Succession : quel abattement sur les assurances vie ?

L’assurance vie est un excellent placement financier pour transmettre un capital, après son décès, aux personnes de son choix. Le ou les bénéficiaires du contrat peuvent être exonérés d’impôts. Cet abattement fiscal dépendra notamment des liens de l’assuré avec ses bénéficiaires et de l’âge auquel il a versé les sommes sur le contrat.

Succession : abattement sur les assurances vie

Transmettre un capital avec l'assurance vie 

Le principal intérêt de l’assurance vie est qu’elle n’est pas considérée comme un héritage. Dans la majorité des cas, elle n’entre pas dans le calcul des droits de succession. L’assurance vie apparaît donc comme une solution idéale pour transmettre de l’argent à vos proches ou à des personnes qui ne sont pas vos héritiers dans des conditions fiscales avantageuses.

À noter : dans de nombreux cas, l’assurance vie est exonérée d’impôt sur tout ou partie du capital disponible. L’exonération d’impôt pour les bénéficiaires n’est pas systématique. Cette exonération est soumise à plusieurs critères comme la date d’ouverture du contrat, l’âge du souscripteur lors de versement des primes, les liens familiaux avec le(s) bénéficiaire(s) du contrat, la date de versement des primes et le montant des capitaux transmis.

Les avantages de l’assurance vie

L’assurance vie est la solution parfaite pour préparer la transmission d’un capital. Vous choisissez librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’argent que vous y avez investi.  

Autre point fort, l’assurance vie vous permet de composer un portefeuille d’investissement en fonction de vos besoins grâce à un large choix de supports. Elle allie la sécurité du fonds en euros avec la performance des supports en unité de compte (au capital toutefois non garanti). Ce contrat offre donc des perspectives de meilleurs rendements que les produits d’épargne classiques.  

Enfin, votre épargne reste disponible de votre vivant : vous pouvez effectuer des versements librement, mais également retirer de l’argent en cas de besoin. 

Bon à savoir : plus vous effectuez de versements avant vos 70 ans, plus les avantages fiscaux pour vos bénéficiaires seront importants. Après 70 ans, la fiscalité est moins avantageuse pour vos bénéficiaires, mais reste tout de même intéressante en fonction des montants que vous souhaitez transmettre.

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire d’une assurance vie ?

Les bénéficiaires d’une assurance vie sont les personnes à qui l’argent que vous avez placé sur votre contrat sera versé. Vous pouvez choisir librement une ou plusieurs personnes, qu’elles fassent partie de votre famille ou que vous n’ayez aucun lien de parenté avec elles. Par exemple, il peut s’agir :

  • De votre conjoint ou de la personne avec qui vous vivez en couple
  • De vos enfants
  • De vos frères et sœurs
  • De parents plus éloignés
  • D’amis
  • D’associations

Dans certains cas de figure, l’assurance vie est plus avantageuse qu’une donation ou un testament pour le ou les bénéficiaires. Par exemple, si vous souhaitez réserver une somme d’argent pour votre conjoint, sans qu’il doive la partager avec vos autres héritiers. Ou si vous souhaitez transmettre un capital à quelqu’un qui n’est pas votre héritier, sans être contraint par un testament.

Les spécificités de l’assurance vie 

Il y a des points de vigilance à connaître, dans le cadre de la souscription à une assurance vie. Notamment, elle ne doit pas conduire à léser vos héritiers, qui sont protégés par la loi (on parle de « réserve héréditaire »). Le capital ne doit pas paraître excessif en comparaison du patrimoine que vous leur léguez. Il ne doit pas dépasser ce qu’on appelle la quotité disponible. Le cas échéant, le capital sera réintégré à la succession.

Par ailleurs, la manière dont vous rédigez la clause bénéficiaire est très importante. Elle ne doit laisser aucun doute sur la ou les personnes désignées comme bénéficiaires.  Notez bien qu’il existe deux types de clauses :

  • Une clause standard : « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître », …
  • Une clause libre qui vous permet, par exemple, de préciser le nom et prénom des bénéficiaires

 

Attention, la mention « mon concubin » n’a pas de valeur juridique, contrairement à la mention « mon partenaire de PACS ». En l’absence de mariage ou de PACS, mieux vaut désigner votre concubin par son prénom et nom (voir « clause libre »).

Si vous n’avez pas désigné de bénéficiaire sur votre contrat d’assurance vie, le capital que vous avez investi sera réintégré à votre patrimoine. Il entrera dans le calcul de la succession.

Abattement assurance vie et succession : calculez vos droits

L’assurance vie peut permettre de bénéficier d’abattements fiscaux avantageux. En effet, les sommes investies sur un contrat d’assurance vie sont exonérées d’impôts sous certaines conditions. La date à laquelle vous avez souscrit votre contrat et l’âge auquel vous avez effectué les versements sont pris en compte.

Une exonération d’impôts possible

Lors d’une succession, l’assurance vie offre des solutions d’abattement fiscal. Dans certains cas, elle peut même être exonérée d’impôts. À savoir :

  • Le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficiera d’une exonération fiscale, quel que soit le montant du capital ou la date des versements
  • Les autres bénéficiaires seront exonérés d’impôts si le montant a été investi par le défunt avant ses 70 ans et qu’il est inférieur à 152 500 €

Une taxe s’applique pour les bénéficiaires s’ils ne sont pas le conjoint ou le partenaire de PACS du défunt. Elle est toutefois moins importante que les frais de succession en cas d’héritage. En effet, les bénéficiaires ont droit à des abattements fiscaux sur tout ou partie des sommes qui constituent le capital de l’assurance vie.

Concrètement, le niveau des abattements fiscaux sur l’assurance vie dépend de 3 facteurs :

  • La date d’ouverture du contrat d’assurance vie : avant ou après le 20/11/1991
  • L’âge auquel vous avez effectué des versements : avant ou après vos 70 ans
  • La date à laquelle les sommes ont été versées : avant ou après le 13/10/1998


Tableau récapitulatif de la fiscalité assurance vie en cas de décès

Succession : abattement assurance vie
Ces dispositions ne sont pas contractuelles. Elles vous sont données à titre purement indicatif sous réserve de l’évolution des dispositions règlementaires et législatives en vigueur.

 

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