Documents réglementaires et contractuels
Publication
Règlement opération Super parrainage 2022
Règlement de l'opération Super parrainage
23 mai 2022 au 31 juillet 2022
Publication
Bilan Déshérence 2021
Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.
Publication
Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2021
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Publication
Règlement de vote des élections des délégués
Approuvé par le conseil d’administration le 16 février 2022.
Publication
Taux de rendement du fonds en euros
Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.
25/05/2021
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