La transmission. On en parle ?

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10 profils de transmission
Par La Finance pour Tous (IEFP)

  1. Sans enfant et célibataire, j’adore mes neveux
  2. Mes héritiers ne disposent pas d’assurance vie
  3. Je souhaite alimenter de mon vivant un contrat pour mon enfant/petit-enfant
  4. Je viens de divorcer
  5. Mes biens immobiliers sont de valeur différente
  6. J’ai 69 ans
  7. J’ai un enfant handicapé
  8. Je suis pacsé
  9. Je ne suis ni marié, ni pacsé
  10. Nous sommes une famille recomposée, avec un enfant commun

 

1. Sans enfant et célibataire, j’adore mes neveux

Pour avantager un neveu ou une nièce si vous n’avez pas d’enfant, plusieurs options s’offrent à vous. Tout d’abord vous pouvez lui faire une donation sans impôt jusqu’à 31 865 € si vous avez moins de 80 ans et si votre neveu est majeur, ainsi qu’un montant de 7 967 € quel que soit votre âge. Ensuite, avec l’assurance vie, si vous le nommez comme bénéficiaire de votre contrat, il pourra profiter d’un abattement fiscal très intéressant si vous avez investi avant 70 ans (152 500 €). Au-delà de cette somme, et dans la limite de 700 000 euros, il bénéficiera d’une imposition limitée à 20 %, contre un taux de 55 % pour les successions à ce degré de parenté ! Enfin, vous pourriez lui donner ou lui vendre la nue-propriété d’un bien immobilier, pour réduire le coût successoral. Par exemple, si vous avez moins de 81 ans révolus, les droits de donation seront calculés sur 70 % de la valeur du bien en pleine propriété. À votre décès, votre héritier récupérera la pleine propriété sans payer de droits complémentaires.

 

2. Mes héritiers ne disposent pas d’assurance vie

Il s’avère parfois judicieux d‘encourager ses bénéficiaires à souscrire eux-mêmes un contrat. Il sera intéressant pour le réemploi des capitaux décès de disposer d’un support de placement déjà ouvert et avec antériorité fiscale optimale - 8 ans après l’ouverture du contrat. Vous pouvez par ailleurs leur faire une donation afin de mieux valoriser leur capital, bien utile pour réaliser des projets à moyen-long terme. Selon votre degré de parenté avec vos bénéficiaires, les abattements sont par exemple de 31 865 € pour les petits enfants (voire le double si un don manuel - objets, somme d'argent, titres... - est aussi réalisé et si vous avez moins de 80 ans).

 

3. Je souhaite alimenter de mon vivant un contrat pour mon enfant/petit-enfant

En ouvrant un contrat d’assurance vie à un enfant mineur, vous allez pouvoir lui constituer au fil de l’eau une épargne qui lui permettra par exemple, de bénéficier d’un apport personnel pour acheter sa première résidence principale. Attention ! Pour vos petits-enfants il faudra verser l’argent à leurs parents qui sont les seuls à pouvoir réaliser des versements. Avec le nouveau Plan d’Epargne Retraite (PER), les parents peuvent concilier épargne et avantage fiscal, puisque les versements peuvent être déduits de leur revenu si l’enfant fait encore partie de leur foyer fiscal. L’achat de la résidence principale fait partie des cas de déblocage anticipés. Votre enfant ou petit-enfant pourra ainsi récupérer le capital et les intérêts, mais sera soumis à imposition sur cette somme. Si son taux d'imposition n’est pas trop élevé, l’opération peut se révéler gagnante !

 

4. Je viens de divorcer

En cas de séparation (divorce, rupture de Pacs…), il peut-être important de revoir la rédaction de la clause bénéficiaire de votre contrat, laquelle est généralement formulée ainsi (mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés…). Si elle a été rédigée chez l’assureur, il suffit d’adresser un courrier pour modifier cette clause. Dans tous les cas, soyez attentif à la désignation de vos bénéficiaires, notamment s’ils ne sont pas vos héritiers : pensez à indiquer les prénoms, noms, dates et lieux de naissance.

 

5. Mes biens immobiliers sont de valeur différente

Si vous possédez des biens de valeur différente, cela ne vous empêche pas d’organiser votre succession en douceur. Tout d’abord il est indispensable de réaliser une donation-partage en faveur de vos enfants, ce qui permet de « figer » la valeur des biens au moment de la donation. Rappelons que vous bénéficiez d’un abattement renouvelable tous les 15 ans de 100 000 € par parent et par enfant, ce qui permet de réduire la note à payer au Fisc. À votre décès, les biens ne seront pas réintégrés à la succession (c’est-à-dire réévalués). Toutefois, si l’un de vos enfants a reçu moins que les autres, il devra percevoir la contrepartie correspondante lors de la succession.

 

6. J’ai 69 ans

Si vous avez un contrat d’assurance-vie et que vous disposez de liquidités, faites un versement avant vos 70 ans ! Car la fiscalité successorale est nettement plus avantageuse. Après 70 ans, un seul abattement de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires et le solde du capital investi est soumis aux droits de succession (hors gains). Vous pouvez également personnaliser la clause bénéficiaire en privilégiant vos enfants (pour les sommes versées avant 70 ans), et ouvrir un nouveau contrat passé cet âge au profit de votre conjoint (marié ou pacsé) qui est totalement exonéré de droits.

 

7. J’ai un enfant handicapé

Protéger un enfant handicapé est une préoccupation récurrente. Sachez que vous pouvez l'inscrire comme bénéficiaire d'un contrat, et lui conseiller d'ouvrir un contrat d'épargne handicap. Il existe aussi sur le marché des contrats dits de « rente survie » pour lui assurer un capital ou une rente à votre décès.

 

8. Je suis pacsé

Les partenaires de Pacs bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les couples mariés lors des successions : ils sont totalement exonérés de droits. Mais attention ! Sur le plan civil, ils ne sont pas héritiers ! Ce qui veut dire que sans testament, un partenaire de Pacs n’hérite de rien. Posez-vous les bonnes questions pour protéger vos proches.

 

9. Je ne suis ni marié, ni pacsé

Les concubins ne bénéficient pas des avantages fiscaux des couples mariés et pacsés : en cas de succession, si et seulement si un testament a été rédigé en leur faveur, les droits à payer sont de 60 % ! Dans ce cas, l’assurance vie est un outil essentiel pour réduire les frais successoraux.

 

10. Nous sommes une famille recomposée, avec un enfant commun

Si vous avez eu un enfant avant cette union (ou votre partenaire), soyez vigilant à préserver la paix familiale, en protégeant votre conjoint, par exemple en lui réservant la résidence principale, afin qu’il puisse y rester, sans toutefois léser vos héritiers. Prenez rendez-vous avec votre notaire pour trouver la meilleure solution possible. Ici encore, les donations et l'assurance vie sont de très bons outils pour préparer le futur