Comment fonctionne une retraite complémentaire ?
Obligatoire et nécessaire pour vous assurer un revenu supplémentaire au moment de votre retraite, le régime de retraite complémentaire varie selon votre catégorie socio-professionnelle. Il est donc nécessaire de connaître votre affiliation au régime de retraite et comment s’effectue la cotisation de ce complément de retraite.
Principe de base
Les régimes de retraite sont des dispositifs sociaux assurant la gestion de l'assurance vieillesse. Ils sont servis par des organismes conventionnels, comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces organismes distribuent des pensions de retraite via leur caisse de retraite. Les régimes de retraite suivent des règles communes. Ils couvrent chacun une population prédéfinie par diverses catégories socio-professionnelles. Deux niveaux de retraite sont obligatoires : la retraite de base et la retraite complémentaire.
Définition de la retraite complémentaire
Second pilier du système de retraites en France, la complémentaire retraite est obligatoire. Elle est mise en œuvre par des caisses de retraites, des associations ou des organismes publics. Ces structures sont alimentées par des cotisations prélevées sur les salaires (cotisations salariales et patronales). Au moment de votre départ à la retraite, vous allez percevoir un complément de retraite s’ajoutant à la retraite du régime général de la Sécurité sociale.
Fonctionnement de la retraite complémentaire
La CNAV, à la tête du réseau de l'Assurance retraite, assure de son côté un rôle central d'opérateur informatique. Elle permet à tous les régimes de retraite d'accéder au système national de gestion des carrières (SNGC).
Les régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire fonctionnent sur le principe de la répartition. Les régimes de retraite complémentaire redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
Lors de votre vie professionnelle, vous obtenez des points de retraite complémentaire via vos cotisations vieillesse prélevées sur votre revenu. Les régimes de retraite complémentaires valorisent chaque année la valeur du point de retraite complémentaire. Les régimes de retraite complémentaire sont le résultat de la multiplication du nombre de points par la valeur du point et le coefficient de minoration, c’est-à-dire le taux de pension.
Le capital retraite se constitue donc tout au long de votre carrière. Vous voyez votre plan d'épargne retraite populaire (Perp) se construire en réalisant des versements réguliers d’un montant selon votre choix.
La complémentaire de retraite dans le privé
Le régime complémentaire unifié AGIRC-ARRCO est un régime de retraite par points. Les cotisations sont donc converties en points retraite. Au moment de votre départ à la retraite, ces points sont reconvertis en pension. L’AGIRC-ARRCO verse 87 milliards d’euros de retraites chaque année à 13 millions de retraités. Ceci est réalisé grâce au pilotage assuré depuis 75 ans par un système paritaire, à savoir les représentants des employeurs et des salariés, selon la complémentaire.
Les exploitants agricoles bénéficient dans leur ensemble depuis vingt ans d'une complémentaire retraite obligatoire (RCO), un régime fonctionnant par points. Les conjoints, collaborateurs et les aides familiaux sont également affiliés à ce complément de retraite. La caisse de retraite complémentaire obligatoire (RCO) de la MSA a été créée pour garantir aux agriculteurs non-salariés une retraite totale (base et complémentaire) au moins égale à 75% du Smic net. Ce seuil, inscrit dans la loi en 2017, a été porté à 85% par la loi Chassaigne depuis le 1er novembre 2021 (1175,62 euros en 2023).
La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), organisme de sécurité sociale de droit privé chargé d’une mission de service public, fédère les dix caisses de retraite complémentaires des professions libérales. Chacune représente un corps de métier et a pour mission d’assurer la gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL. Elles doivent également conduire le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès, mais aussi la gestion des régimes prestations complémentaires vieillesse.
La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) a pour mission de garantir le financement des régimes d’assurance vieillesse des avocats salariés ou indépendants. Cette garantie s’applique également à leurs conjoints et collaborateurs. Quatre régimes obligatoires sont administrés par la CNBF : la retraite de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès, l’aide sociale.
Le régime de retraite complémentaire dans le public
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires mis en place en 2005. Comme fonctionnaire, lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de la RAFP s’additionnant à votre retraite de base versée par le Service des retraites de l'État (SRE) ou la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Le Fond Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'Etat (FSPOEIE) constitue un régime spécial de retraites. Créé par la loi du 21 mars 1928, il institue un cadre commun à l’ensemble des ouvriers de l’Etat et assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des établissements industriels de l'État.
Retraite complémentaire pour les militaires : La retraite mutualiste du combattant (RMC) est un contrat de rente viagère différée fiscalement avantageux, revalorisé chaque année par l’État. Elle est cumulable avec toute autre retraite dont l’allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant).
