Clauses bénéficiaires

Pour transmettre votre épargne aux bonnes personnes
Illustration pour l'article Clause bénéficiare

Rédigée au moment de la souscription de votre contrat et modifiable à tout moment, la clause bénéficiaire sert à répartir vos fonds
après votre décès.
Pour que votre épargne soit correctement transmise à ceux qui vous sont chers, vérifiez votre clause, et gardez
en tête qu’une virgule mal placée peut parfois tout changer !

Je suis marié

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Désigner sans condition son conjoint au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire.

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« Je désigne mon époux / épouse, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, à défaut mes héritiers ».

« À défaut mes héritiers » : cette formule permet d’éviter, en cas de décès du premier bénéficiaire, la réintégration des capitaux dans la succession, donc leur taxation éventuelle au titre des droits de succession.

Si vous retirez un bénéficiaire de votre contrat, vérifiez que la somme des pourcentages de la répartition atteint toujours 100 % du contrat.

Je souhaite répartir inéquitablement entre mes bénéficiaires

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« Je désigne comme bénéficiaire [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] à hauteur de 5 000 euros et [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] à hauteur de 10 000 ». En cas d’évolution des sommes disponibles sur le contrat, la répartition envisagée ne correspondra plus aux fonds disponibles.

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« Je désigne comme bénéficiaire [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] à hauteur de 40 % et [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] à hauteur de 60 % ».

J’ai inséré la clause bénéficiaire de mon contrat dans mon testament

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Rédiger une clause bénéficiaire dans le contrat d'assurance allant à l’encontre de celle figurant dans son testament.

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« selon dispositions testamentaires déposées à l’office notarial [XXX, ADRESSE] ».

Attention, en cas de contradiction entre une clause bénéficiaire figurant dans le testament et une autre figurant dans le contrat, seule la dernière clause en date sera appliquée.

Comment bien transmettre son argent à ses enfants ?

Assurance vie, donation, legs, prêt familial… Vous souhaitez aider vos enfants tout en bénéficiant d’un coup de pouce fiscal ? Le site « La finance pour tous » revient sur les dispositifs existants.

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J’ai au moins deux enfants et des petits enfants

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« Je désigne mes enfants Jules et Jeanne, à défaut mes petits-enfants ». Si Jules renonce à recevoir les fonds de votre contrat, les enfants de Jules ne pourront en bénéficier et tout ira à Jeanne.

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« Je désigne mes enfants [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] et [PRÉNOM NOM, DATE DE NAISSANCE] et en cas de renonciation ou de prédécès de l’un d’entre eux, sa quote-part reviendra à ses propres enfants. »

Je souhaite transmettre à une association

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« Je désigne l’association contre le cancer ». Le bénéficiaire étant indéterminable, les fonds pourraient être reversés dans la succession.

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« Je désigne l’association [DÉNOMINATION EXACTE ET ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL]. »

Se renseigner auprès de l’association sur sa capacité à recevoir des libéralités et à ce qu’elle soit exonérée de droits.

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Ma clause bénéficiaire a plus de 5 ans

En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance…) ou à intervalle régulier, rapprochez-vous de votre conseiller pour vérifier avec lui que la clause bénéficiaire de votre contrat est toujours à jour et que les personnes à qui vous souhaitez transmettre vos fonds les recevront à la suite de votre décès.

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Droits de succession et de donation (calcul, abattement, simulations)

Comment ça marche ? Combien ça coûte ?

Le décès d’une personne ouvre sa succession, c'est-à-dire la transmission de son patrimoine à ses héritiers. Au moment de l’opération, l’État prélève un impôt : les droits de succession. Plus les héritiers sont proches du défunt, moins les prélèvements sont importants.

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