Documents réglementaires et contractuels

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Règlement opération Super parrainage 2022

Règlement de l'opération Super parrainage

23 mai 2022 au 31 juillet 2022

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Bilan Déshérence 2021

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2021

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Règlement de vote des élections des délégués

Approuvé par le conseil d’administration le 16 février 2022.

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Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2021

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Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

25/05/2021

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2020

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