Quelle est la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie ?

Assurance vie et fiscalité

Placement favori des Français, l’assurance-vie présente une fiscalité particulièrement avantageuse. Néanmoins, ses règles fiscales ne sont pas toujours évidentes à comprendre, que ce soit en matière de transmission ou de rachat. Quelle est la fiscalité qui s’applique à l’assurance-vie ? Toutes les réponses dans notre article.

L'assurance vie : comment ça marche ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne. En tant que titulaire du contrat, vous pouvez placer vos fonds sur un support garanti et sécurisé (le fonds en euros) ou sur un support plus risqué (les unités de compte). Cette enveloppe fiscale présente une imposition très favorable.

Concrètement, selon le support choisi, les versements que vous réalisez sur votre contrat génèrent des intérêts ou des plus-values. L’un des principaux intérêts de l’assurance-vie étant que tant que vous n’effectuez pas de retrait, vos gains ne sont pas fiscalisés. Ce n’est qu’en cas de rachat partiel ou total que l’imposition intervient. 

Si vos actifs génèrent des moins-values, que la valeur de votre contrat est inférieure aux versements effectués, vous ne serez pas imposé pendant la durée de vie du contrat ou en cas de rachat. 
 

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La fiscalité de l’assurance-vie lors d’un rachat


La fiscalité appliquée lors du rachat du contrat d’assurance-vie dépend de l’âge du contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, plus de 8 ans) et de la date à laquelle les versements ont été effectués. En effet, après 8 années de détention, vous bénéficiez d’un abattement sur les intérêts générés par le capital et d’une fiscalité très avantageuse. 

En matière d’assurance-vie, le rachat signifie le retrait d’une partie ou de la totalité de son épargne. Vous pouvez ainsi réaliser :

  • un rachat partiel : vous retirez une part de votre épargne sans que cela mette fin à votre contrat d’assurance vie  
  • un rachat total : vous récupérez la totalité de votre épargne et votre assurance-vie prend fin.  

Lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains sont fiscalisés. La part de votre rachat qui correspond au capital n’entre pas dans l’assiette taxable.

La fiscalité des versements avant le 27 septembre 2017

Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats en assurance-vie. Les intérêts et plus-values sont imposés, à votre guise :

  • à l’impôt sur le revenu : il faut donc les inclure dans votre déclaration fiscale ;
  • sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif avec le temps : 35% pour un contrat de moins de 4 ans, 15% pour un contrat entre 4 et 8 ans, 7,5% pour un contrat de plus de 8 ans. 

Initialement, vos gains devront intégrer l’assiette de votre impôt sur le revenu. Le PFL est une option que vous devrez notifier à votre assureur lors du retrait. À cela s’ajoutent ensuite 17,20% de prélèvements sociaux. Notez qu’opter pour le PFL est judicieux si vous êtes lourdement imposé, et que votre tranche d’imposition est haute, notamment si votre contrat a plus de 8 ans. Dans ce cas, vous profitez d’un abattement de 4 600 euros sur les intérêts et les plus-values.  

 

La fiscalité des versements après le 27 septembre 2017

La loi de finances pour 2018 a modifié les règles en matière de fiscalisation des rachats en assurance-vie. Ainsi, pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (ou, au taux de 7,5%, sous conditions lorsque le contrat a plus de huit ans). 
Ce prélèvement est imputé sur l'impôt sur le revenu dû à l'issue du traitement de la déclaration de revenus.

Lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, vous pourrez toutefois opter pour une imposition au barème. Dans ce cas, le PFU déjà prélevé sera déduit de votre impôt. En cas de solde négatif, vous serez remboursé. 
 

Est-il possible de ne pas être imposé sur un contrat d’assurance-vie ? 

Il existe certains cas de force majeure pour lesquels vous pouvez récupérer votre capital ainsi que les intérêts et les plus-values sans subir de fiscalité :

  • le licenciement de l’assuré ou de son conjoint
  • la liquidation judiciaire de l’assuré ou de son conjoint
  • la mise à la retraite de l’assuré ou de son conjoint
  • l’invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’assuré ou de son conjoint

C’est également le cas des assurances-vie souscrites après le 1er janvier 1983 et pour lesquelles les versements ont été effectués avant le 25 septembre 1997.
 

Quelle fiscalité en cas de succession ? 

Primes d’assurance versées avant 70 ans

Dans le cas où les primes d’assurance-vie auraient été versées avant les 70 ans du titulaire, chaque bénéficiaire désigné jouit d’un abattement fiscal fixé à 152 500 euros sur le capital qu’il reçoit. Concrètement, seule la part excédant ce montant sera fiscalisée à hauteur de 20 % de 152 501 à 852 500 euros et de 31,25 % au-delà. Le conjoint survivant ou le partenaire pacsé est lui exonéré des droits de succession. 

Primes d’assurance versées après 70 ans

Les primes versées par le titulaire sur son contrat d’assurance-vie après ses 70 ans font intégralement partie de la succession et ne profitent pas d’une fiscalité avantageuse. Seul un abattement de 30 500 euros général existe, pour tous les bénéficiaires et contrats d’assurance-vie confondus. Les gains seront exonérés, seules les primes versées réintégreront la succession. L’intérêt de l’assurance-vie est ici plus limité que pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, et ce, même si l’abattement permet malgré tout de transmettre plus de 30 000 euros de capital exonéré.

 

L'assurance-vie, le produit d'épargne préféré des Français

Ce n’est donc pas un hasard si l’assurance-vie fait partie des placements préférés des Français. Ce contrat présente véritablement une fiscalité particulièrement avantageuse. À La France Mutualiste, nous proposons plusieurs contrats d’assurance-vie. Ces derniers s’adaptent à tous les profils d’épargnants. 

Ainsi, Actépargne2 est un contrat d’assurance-vie multisupport parfait pour se constituer et valoriser un capital tout en préparant sa retraite. Actépargne2 Jeune est parfait pour les jeunes qui ont à cœur de concrétiser leurs projets simplement. Actépargne 2 Sénior est le contrat idéal pour les séniors qui souhaitent préparer leur retraite et leur succession. Enfin, Actépargne 2 Protégé est l’assurance-vie adaptée aux personnes vulnérables et à leur entourage. 

Dans un cas comme dans l’autre, ces contrats vous permettront d’épargner tout en profitant de la fiscalité attrayante de l’assurance-vie. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers. Ces derniers se feront une joie de répondre à vos questions et de vous orienter vers le contrat le plus adapté à vos besoins et à votre projet. 
 

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