Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?
Vous souhaitez voir votre service militaire comptabilisé pour votre retraite ? Vous êtes objecteur de conscience et vous vous demandez si cette période compte pour vos droits à la retraite ? Bonne nouvelle : toute forme de service national entre dans les calculs de la retraite selon certaines conditions et en respectant la marche à suivre pour faire valider cette période.
Les droits à la retraite concernés par le service militaire
La retraite militaire est un régime de pension de l’État faisant partie des régimes spéciaux. Elle donne ainsi droit à une retraite de base et à une complémentaire. Le montant de la pension militaire tient compte de votre solde des 6 derniers mois de service, du nombre de trimestres acquis et de la durée de cotisations.
Un assuré social est une personne affiliée à un organisme compétent pour gérer ses prestations de base en matière d’assurance maladie. Toutes les périodes de service national accomplies dans l’armée française sont assimilées à des périodes d’assurance. Vous devez donc avoir la qualité d’assuré social avant ou après la période à valider selon la caisse d’assurance des retraites. Donc être inscrit auprès de l’assurance maladie pour une prise en compte de votre service militaire pour votre retraite.
Bon à savoir
L’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement appelée retraite du combattant), accordée en application des articles L 321-1 à L 321-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, est exonérée de tout impôt sur le revenu et ne nécessite pas d’être déclarée.
Le service militaire peut vous permettre de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de votre retraite. Les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service qui peuvent être validés. En revanche, le service militaire ne compte pas dans le calcul de la pension de retraite si vous n’avez pas cotisé avant ou après votre service national.
En activité professionnelle, vous cotisez aux caisses de retraite régissant votre secteur d’activité et vous acquérez des trimestres. Ceux-ci vous permettent de bénéficier d’une retraite. Lorsque vous souhaitez toucher vos pensions de retraite, une seule démarche sera nécessaire : rendez-vous dans la rubrique « Demander ma retraite » sur le site info-retraite.fr. Votre demande est automatiquement transmise à toutes les caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé.
Évolutions et réformes possibles
Avec la réforme des retraites, le dispositif carrières longues est repoussé. Il permet aux personnes ayant travaillé au moins cinq trimestres, ou quatre selon sa date d’anniversaire, avant 20 ans de partir deux ans avant l’âge légal. Par exemple, vous avez commencé votre carrière militaire avant 20 ans, vous partez à la retraite deux ans plus tôt (62 ans d’ici 2032). Si vous avez validé 5 ou 4 trimestres avant 18 ans, votre âge de départ est avancé de quatre ans, dans la limite de 60 ans. En revanche, le régime spécial du Service des retraites de l’État (SRE), dont les militaires (incluant gendarmes, pompiers de Paris et Marseille) font partie, n'est pas impacté par la réforme du gouvernement.
Le temps accompli comme objecteur de conscience (personne ayant refusé d’accomplir son service militaire en raison de ses convictions religieuses ou philosophiques) est comptabilisé pour le calcul des droits à la retraite, selon un arrêt du 20 septembre 2018 de la Cour de cassation. Comme indiqué ci-dessus, les périodes de service national sont retenues de date à date par périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables.
- Quelle retraite avec un service militaire de 24 mois ? : ce service permet de valider huit trimestres.
- Quelle retraite avec un service militaire de 18 mois ? : celui-ci vous valide six trimestres.
- Quelle retraite avec un service militaire de 16 mois ? : ce dernier vous permet de comptabiliser 5 trimestres - voire plus selon la règle des arrondis.
Bon à savoir
Les militaires bénéficient d’une pension à condition d’avoir au moins 17 ans de services. Le montant de la retraite militaire après 17 ans de service est donc valorisée avec une pension militaire calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments / majorations de pension susceptibles d’être attribués. Les bonifications sont des trimestres supplémentaires s'ajoutant aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.
Une comptabilisation selon la retraite
Les retraites de base
Une année de service vous permet de valider jusqu'à 5 trimestres, si ces trimestres ne sont pas déjà reportés au compte des années considérées, ainsi le résultat est arrondi au chiffre entier supérieur. Par exemple, vous avez fait un service militaire de 13 mois, 5 trimestres seront comptabilisés. Ce trimestre supplémentaire se reporte soit au début, soit à la fin de la période. La solution la plus favorable est retenue. Si vous êtes affilié à un régime spécial, celui-ci reste compétent pour valider ces trimestres.
Les retraites complémentaires
- Retraite complémentaire des salariés non-cadres : ARRCO
Seules les périodes de service militaire actif excédant 12 mois sont validées si le service a interrompu une période d'activité, de maladie ou de chômage indemnisé. Les points accordés s'ajoutent aux points inscrits au titre de l'année civile précédant celle du départ au service militaire.
- Retraite complémentaire des salariés cadre : AGIRC
Les personnes salariées cadres ayant été appelées du fait de la guerre d’Algérie se voient attribuer des points équivalents à ceux acquis en restant en activité.
- Retraite complémentaire des salariés du secteur public : IRCANTEC
Les engagements volontaires pour les salariés du secteur public sont validés par l'IRCANTEC sous certaines conditions. En effet, la durée légale du service militaire ne doit pas excéder un an au cours de la carrière du volontaire. Si le temps d’incorporation est supérieur à 12 mois, l'ARRCO doit valider la période.
Comment faire valider son service militaire pour la retraite ?
Si votre période de service national n’apparaît pas sur votre relevé de carrière, vous devez fournir une copie de « l’état signalétique et des services ». Cette copie peut être adressée :
- Pour l'Armée de Terre : au Bureau Central d'Archives Administratives Militaires, Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX,
- Pour l'Armée de l'Air : au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'air, Base aérienne 102, BARAA 24501, BP 90102, 21093 DIJON CEDEX 9,
- Pour la Marine : au Centre de Traitement de l'Information pour les ressources Humaines de la Marine, BP 413, 83800 TOULON Armées.
Pour valider votre service militaire volontaire, vous devez fournir un « état signalétique et des services » aux autorités compétentes. De même, l'objection de conscience faisant partie du temps de service national, vous pouvez envoyer un « état signalétique et des services » aux autorités compétentes pour faire valider votre service militaire pour votre retraite.
