Documents réglementaires et contractuels


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Bilan Déshérence 2023

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.

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Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2024 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2023 Télécharger
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[2023] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2023 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2022 Télécharger
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[2022] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2022 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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[2021] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2021 Télécharger
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Règlement de vote des élections des délégués

Approuvé par le conseil d’administration le 16 février 2022.

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Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2021 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2020 Télécharger
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[2020] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

10/04/2020

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2019 Télécharger
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Rapport sur la loi transition énergétique 2016 Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2018 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) 2018 Télécharger
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Conditions de dépôt et traitement d’une candidature Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2017 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) - 2017 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière (Solvency and Financial Conditions Report – SFCR) - 2016 Télécharger