Est-ce que j'ai intérêt à profiter de la hausse du plafond RMC ?
Contrat de retraite historique de La France Mutualiste, la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) affiche certains atouts notables pour les militaires français ainsi que leur famille. La RMC est un contrat fiscalement avantageux, cumulable avec n’importe quelle autre retraite. Il est également revalorisé chaque année par l’État. Autre aubaine, la loi de finances pour 2022 a augmenté la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité, impactant directement le plafond de rente majorée qui passe à 1 881,25 €. Découvrez l’intérêt de cette hausse de plafond et la manière dont elle peut vous être utile.
Les grands principes de la retraite mutualiste du combattant
La RMC, qu’est-ce que c’est ?
La retraite mutualiste du combattant est un contrat de retraite créé au début du XXe siècle exclusivement dédié aux militaires français. Il offre une certaine reconnaissance aux personnes ayant rendu service à la Nation (Opex en activité, anciens combattants).
Si vous y êtes éligible, la RMC vous offre la possibilité de vous constituer par le biais de versements réguliers une rente viagère majorée par l’Etat dès l’âge de 50 ans. Vous devez, toutefois, avoir respecté un nombre minimum d’années de versement compris entre 4 et 10 ans selon votre âge au moment de la signature du contrat.
La RMC complète les autres dispositifs financiers disponibles pour les anciens combattants et est cumulable avec toute autre retraite, comme la retraite du combattant si vous êtes titulaire de la carte du combattant, par exemple. Les Opex en activité ou les anciens combattants peuvent y adhérer à tout moment, sans avoir à remplir un questionnaire de santé.
Fonctionnement de la retraite mutualiste du combattant
La RMC est exclusivement réservée aux titulaires de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la nation ainsi qu’aux veufs, veuves et orphelins de tous les morts pour la France à titre militaire. Ce contrat offre la possibilité aux personnes concernées de se constituer une rente viagère qui sera versée dès la date de liquidation contractuellement fixée.
Concrètement, les titulaires doivent réaliser des versements réguliers sur leur contrat d’un montant minimum de 80 € par an. Dès l’âge de 50 ans, ils peuvent alors profiter d’une rente défiscalisée (dans une certaine limite fixée par l’État chaque année). Pour ce faire, ils doivent également respecter un nombre minimum d’années de versement qui dépend de leur âge au moment de l’adhésion.
La RMC et ses avantages uniques
La RMC affiche certains avantages notables. Ainsi, il est possible d’y souscrire à tout âge. Comme expliqué précédemment, la rente viagère obtenue est cumulable avec toute autre retraite, notamment la retraite du combattant.
D’un point de vue fiscal, durant la phase de constitution de la rente, vos versements sont entièrement déductibles de votre revenu imposable, dans la mesure où ils vous permettent l’acquisition d’une part de rente majorée par l’Etat. Vous bénéficiez, en outre, d’une exonération fiscale et sociale de la rente qui vous est versée. Le contrat n’impacte donc pas votre imposition au moment de votre retraite tant que vous respectez le plafond fixé.
Autre atout, chaque année, vous pouvez profiter de la participation aux excédents de votre assureur. En outre, l’État revalorise également annuellement le montant de votre retraite. Pendant toute la constitution de votre rente, vous pouvez profiter d’une majoration de la part de État, allant de 12,5 % à 60 % (selon votre âge, la nature du conflit auquel vous avez participé, la date d’obtention de votre carte du combattant, etc.).
Notez, par ailleurs, que vous bénéficiez d’une revalorisation annuelle légale de votre rente qui tend à compenser les effets de l’inflation. Enfin, si vous optez pour le régime à capitaux réservés, votre capital peut être transmis à vos bénéficiaires au moment de votre décès dans les conditions fiscales avantageuses de l’assurance-vie.
La hausse du plafond majoré de la RMC et ses atouts pour l’épargnant
Comme expliqué précédemment, les versements effectués sur un tel contrat sont entièrement déductibles de l’impôt sur le revenu de l’adhérent dès lors qu’ils servent à financer une rente viagère inférieure au plafond de rente majorée.
Ce plafond est passé à 1 881,25 € en 2022 (contre 1 837,50 € en 2021). Votre rente est donc exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux pour le montant n’excédant pas 1 881,25 €.
En effet, la loi de finances pour 2022 a fixé la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 15,05 €, augmentant directement le plafond de rente majorée par l’État. Pour rappel, le plafond de la rente annuel est le résultat de la multiplication de la valeur du point des pensions militaires d’invalidité avec l’indice de pension militaire d’invalidité (PMI), soit 125 (indice du point PMI) x 15,05 (valeur du point au 1er janvier 2022) = 1 881,25 €.
Le titulaire peut, quant à lui percevoir sa rente viagère tout en continuant à cotiser. Il peut ainsi déduire le montant versé sur son contrat et être exonéré d’impôts sur la rente perçue (dans la limite du plafond en vigueur).
Grâce à cette hausse du plafond majoré, vous pouvez augmenter votre retraite tout en bénéficiant d’une nouvelle économie d’impôts. Que vous soyez en phase de constitution de votre rente ou en phase de perception, les versements effectués en 2022 seront déductibles de votre revenu imposable dans la limite de ce nouveau plafond de rente.
Finalement, la hausse du plafond majorable de la RMC offre de nouvelles perspectives aux adhérents, qui peuvent profiter d’une rente défiscalisée d’un montant plus important. La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est le contrat historique de La France Mutualiste. Vous êtes un ancien combattant ou un combattant en activité et vous avez des questions quant à ce contrat ? N’hésitez pas à contacter nos équipes.
