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Statuts et règlement intérieur 2019 - Novembre
Retrouvez les statuts et règlement intérieur 2019 de La France Mutualiste.
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Documents réglementaires & contractuels
Publication
Règlement de vote délégués
Conformément aux statuts de la mutuelle, le conseil d’administration réuni le 27 juin 2019 a validé le règlement de vote qui définit les modalités précises de l'élection des délégués.
Publication
Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2018
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Publication
Loi ECKERT - Bilan 2018
Retrouvez le bilan annuel 2018 prévu par la loi ECKERT.