Ciclade : vérifiez si vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie
À l'issue d'un délai de 10 ans suivant la date de connaissance par l'assureur du décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, les sommes non-réglées aux bénéficiaires doivent être transférées par l’assureur à la caisse des Dépôts et Consignation. Ciclade aide les personnes concernées à retrouver le contrat dont elles sont bénéficiaires.
Qu'est-ce que Ciclade ?
Ciclade est le seul service permettant de rechercher des sommes non réclamées ou oubliées, dites en déshérence, puis transférées par les établissements financiers à la Caisse des Dépôts.
Qui est concerné ?
Le site Ciclade permet à toute personne, de nationalité française ou non, de rechercher gratuitement les sommes issues d’assurances vie transférées à la Caisse des Dépôts. Si l’outil détecte un contrat, l’utilisateur peut demander la restitution des fonds, sous réserve qu'il soit désigné bénéficiaire du contrat d'assurance vie.
Services proposés par Ciclade
Ciclade, plateforme mise en place par la Caisse des Dépôts, offre plusieurs services destinés à aider les particuliers à retrouver des sommes non réclamées provenant de comptes bancaires inactifs et de contrats d'assurance vie en déshérence. Voici les principaux services proposés par Ciclade :
Recherche de comptes et contrats non réclamés
Ciclade permet aux particuliers de rechercher s'ils sont bénéficiaires de comptes bancaires, de livrets d'épargne, de comptes titres, de comptes courants, ainsi que de contrats d'assurance vie inactifs. Grâce à un formulaire de recherche en ligne, il est possible de vérifier rapidement et gratuitement si des fonds oubliés ou non réclamés sont à leur nom.
Assistance en ligne
La plateforme offre un support en ligne pour guider les utilisateurs à travers le processus de recherche et de réclamation. Des informations détaillées sont disponibles pour expliquer les démarches à suivre, les documents nécessaires et les délais de traitement. En cas de difficulté, un service d'assistance est également accessible par téléphone ou par email pour répondre aux questions des utilisateurs.
Pourquoi utiliser Ciclade ?
De nombreux comptes bancaires et contrats d'assurance vie restent inactifs pendant des années, souvent parce que les titulaires ou leurs bénéficiaires ne sont pas au courant de leur existence.
Selon la législation française, après une période d'inactivité de dix ans pour les comptes bancaires et de trente ans pour les contrats d'assurance vie, les fonds non réclamés sont transférés à la Caisse des Dépôts.
Cette situation peut survenir à la suite d'un décès, d'un oubli, ou simplement d'un manque d'information."
Utiliser Ciclade présente plusieurs avantages :
Simplicité et accessibilité
La plateforme Ciclade est conçue pour être simple d'utilisation. En quelques clics, vous pouvez effectuer une recherche gratuite et rapide pour vérifier si vous êtes bénéficiaire de fonds non réclamés.
Gratuité du service
La recherche via Ciclade est totalement gratuite. Vous n'avez aucun frais à payer pour vérifier si des sommes vous sont dues, ce qui rend le service accessible à tous.
Protection de vos droits
En utilisant Ciclade, vous vous assurez que vos droits en tant que bénéficiaire sont respectés. Vous évitez que des fonds qui vous reviennent ne restent indéfiniment dans les limbes administratives.
Comment rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ?
Étape préliminaire : rassembler les informations nécessaires
Avant de commencer votre recherche sur Ciclade, il est important de rassembler certaines informations qui faciliteront le processus :
- Identité du défunt : Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès.
- Informations personnelles : Vos propres informations d'identité et votre lien avec le défunt (si applicable).
- Documents justificatifs : Acte de décès, livret de famille, justificatifs de domicile, etc.
Ces informations permettront à Ciclade de vérifier les bases de données de manière plus efficace et précise.
Procédure de recherche sur le site de Ciclade
Une fois les informations nécessaires rassemblées, vous pouvez commencer votre recherche sur le site de Ciclade. Voici les étapes à suivre :
- Accéder au site Ciclade
- Rendez-vous sur le site officiel de Ciclade à l'adresse www.ciclade.fr.
- Utiliser le formulaire de recherche
- Soumettre votre demande
Quelles sont les sommes en attente de versement à la Caisse des dépôts ?
Au 30 juin 2022, 1,7 milliard d’euros issus d’assurances vie ont été transférés à la Caisse des Dépôts, contre 4,4 milliards issus de comptes bancaires et 1,4 milliard issus de plans d’épargne entreprise. Sur le seul 1er trimestre 2022, 61,49 millions d’euros ont été déposés à la Caisse des dépôts depuis des contrats d’assurance vie.
Quelles sommes ont été restituées ?
Entre janvier 2017 et juin 2022, 159,62 millions d’euros issus de contrats d'assurance vie ont été restitués aux bénéficiaires, pour un montant moyen de 6 927 €.
Quelles sont les obligations des assureurs ?
Pendant les 10 années suivant la date de connaissance du décès du titulaire du contrat d’assurance vie, les assureurs sont tenus d’employer tous les moyens possibles pour retrouver les bénéficiaires si la clause bénéficiaire n’a pas permis de les identifier. Cela se concrétise par des enquêtes de généalogistes ou d’enquêteurs privés. C’est pourquoi il est essentiel pour les épargnants de tenir à jour leurs clauses bénéficiaires.
