Documents réglementaires & contractuels

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Bilan Déshérence 2019

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.

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Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2019

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Statuts et règlement intérieur 2019 - Novembre

Retrouvez les statuts et règlement intérieur 2019 de La France Mutualiste.

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Rapport sur la loi transition énergétique 2016

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Règlement de vote délégués

Conformément aux statuts de la mutuelle, le conseil d’administration réuni le 27 juin 2019 a validé le règlement de vote qui définit les modalités précises de l'élection des délégués. 

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Règlement du jeu concours « Gagnez un an de baguettes » - Toulon

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Règlement du jeu concours « Gagnez un an de baguettes » - Nancy

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