épargner en bénéficiant d’un potentiel de rendement, de diminuer ses impôts, de compléter ses revenus et de transmettre un capital en profitant d’une fiscalité avantageuse. Que vous soyez un ancien combattant ou un combattant en activité, ce contrat peut représenter une solution d’épargne retraite adaptée à votre situationcontacter nos conseillers afin d’en savoir davantage sur ce produit.