Documents réglementaires & contractuels

Retrouvez les statuts et règlement intérieur 2020 de La France Mutualiste.

Retrouvez les démarches réalisées au cours de l’année écoulée en matière de traitement des contrats d’assurance vie non réglés.

Retrouvez le taux de rendement du fonds en euros des contrats d’assurance vie de La France Mutualiste.

Retrouvez les statuts et règlement intérieur 2019 de La France Mutualiste.

Conformément aux statuts de la mutuelle, le conseil d’administration réuni le 27 juin 2019 a validé le règlement de vote qui définit les modalités précises de l'élection des délégués.