Documents réglementaires et contractuels


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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2025 Télécharger
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Bilan Déshérence 2025

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.
 

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Résultats des élections des délégués 2026

Comme tous les 3 ans, des élections de délégués ont été organisées au sein de La France Mutualiste. Le scrutin a eu lieu entre le 18 février et le 12 mars. 148 délégués ont été élus par les adhérents, soit une progression de 17 délégués par rapport aux élections précédentes, ce qui améliore la représentation des adhérents à la prochaine assemblée générale. Le mandat des délégués débutera le jour de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2026.

Pour consulter la liste des délégués élus, cliquer sur le fichier ci-dessous. 

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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2024 Télécharger
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Règlement de vote des élections des délégués

Approuvé par le conseil d’administration le 10 décembre 2025.

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Statuts et règlement intérieur de La France Mutualiste 2024 Télécharger
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Rapport sur la solvabilité et la situation financière SFCR 2023 Télécharger
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[2023] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2023 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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[2022] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros 2022 des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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[2021] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

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[2020] Taux de rendement du fonds en euros

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

10/04/2020

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Rapport sur la loi transition énergétique 2016 Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2018 Télécharger
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Conditions de dépôt et traitement d’une candidature Télécharger
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[Rapport] Analyse ESG et transition énergétique 2017 Télécharger