Quels droits de donation pour une donation d’usufruit temporaire ?

Les droits se calculent sur la valeur fiscale de l’usufruit, et non sur celle du bien. Pour un usufruit temporaire, cette valeur est de 23 % de la pleine propriété par période de dix ans entamée (article 669 du CGI). Elle s’impute sur l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans entre parent et enfant. Le calcul exact dépend des donations antérieures et doit être confirmé par le notaire.