Plan Épargne Retraite et impôts : quelles déductions sont possibles ?
Plan Épargne Retraite et impôts : quelles déductions sont possibles ?
Le Plan Épargne Retraite vous permet de vous constituer un capital ou un revenu complémentaire lors de votre départ à la retraite et de réduire votre imposition. Cet avantage fiscal peut s’appliquer avant, ou après votre départ à la retraite. Toutefois, il est soumis à certaines règles.
La fiscalité avantageuse du Plan Épargne Retraite
Le PER s’avère un placement pour la retraite disposant d’un avantage fiscal s’appliquant avant ou après votre départ à la retraite. Dans la majorité des cas, le souscripteur choisit la première option : les versements effectués sur le PER tout au long de la vie active sont déduits des revenus imposables. Cela permet, par ricochet, de réduire votre imposition annuelle. Il vous est également possible, dans de plus rares cas, de reporter cet avantage fiscal et de bénéficier de conditions fiscales préférentielles lors de la récupération des sommes investies après votre départ à la retraite ou la liquidation de votre PER.
- Il est généralement conseillé de profiter de l’avantage fiscal à l’entrée (avant votre départ à la retraite) si vous êtes fortement imposés : l’opération vous permet de verser suffisamment d’argent sur votre PER afin de basculer sur une tranche d’imposition inférieure, et ainsi diminuer largement votre imposition annuelle.
Vous êtes non-imposable, ou faiblement imposé, lors de votre vie active, vous avez intérêt à opter pour un avantage fiscal en sortie de PER. Votre pouvoir d’achat après votre départ à la retraite n’en sera que meilleur, les sommes récupérées étant moins imposées.
Les plafonds de déductibilité dans le cadre du PER
La réduction d’impôt du PER n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer. En revanche, si le montant de versement sur un PER n’est pas plafonné, l’avantage fiscal l’est. Celui-ci est conditionné à un plafond dépendant de votre niveau de revenus. Le montant de ce plafond est inscrit sur votre avis d’imposition, à la case “Plan Épargne Retraite”. Si ce n’est pas le cas, le calcul est le suivant :
- Soit 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de l’année précédente. En 2022, il s’établit à 41 136 euros. En 2023, il est fixé à 43 992 euros annuel pour un plafond mensuel de 3 666 euros.
- Soit 10% des revenus déclarés, dans la limite de huit fois 10% du PASS de l’année précédente.
Par exemple, vous gagnez 50 000 euros en 2023, vous avez le choix entre les deux plafonds suivants :
> Soit 10% du PASS de 2022, soit 41 136 euros /10 = 4 113 euros.
> Soit 10% de 50 000 euros (5 000 euros).
Si vous le souhaitez, vous pouvez donc appliquer le deuxième plafond, et déduire jusqu’à 5 000 euros de vos revenus imposables sur l’année 2023. De manière générale, la première solution est plus intéressante pour les ménages à revenus modestes. Pour les revenus élevés, la deuxième solution est à envisager.
Vous pouvez également mutualiser avec votre conjoint ou votre époux le plafond de déductibilité des versements sur un PER. En cas d’écart de revenu important, cette opération consiste à prendre le plafond non utilisé par votre partenaire afin d’en bénéficier soi-même. Cette opération s’effectue en cas de déclaration de revenus commune. Elle doit être expliquée dans la case 6QR de votre déclaration d’impôts.
Le report du plafond non-utilisé :
Le plafond annuel de déductibilité est reportable pendant trois ans. Si vous n’avez pas utilisé l’avantage fiscal lié au PER pendant les trois années précédentes, vous pouvez multiplier par quatre votre plafond annuel. À titre d’exemple, si vous déclarez des revenus nets de frais de 50 000 euros annuels, vous pouvez déduire 4 x 10% de 50 000 euros, soit 20 000 euros. Toutefois, l’année suivante, votre plafond est rétabli à 5 000 euros de déduction annuelle.
Les autres options en matière d’avantage fiscal
Le cas particulier des travailleurs non-salariés
Vous êtes travailleur non salarié, vous ne bénéficiez pas des mêmes plafonds de déductibilité. Ce plafond spécifique n’étant pas indiqué dans votre avis d’imposition, voici la méthode de calcul :
- 10% du bénéfice imposable dans la limite de 35 193 euros (soit 10% de 8 fois le PASS 2022), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2022, soit 45 191 euros. Au global, les versements sont déductibles dans la limite d’un montant maximum de 81 384 euros (contre 76 102 euros en 2022).
- Si cela vous est plus favorable, vous pouvez retenir le plafond de 10% du montant annuel du PASS, soit 4399 euros en 2023.
En 2023, le plafond de déduction maximum de versements sur un PER s’avère de 81 384 euros.
Le report de l’avantage fiscal à la sortie du PER
Comme indiqué plus tôt, vous pouvez ne pas bénéficier tout de suite de l’avantage fiscal procuré par le PER. Vous ne déduisez alors pas les sommes versées lors de votre vie active. Cette méthode est généralement conseillée aux contribuables ou aux ménages non-imposables, ou très faiblement imposés. L’avantage fiscal est alors reporté à la sortie du PER : lors du versement des sommes, par rente ou par capital.
- Si vous choisissez, après votre départ à la retraite, de débloquer votre PER sous forme de rente, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après application d’un abattement conséquent. Cet abattement varie entre 30% et 70%, dépendant de votre âge lors de la demande de transformation en rente.
Si vous choisissez au contraire le déblocage sous forme de capital, la part versée correspondant aux versements effectués est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En revanche, les plus-values effectuées sont imposées au prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux).
