La Retraite Mutualiste
du Combattant
une retraite complémentaire
d'exception

Etude personnalisée

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La Retraite Mutualiste du Combattant : vos avantages à la loupe.

 

Vous avez 6 bonnes raisons de souscrire un contrat exclusif :

Déductibilité de vos versements*.

Non imposition de votre retraite*.

Participation de l’Etat.

Participation aux excédents de La France Mutualiste.

Revalorisation de votre retraite par l’Etat.

Capital transmissible hors succession**.

 

A noter : nouvelle garantie :

La garantie "Doublement capital réservé" permet d'apporter un appui aux adhérents qui seraient victimes lors d'une Opération Extérieure. 

Vos versements

Vous avez toute liberté pour fixer vous-même le montant de chacun de vos versements annuels ; ces derniers doivent être situés entre un minimum, actuellement fixé à 80 euros, et un maximum qui vous est indiqué, chaque année, pour tenir compte des variations éventuelles des barèmes et du plafond majorable.

Entre ces limites, vous versez, chaque année, la somme que vous souhaitez.

 

Votre versement peut intervenir à n’importe quel moment. Vous pouvez, selon vos disponibilités, effectuer plusieurs versements dans l’année ou opter pour le prélèvement automatique (30 euros par mois ou 50 euros par trimestre).

 

Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable (Article 156 II, Alinéa 5 du Code Général des Impôts).

 

En outre, l’année où vous désirez obtenir une importante déduction fiscale, vous pouvez augmenter vos versements quitte à les réduire au minimum les années suivantes.

 

Les frais sur versements bruts sont dégressifs :

  • versement inférieur à 30 000 € : 1%
  • versement de 30 000 € à moins de 100 000 € : 0,50%
  • versement de 100 000 € et plus : 0,25%
Votre retraite

Votre retraite est versée trimestriellement et est proportionnelle aux versements effectués.

 

Votre retraite est revalorisée périodiquement par l’Etat pour conserver
votre pouvoir d’achat.
Le pouvoir d’achat de votre retraite est maintenu grâce aux taux de revalorisation des rentes viagères fixés, chaque année, par arrêté ministériel.

Votre retraite bénéficie d’une Participation aux Excédents (P.A.E.) versée
par La France Mutualiste.

La France Mutualiste est une institution régie par le Code de la Mutualité.
Les excédents dégagés par la gestion de la Retraite Mutualiste du Combattant sont redistribués sous forme de participation.
Chaque année, le Conseil d’Administration de La France Mutualiste, en fonction des excédents de l’exercice écoulé, fixe les taux de participation s’appliquant :

  • à la rente
  • aux capitaux remboursés en cas de décès.

Votre retraite est exonérée d’impôt.

  • Dans la limite d'un plafond de rente fixé chaque année par l'Etat (plafond majorable),
  • Sur la totalité de la revalorisation annuelle accordée par l’Etat. De plus, vous bénéficiez d’un abattement fiscal important sur la partie de la retraite dépassant le plafond majorable en vigueur, et sur la participation aux excédents.
La participation de l’Etat

L’Etat vous verse, gratuitement, une majoration dont le taux varie de 12.5% à 60%. Il est déterminé en fonction de votre âge à l’adhésion, de la date d’obtention de votre Carte du Combattant ou du Titre de Reconnaissance de la
Nation et du conflit auquel vous avez participé. Pour les Victimes de Guerre, c’est la date de délivrance de la mention « Mort Pour la France » à titre militaire qui sera prise en considération.

Votre capital "réservé"

Votre capital, augmenté de la participation aux excédents, est versé aux
bénéficiaires de votre choix hors succession, dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance-vie.

    • * versements réalisés avant 70 ans :

      » Exonération d'impôts dans la limite de 152 500 € de capital par bénéficiaire (tous contrats confondus)

      » Au-delà, prélèvement de :

      - 20% sur la fraction inférieure ou égale à la limite inférieure de

      l'avant dernière tranche du barème des droits de mutation à titre

      gratuit applicable en ligne directe figurant à l'article 777 du Code

      Général des impôts (902 838 € pour 2013)

      - 25% sur la fraction excédant cette tranche.

    • * versements réalisés après 70 ans :

      » Exonération d'impôts dans la limite de 30 500 € de primes versées (tous contrats confondus)

      » Au-delà, application des droits de succession

      » Les intérêts sont intégralement exonérés

    • A NOTER : exonération totale lorsque le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé ou les frères et soeurs sous certaines conditions.

  • NB : régime à capital « aliéné » : La Retraite Mutualiste du Combattant peut être souscrite à capital aliéné. Dans ce cas, les versements, pour un même montant de rente, sont moins élevés mais il n’y a pas de remboursement de capital au décès.

 

* dans la limite d'un plafond de rente fixé chaque année par l'Etat

** dans les conditions avantageuses de l'assurance-vie

 

Législation en vigueur au 1er janvier 2013.

 

Retrouvez le règlement mutualiste de la Retraite Mutualiste du Combattant