Plan d’Épargne Retraite : quel est le plafond de déduction fiscale ?
Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une enveloppe qui permet, comme son nom l’indique, de capitaliser de l’épargne en vue de sa retraite. Concrètement, le PER dispose d’une fiscalité incitative et permet, via des versements libres et/ou programmés, de réduire son revenu imposable à hauteur d’un certain plafond. Nous verrons que le PER s’adapte aux besoins de chacun, tant en termes de supports d’épargne que de fiscalité.
Qu'est-ce que le plafond de déduction fiscale pour le Plan d’Épargne Retraite ?
Le Plan d’Épargne Retraite permet aux épargnants de bénéficier d’une déduction fiscale, dans la limite d’un plafond préalablement calculé par l’administration fiscale. Le détenteur d’un PER peut trouver cette information dans son avis d’imposition, sachant, que le montant diffère d’une année à l’autre. Pour déterminer ce plafond, l'administration fiscale se base sur le revenu imposable ou sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Comment calculer le plafond de déduction fiscale pour le Plan d’Épargne Retraite en 2023?
Le plafond de déduction fiscale pour les salariés
Le plafond de déduction fiscale pour les salariés est fixé à un certain pourcentage de votre revenu professionnel de l'année précédente, avec un montant maximum.
En 2023, le PASS est fixé à 43 992€ soit un plafond mensuel de 3 666 €. Il est en augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. Toutefois, pour bien calculer sa déduction fiscale, il faudra se baser sur les revenus de l’année N-1.
Cela signifie que si vous versez des cotisations sur votre PER individuel, vous pouvez déduire jusqu'à ce montant-là de votre revenu imposable, ce qui peut réduire votre impôt sur le revenu.
Ce plafond s'applique à l'ensemble de vos dispositifs d'épargne retraite, y compris aux autres PER que vous pourriez détenir. Donc, si vous atteignez ce plafond avec d'autres dispositifs, votre déduction fiscale pour le PER peut être limitée.
Le plafond de déduction fiscale pour les Travailleurs non-salariés
Les Travailleurs non-salariés (ou TNS) regroupent globalement :
- Les indépendants
- Les dirigeants d’entreprises
- Les commerçants
- Les artisans…
Pour les TNS, le plafond de déduction fiscale est calculé différemment de celui des salariés. Il va principalement dépendre du bénéfice imposable réalisé par le travailleur non-salarié au cours de l'année précédente. Grâce à une hausse de 6,9% du plafond annuel de la Sécurité sociale qui est passé cette année à 43 992 €, pour la première fois depuis la création du PER le plafond de déduction des versements des PER des non-salariés dépasse les 80 000 euros Le plafond de déduction s’élève à 81 384 € en 2023.
Il est calculé comme suit :
- 10 % de vos revenus professionnels plafonnés à 8 fois le montant du PASS 2023 (lequel est égal à 43 992 €), soit 10 % X 8 fois 43 992 € = 35 193 € ;
- + 15 % sur la fraction du bénéfice professionnel comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS avec un montant maximum déductible de 81 384 €.
2023 est un bon cru pour les TNS qui ont des revenus importants et qui souhaitent bénéficier au maximum de leur Plan d’Épargne Retraite.
Pour un contribuable TNS fiscalisé dans la plus haute tranche, à savoir 45 %, il peut ainsi réaliser une économie fiscale de 36 622 € en versant un maximum de 81 384 €.
Afin d’obtenir des informations précises sur votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter un conseiller La France Mutualiste qui vous aidera à tirer le meilleur parti du PER et de la déduction fiscale disponible.
Comment défiscaliser avec un Plan d’Épargne Retraite en 2023 ?
La prise en compte de la tranche marginale d’imposition
L’administration fiscale indique votre plafond d’épargne retraite sur votre déclaration de revenu. Pour en prendre connaissance rapidement et simplement, Il faut se reporter à son avis d’imposition, à la ligne « Plafond Épargne Retraite ».
Grâce aux versements sur un Plan Épargne Retraite, l'épargnant a le droit à une déduction d’impôt qui dépendra de son taux marginal d’imposition (TMI). Sans surprise, plus on va se situer dans une tranche d’imposition élevée, plus les abondements vont générer une baisse d’impôt importante. Par exemple, pour un versement de 2 000 € :
- Si le contribuable est dans une tranche de 30 %, l’économie d’impôts réalisée sera de 600 € (2 000 € X 30 %)
- Si le contribuable est dans une tranche de 45 %, l’économie d’impôts sera de 900 € (2 000 € X 45 %)
Bien déclarer le montant versé sur son PER
Nous l’avons évoqué précédemment, l’administration fiscale indique le plafond d'épargne retraite sur la feuille de déclaration de revenu. Concrètement, les versements sur un PER doivent être déclarés dans la case 6NS du formulaire 2042, dans sa version papier.
Si vous déclarez sur Internet, comme la plupart des contribuables en 2023, il faut cocher la case « charges déductibles » et les cases 6NS et 6TS relatives aux cotisations du PER apparaîtront.
Bon à savoir
Si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez mutualiser vos plafonds de déduction. Autrement dit, il est tout à fait envisageable de bénéficier du plafond de déduction de votre conjoint.
Sous réserve bien évidemment de déclarer de manière conjointe les revenus du foyer. Cette technique est particulièrement pertinente s’il y a un delta important de revenus avec votre époux ou votre épouse.
Le Plan d’Épargne Retraite présente de nombreux avantages fiscaux pour les épargnants qui souhaitent préparer efficacement leur retraite. Ainsi, les versements effectués sur ce contrat permettent de réduire l'impôt sur le revenu. Plus les versements seront importants, plus la réduction d'impôt sera significative. In fine, en optimisant au maximum la déduction fiscale sur votre PER et en choisissant le type de PER le plus adapté à votre situation, vous pourrez vous constituer une épargne retraite solide et pérenne.
