Lexique - Termes Assurances Vie

Modification de sa date de liquidation RMC

Abandon de capitaux la FM pour constituer un supplément de rentes sur le contrat RMC.

Faculté offerte par les contrats d’assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l’épargne d’un support à un autre.

Opération par laquelle l'organisme assureur met à la disposition de l’adhérent, sous conditions, une partie de l’épargne constituée sur la garantie souscrite. Cette avance est remboursable avec intérêts. En attendant, l'épargne continue à être valorisée normalement.

Le souscripteur a le choix entre: 

"Verser à capital réservé et ainsi permettre le remboursement des versements nets au bénéficiaire désigné ou le service d’une rente à titre personnel au conjoint;"
"Verser à capital aliéné, les fonds restant acquis à la mutuelle
Le changement de régime ne s’applique qu’aux versements futurs à effet du 1er du mois suivant."

Un nouveau titre a été accordé à l’adhérent qui lui permet éventuellement de bénéficier d’un taux de majoration plus élevé.

Clause par laquelle l’adhérent désigne les bénéficiaires en cas de décès de sa garantie.

Le décès vient clore le contrat. Des prestations seront éventuellement à payer ou à réclamer.

L’amendement fourgous permet de transférer l'intégralité de son contrat mono-support vers un contrat multi-support en conservant la date fiscale d’origine, sous réserve d’investir le montant du transfert sur au moins 20% d’unités de compte

Entrée en jouissance de la rente à la date définie contractuellement. Après la liquidation de la rente, la situation du contrat est «en cours de jouissance» et ne peut plus être alimenté.

Entrée en jouissance de la rente à la date définie contractuellement. Après la liquidation de la rente, le mutualiste «cotisant» devient «retraité»

Le nantissement a pour objet de faire en sorte que l’organisme détenteur des fonds se substitue à l’emprunteur en cas de défaillance de sa part.

Droit permettant à l’adhérent de percevoir, sous conditions, de manière anticipée tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de la provision mathématique. Le rachat total met fin à l’adhésion. L’organisme d’assurance verse à l’adhérent la valeur de rachat.

Contrat qui permet de se constituer une rente viagère (jusqu’au décès de l’adhérent) assortie d’une majoration de l’Etat 

Ce contrat est ouvert aux combattants (titulaire de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la nation) ou aux victimes de guerre. 
L’adhérent effectue des versements qu’il peut ensuite déduire de ses revenus imposables et ainsi constituer sa rente qu’il percevra au moment de la liquidation. 

Droit permettant à l’adhérent de percevoir une partie de la provision mathématique selon une périodicité choisie.

L’adhérent peut souscrire un contrat d’assurance vie qui lui permet d’améliorer sa retraite et/ou de transmettre un patrimoine au(x) bénéficiaire(s) de son choix.

Le dénouement d'un contrat d'assurance-vie intervient au terme du contrat en cas de vie de l'assuré En absence de manifestation de l’adhérent, le contrat est automatiquement prorogé pour un an.

Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible de souscrire de nouveau contrat bénéficiant de la fiscalité PEP.Le titulaire du PEP a, tout de même, le droit de le transférer d’un organisme à un autre (ou au sein du même organisme) en conservant l’antériorité du contrat.