Assurance vie en cas de décès : ce qu’il faut savoir

Les bénéficiaires de l’assurance vie en cas de décès

La liberté de l’adhérent de désigner ses bénéficiaires

L’adhérent peut désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires pour percevoir son capital en cas de décès, qu’ils soient issus de son cercle familial ou non. 

Vous pouvez désigner des : 

• héritiers proches ou éloignés
• amis ou relations
• personnes morales (associations, fondations...)

Quels sont les bénéficiaires interdits ?

Certaines personnes sont interdites de désignation en tant que bénéficiaires d'une assurance vie pour éviter les conflits d'intérêts ou l'influence extérieure :

• les membres des professions médicales ayant assisté l’adhérent durant la maladie qui a conduit à son décès
• les mandataires judiciaires
• les ministres d’un culte

Quelles démarches effectuer en cas de décès de l’adhérent ?

Notification du décès à la compagnie d'assurance

Différentes situations peuvent se présenter selon que vous ayez informé ou non votre bénéficiaire :

• Si le bénéficiaire a été informé de sa désignation, il doit contacter directement l’assureur
• Si le bénéficiaire n’a pas été informé, l’assureur doit rechercher activement le bénéficiaire après avoir été informé du décès
• Si la clause bénéficiaire est déposée chez le notaire, ce dernier doit informer l’assureur

Présentation des pièces justificatives 

Les pièces justificatives demandées par l’assureur varient selon les compagnies, mais incluent généralement :

• l’acte de décès,
• pièce d’identité du bénéficiaire,
• certificat d’hérédité, acte de notoriété (selon la situation),
• lettre d'acceptation du bénéfice de l'assurance vie.

Vérification des informations et de la validité du contrat

Avant de procéder au versement, l’assureur vérifie la validité du contrat, l’identité des bénéficiaires, et la conformité des pièces justificatives. Ce processus peut prendre du temps si des informations manquent ou en cas de litige entre bénéficiaires.

Versement des capitaux décès aux bénéficiaires :

Une fois toutes les pièces nécessaires fournies, l’assureur doit verser les capitaux décès dans un délai de 1 mois. Si ce délai est dépassé, l’assureur devra verser des intérêts de retard à vos bénéficiaires.

Peut-on contester une assurance vie en cas de décès ?

Transmettre à qui vous voulez la somme que vous voulez : cette liberté peut se trouver limitée.

Contestation par les héritiers

Bien que vous ayez la liberté de désigner vos bénéficiaires, cette liberté peut être limitée :

• Si la somme versée porte atteinte à la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part du patrimoine devant obligatoirement revenir aux enfants ou au conjoint.
• Si vous avez désigné un bénéficiaire alors que votre volonté était altérée au moment de la signature.
• Si les primes versées sont considérées comme manifestement exagérées par rapport à vos revenus et patrimoine, ce qui pourrait entraîner une contestation.

L’assurance vie en cas de décès est un excellent moyen de transmettre votre patrimoine en dehors du cadre des droits de succession, tout en garantissant à vos proches une sécurité financière. Toutefois, pour que ce processus se déroule sans encombre, il est essentiel de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire, de respecter la fiscalité applicable, et de comprendre les démarches en cas de décès. Il est recommandé de consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la transmission et éviter toute complication.

Contestation par l’administration fiscale

Votre contrat peut être également contesté par l’administration fiscale, si elle considère que vous cherchiez en fait à faire échapper votre patrimoine aux droits de succession (donation indirecte).
 

Le règlement de l’assurance vie en cas de décès

Que rapporte une assurance vie en cas de décès ?

Votre bénéficiaire perçoit une somme représentant vos versements effectués sur votre contrat :

• augmentés des intérêts produits (participation aux bénéfices du fonds euros, plus-values des unités de compte), ou diminués des moins-values… selon les supports financiers composant le contrat,
• moins les frais de gestion,
• moins vos éventuels retraits effectués de votre vivant pour vos besoins.

Quelles sont les modalités de versement ?

Une fois les formalités accomplies et les pièces justificatives réunies, l’assureur transmet les sommes à vos bénéficiaires. Ils pourront au choix réinvestir le capital dans un contrat d’assurance vie, le percevoir intégralement en une seule fois ou via une rente viagère.

Impact fiscal du règlement de l’assurance vie en cas de décès

Pour ne prendre que l’exemple des contrats souscrit à partir du 20/11/1991, l’exonération fiscale sur les sommes transmises est :

• totale pour votre conjoint marié ou pacsé (et sous conditions, pour vos frères et sœurs).
• partielle pour tous vos autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, tiers…) :
  - jusqu’à 152 500 € pour vos versements effectués avant 70 ans.
  - jusqu’à 30 500 € pour vos versements effectués après 70 ans.

Situations particulières en cas de décès

Décès simultané de l’adhérent et du bénéficiaire

Certains évènements (accident, incendie) peuvent entraîner le décès simultané de l’adhérent et du bénéficiaire. Le contrat devient alors sans bénéficiaire déterminé et le capital décès revient dans la succession de l’adhérent.

Décès sans bénéficiaire désigné

Au moment du décès, si on ne trouve aucun bénéficiaire désigné, les capitaux du contrat réintègrent l’actif successoral de l’adhérent. Ils sont alors soumis aux droits de succession.