Que se passe-t-il à la fin de la période prévue ?

À la fin de la durée prévue, l’usufruit temporaire s’éteint et le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien. Ce retour résulte de l’extinction normale de l’usufruit, prévue par les articles 617 et suivants du Code civil, sans nouvelle donation à consentir.

Il faut alors vérifier les effets pratiques de cette extinction, par exemple sur les loyers, les comptes bancaires liés au bien ou la gestion du portefeuille. Un suivi administratif simple évite les erreurs de perception de revenus après la fin de la donation par usufruit.