Documents réglementaires et contractuels

Publication

Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2024 Télécharger

Publication

Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2023 Télécharger

Publication

Liste des délégués en poste au 15/03/2024 Télécharger

Publication

[2023] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2023 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

Publication

Bilan social 2022 Télécharger

Publication

Rapport d'investissements responsables 2022

Publication

Bilan Déshérence 2022

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.

Publication

Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2022 Télécharger

Publication

Résultats élections des délégués 2023 Télécharger

Publication

[2022] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2022 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.