Quelle retraite pour un militaire engagé 5 ans ou 10 ans ?
Vous avez été engagé dans l’armée pendant 5 ans ou 10 ans et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite militaire. Pouvez-vous y prétendre ? Si oui, y a-t-il des conditions particulières ? La France Mutualiste vous aide à y voir plus clair et à savoir quelles démarches effectuer.
Quelles conditions pour partir à la retraite pour un militaire engagé 5 ans ou 10 ans ?
Vous avez été militaire engagé pendant 5 ou 10 ans ? Vos années de service vous ont ouvert des droits à la retraite : vous avez obtenu 20 trimestres en 5 années de service et 40 trimestres en étant engagé 10 ans.
Comme vous avez effectué moins de 17 années de service, vous devrez attendre vos 62 ans, âge légal de départ à la retraite, pour demander la liquidation de votre retraite en tant que militaire.
Bon à savoir : Les militaires en situation d’invalidité peuvent demander le versement de leur rente sans attendre l’âge légal de départ à la retraite.
Quelle est la caisse de retraite d’un militaire engagé 5 ou 10 ans ?
Une fois que vous avez quitté les forces armées, vous avez probablement poursuivi votre carrière dans une autre branche. Par conséquent, vous pouvez recevoir des pensions émanant de plusieurs organismes. Les caisses de retraite auxquelles vous êtes rattaché dépendent de plusieurs facteurs :
- La date à laquelle vous avez rejoint l’armée (avant ou après le 1er janvier 2014)
- Le nombre d’années de service que vous avez effectué (5 ans ou 10 ans)
- Le ou les domaines dans lesquels vous avez poursuivi votre carrière une fois que vous avez quitté l’armée
Si vous vous êtes engagé avant le 1er janvier 2014 et que vous avez effectué moins de 15 ans de service, votre période d’engagement est comptabilisée comme si vous aviez cotisé en tant que salarié. Par conséquent, les trimestres acquis seront reversés au Régime général de la sécurité sociale, géré par l’Assurance retraite, pour la retraite de base et à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d'État et des Collectivités (IRCANTEC), pour la retraite complémentaire.
Si vous vous êtes engagé après le 1er janvier 2014, et que vous avez effectué au moins 2 ans de service, vos trimestres acquis en tant que militaire seront gérés par le Service des Retraites de l’État (SRE) pour le régime de base et la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) pour le régime complémentaire.
Pour résumer : dans le premier cas, vous serez considéré comme un salarié et, dans le second, comme fonctionnaire de l’État. C’est pour cette raison que ce ne sont pas les mêmes caisses de base et complémentaire qui vous verseront votre pension.
À noter : Vous avez également pu cotiser à d’autres caisses de retraite selon les emplois que vous avez occupés en dehors de votre carrière militaire (MSA pour le secteur agricole, Sécurité sociale des indépendants pour les artisans et commerçants…).
Quel est le montant de la pension retraite d’un militaire engagé durant 5 ans ou 10 ans ?
Comme nous venons de l’évoquer, votre rente militaire se composera d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire. Elle sera calculée sur la base de vos 6 derniers mois de solde dans l’armée.
Pour compléter la pension que vous toucherez au titre de votre retraite militaire, vous pouvez vous constituer une rente additionnelle. Et il n’est jamais trop tôt pour y penser ! Par exemple, la Retraite Mutualiste du Combattant proposée par La France Mutualiste est un placement personnel permettant de se constituer un complément de revenu sous forme de rente viagère. Ce contrat est réservé aux OPEX, anciens combattants et victimes de guerre. Il peut vous faire bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables :
- Vos versements déductibles de vos revenus imposables*
- Votre rente est exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux**
- Votre rente est majorée de 12,50 % à 60 % par l’État.
Comment faire une demande de retraite militaire quand on a été engagé 5 ans ou 10 ans ?
Tous les 5 ans, dès que vous aurez atteint 35 ans, vous recevez automatiquement votre Relevé Individuel de Situation (RIS). Ce document détaille votre carrière professionnelle et liste l’ensemble des droits à retraite et trimestres acquis, tous régimes de retraite confondus (régimes de retraite de base et de retraite complémentaire). Vous pouvez également le consulter à tout moment sur le site info-retraite.
Que faire si vos trimestres acquis en tant qu’engagé militaire pendant 5 ou 10 ans n’apparaissent pas ? Dès vos 55 ans, vous pourrez accéder au service « Corriger ma carrière » sur le site info-retraite.
Lorsque vous souhaiterez demander la liquidation de votre retraite militaire, la démarche sera différente selon votre situation :
- Vous avez poursuivi votre carrière dans le secteur privé et vous partez à la retraite : rendez-vous sur le site info-retraite.fr pour effectuer toutes vos demandes de pensions en même temps.
- Vous avez poursuivi votre carrière dans le secteur privé, vous êtes toujours en activité et vous avez atteint 52 ans : rendez-vous sur le site de l’ENSAP pour demander votre radiation des contrôles, puis pour y faire votre demande de pension.
* Dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation en vigueur.
**Dans la limite d’un plafond de rente fixé chaque année par l’État.
